Timbre amandes.
cooo
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Modifié par BmV le 4/10/2012 à 22:54
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 5 oct. 2012 à 01:31
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 5 oct. 2012 à 01:31
Bonjour,
Mon compagnon est acctuellement en prison pour des amandes non payer. Il a pri 120 jours amendes a 4€. Cela fait un long moment que les gendarmes le chercher et cest pour cela quil a prix 3 mois en plus. Je voudrais savoir si je paye son amande il sortira de prison ou pas ? Il y a til des interet ? Nous navons plus le papier de jugement, cest genant ou pas ?
Merci de minformer si vous avez des reponces concrettes. Super besoin daide rapidement
Mon compagnon est acctuellement en prison pour des amandes non payer. Il a pri 120 jours amendes a 4€. Cela fait un long moment que les gendarmes le chercher et cest pour cela quil a prix 3 mois en plus. Je voudrais savoir si je paye son amande il sortira de prison ou pas ? Il y a til des interet ? Nous navons plus le papier de jugement, cest genant ou pas ?
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5 oct. 2012 à 01:31
5 oct. 2012 à 01:31
120 jours amendes a 4€ ça veut dire qu'il avais 120 jours pour payer 480€
une fois le délai passé, si la dette n'est pas réglé les jours non payés sont alors transformés en jours de prison, l'amende n'est donc plus à payer.
Donc il ne sortira pas si vous réglez
il n'y a d'ailleurs plus rien a régler
si vous avez perdu le jugement, adressez vous au tribunal pour en avoir une copie
une fois le délai passé, si la dette n'est pas réglé les jours non payés sont alors transformés en jours de prison, l'amende n'est donc plus à payer.
Donc il ne sortira pas si vous réglez
il n'y a d'ailleurs plus rien a régler
si vous avez perdu le jugement, adressez vous au tribunal pour en avoir une copie