Les discussions
Urgent je passe devant le juge le 2 octobre
Bonjour, mon avocat repousse l'audience devant le juge pour un dossier de recevabilite comment ca se passe? -- pl
Répendre a votre réponse
Résolu/FerméBonjour, Si la sous péfecture dans la réponse que j'ai reçu m'invite a reformulé une autre demande c'est parce que j'ai atteint la durée de 5 ans ...
Réintegration a la naturalisation
Bonjour, Je suis né le 04/01/1959 en algérie française je rentre en france en 2004 régularisé en 2006 aprés la naissance de mon premier enfant fra...
Escroquerie
RésoluBonjour, Je voudrais savoir ce que l'on risque pour un vol de carte bleu et escroquerie sachant que nous n'avons pas d'entecedant et que la fille à ...
Attaquer pour vice cache
Bonjour, j ai vraiment besoin d aide s il vous plait ,je viens de vendre mon vehicule d occasion et l acheteur me menace de me faire comparaitre en ...
Mineur
RésoluBonjour, à ton le droit de faire signée un document à un mineur sans la présence de ses parent merci d'avance
Peuvent il me bloqué le livret a
Bonjour, j'ai reçu un courrier du services des PV il veulent me bloqué les compte !! Mes mon livret A peux t'il être bloqué? Merci d'avance
Stage de 3ème tribunal
Bonjour, Je suis en classe de 3ème et je recherche un stage d'observation dans un tribunal. Il y a un tribunal de grande instance juste à côté de ...
Erreur médicale
Bonjour, Pouvez vous m'aider. J'ai engagé une procédure(avec avocat) contre l'hopital qui a rendu mon mari handicapé d'un bras,suite à une erreur...
Enclavage
Bonjour, le garage de notre voisine donne sur notre terrain en sachant qu'elle a une cour en contre-bas pour accéder a sa maison.Est -il enclavé? ...
Probleme d argent
RésoluBonjour, peut on payer une carte grise en plusieurs fois? -- merci pour vos reponses
Réstistution permis de conduire
Bonjour, peu t on conduire aprés la visite médicale positif
Renseignement
Bonjour, La mairie de la commune ou je réside vient de décider de supprimer un chemin d'accès à ma propriété, de plus les secours ne peuvent pas passe...
Huissier dette et concubin merci
Bonjour, Bonjour, Voila mon histoire on a tous un passé et dans le mien, j'ai une dette qui s'élève maintenant à 6120e chez cofids dont je n'ai ja...
Garant
Bonjour, je me suis porté garante pour monfs de 30 ans pour qu'il est son appartement, il travaille et perçoit un salaire de 1100 euros son loyer e...
Renseignement
RésoluBonjour, une amie a profitée de ma faiblesse (mort de mere et mon mari ) jais 89ans pour me faire signé la reconnaissance du tribunal reconnaissace ...
Annulé un titre de séjour
Bonjour, je souhaiterai avoir des info de personne ayant été marié a un marocain et faire une demande d'annulation de titre de séjour??? merci de vo...
Garde alternée
Bonjour, je suis père d'une petite fille qui va avoir 5 ans. Nous sommes en garde alternée et tout ce passe bien pour ma petite. Sa maman m'annonce...
Un huissier de justice divulgue mon délit
Tout d'abord bonjour à toutes et à tous ! Je me présente Thibault, 25 ans. Étant un peu plus jeune (mais adulte), j'ai commis un délit plus ou moins...
Faire appel pour une condamnat° avec sursis ?
Bonjour, Mon neveu a été condamné à 8 mois avec sursis simple pour des vols aggravés ( vol d'objets dans des voitures et dégradation de voitures )...
Double des clés f1 obligatoire ?
Bonjour, je viens d'emménager en colocation et le propriétaire et l'agence refuse de nous fournir un double des clés, soit disant "pour les studios l...
Avocat
Bonjour, je voulais savoir, lors d'un dépot de plainte auprès du tribunal, après avoir pris un Avocat, s'il s'avère que je gagne le procès, est-il...
Delai de rétractation passé
RésoluBonjour, Mon ami a signé un devis sans m'en informer. 3000 euros environ pour le nettoyage des murs ext de la maison. Je ne suis pas d'accord pour...
Prescription
Bonjour, Pour les reconnaissances de dettes, il y a une prescription de 10 ans (parfois5). Mais lorsqu'on a indiqué "à rembourser au plus tard à ...
Puis-je déposer plainte?
Bonjour, Il y a plus d'une semaine, j'ai trouvé sur le site ebay un Iphone 4 J'ai pris contact avec le particulier qui le vendait et entamé la ve...
