Timbre amandes.
cooo
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Modifié par BmV le 4/10/2012 à 22:54
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 5 oct. 2012 à 01:31
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sleepy00
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5 oct. 2012 à 01:31
5 oct. 2012 à 01:31
120 jours amendes a 4€ ça veut dire qu'il avais 120 jours pour payer 480€
une fois le délai passé, si la dette n'est pas réglé les jours non payés sont alors transformés en jours de prison, l'amende n'est donc plus à payer.
Donc il ne sortira pas si vous réglez
il n'y a d'ailleurs plus rien a régler
si vous avez perdu le jugement, adressez vous au tribunal pour en avoir une copie
une fois le délai passé, si la dette n'est pas réglé les jours non payés sont alors transformés en jours de prison, l'amende n'est donc plus à payer.
Donc il ne sortira pas si vous réglez
il n'y a d'ailleurs plus rien a régler
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