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Timbre amandes.

cooo Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 4 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2012 - Modifié par BmV le 4/10/2012 à 22:54
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 5 oct. 2012 à 01:31
Bonjour,
Mon compagnon est acctuellement en prison pour des amandes non payer. Il a pri 120 jours amendes a 4€. Cela fait un long moment que les gendarmes le chercher et cest pour cela quil a prix 3 mois en plus. Je voudrais savoir si je paye son amande il sortira de prison ou pas ? Il y a til des interet ? Nous navons plus le papier de jugement, cest genant ou pas ?
Merci de minformer si vous avez des reponces concrettes. Super besoin daide rapidement

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 546
5 oct. 2012 à 01:31
120 jours amendes a 4€ ça veut dire qu'il avais 120 jours pour payer 480€
une fois le délai passé, si la dette n'est pas réglé les jours non payés sont alors transformés en jours de prison, l'amende n'est donc plus à payer.
Donc il ne sortira pas si vous réglez
il n'y a d'ailleurs plus rien a régler

si vous avez perdu le jugement, adressez vous au tribunal pour en avoir une copie
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