Besoin d'aide juridique
Bonjour, en mai jai fais une demande pour une lettre pour un arret de mon activité par lintermediare de juri travail pour un arrêt de contrat de ruptu...
L'huissier va t il venir faire l inventaire??
Bonjour, J'ai un huissier qui est venu me remettre une signification d'une ordonnance d'injonction de payer executoire et un commandement de payer a...
Compteur edf et facture
Bonjour, je loue un haut de villa depuis 1ans et demi j ai fait mettre le compteur a mon nom mais voila y a plusieur locations et je me suis rendu c...
Récupérél appartement
Bonjour, je suis maman de 4 enfants mon compagnon est amoureux d'une autre femme au point de délaisser ses enfants depuis 6 mois ,il ne veut pas par...
Vol à l'étalage
Bonjour, Grosse bétise aujourd'hui, j'ai volé aujourd'hui un vêtement, le portique a sonné, je suis sorti et entré dans ma voiture, une personne du ...
Retard versement de salaire
Bonjour, mon employeur m'a donné un chèque sans provision, mon salaire vient d'être versé par virement le 26 septembre pour le mois d'août, dois-je qu...
Quand je dois récuperer mon argent?
Bonjour, depuis le 29 avril 2010 le services de diouanier m'ont arrêtés avec une somme d'argent de 34000 euro au port de séte quand je voudrais par...
Responsabilite lors de vente de vehicule?
Bonjour, Ce 13 septembre 2012, j'ai vendu ma voiture à un particulier et il m' a appelé parce qu'il a un doute. Je vous explique lors de la vente je...
Certificat de non conciliation
Bonjour, je voudrais savoir comment obtenir le certificat de non concilation auprès du greffe du ribunal (en instance depuis le 23 mai 2012)
Besoin de renseignements concernant la vente
Bonjour, voici mon probleme j'ai mis en vente un article sur un site un jeune homme interessé m a demandé de lui le reserver se que j'ai fais il de...
Vol de chêques par mon fils
Bonjour, mon fils m'avait volé deux chêques, j'avais déposé plainte, mais comme il m'a rembourssé les sommes j'ai retiré ma plainte, que j'ai envoyé...
Renseignement
Bonjour, J'ai présentement une saisie arrêt sur mon salaire. Mon médecin veut me mettre en arrêt de travail pour dépression majeur. Ce qui m'inqui...
Nom de parenté
Bonjour, j'ai reconnu mon fils qui à 3 ans 5 mois après sa naissance mais il porte le nom de sa mère et je souhaiterais savoir si c'est normal et ains...
Huissier
RésoluBonjour, un huissier doit se présenter chez chez moi le 03/10/2012 pour un inventaire des biens mobilier, mais cela veut-il dire saisie ? j'attends un...
Suspension judiciaire de permis...
Bonjour, J'ai eu un AVP, et suite à un jugement une suspension de permis de conduire pour 2 mois. La suspension est terminé hors je ne peux tjrs pa...
Vente ordi occasion entre particuliers
Bonjour, Le jeudi 25/09, j'ai revendu mon ordinateur MacBook Pro d'occasion à un ami (sans passer par internet). L'ordinateur était en très bon ét...
Payement d'une facture datant de 2004
Bonjour, mon ancien comptable me réclame le payement d'une facture de 2004 et pourtant je suis partit de son cabinet comptable en 2008.que doit-je fai...
Assignation non enrôlée
Bonjour, le 24 mai 2012 un huissier m'a remis une assignation devant le TGI, j'ai pris un avocat pour me défendre dans les 15 jours qui ont suivis, 4 ...
Entrée par escalade
Bonjour, Je suis rentrée dans un gymnase fermé le soir en escaladant la barrière pour aller y faire du sport. J'ai ensuite ouvert la porte de l'ext...
Droit de passage
Bonjour, puis je obliger les utilisateurs d'un droit de passage de l'entretenir , merci
Cherche conseil
Bonjour, Je me permets de vous écrire car je ne sais plus quoi faire et je n est plus confiance en mon avocat j ai gagné au prud homme pour 6...
Honoraires sur résultat à un mois du délibéré
Bonjour, J ai confié à un avocat un litige immobilier en octobre 2009. J'ai payé une facture avec ouverture de dossier, gestion du dossier, provis...
Information sur la justice en france
Bonjour, je travaille dans l'Administration de Justice espagnole depuis plein d'années. J'aime la France et j'aimerais apprendre le français jurid...
Récupérer mes biens
bonjour, je voudrai savoir comment faire pour pouvoir récupéré mes affaires car le propriétaire a changé les clés du garage et ne veut plus me donn...
Pour licenciment
Bonjour, mon magasin ferme c'est porte je ne veut etre muter a 50 km je suis donc est ce que c'est normal ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...