Comment porter plainte contre un Americain?

libelulle0707 - 30 sept. 2012 à 23:03
libelulle0707 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 30 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2012 - 3 oct. 2012 à 10:06
Bonjour,
Je viens vers vous car toutes les possibilités à l'amiable s'épuisent...
Notre association a embauché, par contrat, une artiste américaine. Le contrat est revenu dûment signé, "read and approved" pour la date, la somme, les logistiques, etc.
Nous avons, à sa demande, envoyé des arrhes de 2000 dollars pour payer les billets d'avion, au mois de juin (concert en sept). Rien de bien surprenant jusqu'à là.
Quelques jours avant la date, sans nouvelles fraiches depuis quelques semaines, l'artiste annonce qu'il ne vient pas - sans spécifier pourquoi. Le contrat stipule que toute annulation intempestive et sans excuse médicale résultera dans la paiement à 50% de la somme négociée (3200€ - donc 1600€). On ne lui ai pas demandé le dédit, on a demandé simplement le remboursement des arrhes.
L'artiste ignore nos mails, ne répond pas au téléphone pendant des semaines. Finalement, il écrit en disant qu'il va rembourser, mais ne sait pas quand, car il a dépensé l'argent...
Faut il passer directement par un avocat? Si c'est le cas, aux USA ou ici? Peut on porter plainte à la gendarmerie pour escroquerie ou autre? Quels sont nos recours si l'artiste ne répond plus et ne fait aucun effort de remboursement?
je vous remercie de toute lumière que vous pouvez porter à cette situation.

2 réponses

libelulle0707 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 30 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2012 1
3 oct. 2012 à 10:06
Merci de cette réponse, je vais contacter l'Ambassade. Il n'y a personne qui a déjà quelques infos?
Je vous tiendrai au courant ce que l'Ambassade me dira. Merci encore.
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 244
30 sept. 2012 à 23:37
Bonsoir,

Le plus simple à mon avis serait déjà de prendre contact avec l'ambassade des Etats-Unis en France qui pourra vous indiqué plus sûrement les démarches à effectuées pour faire reconnaitre votre créance.
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