Les discussions
Quel recours apres la cour de cassation
Bonjour, nous avons recu une reponse defavorable pour notre pourvoi alors que notre avocat etait tres confiant et optimiste que pouvons nous faire
Edition atlas pour un souci.
Bonjour, je suis tombe sur un site en faisant des recherches sur edition atlas pour un souci. il y a 2 ans j ai souscri a la collection boules ...
Lettre de psy au procureur mais pas aux avocats
Bonjour, Ovoila je suis en procedure avec le papa de mon fils pour plus qu il le prenne chez lui mais qu ils se voient dans un point rencontre car m...
Infos sur dossiers de justice
RésoluBonjour, Y a t-il moyen de connaître (ou de disposer) d'une liste des affaires en cours (ou ayant été jugées) au tribunal d'instance local et de leu...
Suis-je responsable des dettes du père de mon enfant mineur?
RésoluBonjour, Mon ex-compagnon vient déceder, la famille (mère,frère et belle-soeur ) ont pris soin de vider sont logement dont il était locataire et sel...
Comprendre un acte d'huissier
Bonjour, j'ai reçu un acte d'huissier intitulé " dénonciation au débiteur d'un proces-verbal de saisie des droits d'associés ou valeurs mobilières...
Pv pour stationnement place réservée aux handicapés
Bonjour, j'habite dans une résidence avec un parking privé réservé aux locataires, sur ce dit parking il y a été crée une case réservée aux personne...
Terrain spolié
Bonjour, un terrain nous appartenant a ete defricher( arbre...), puis un agriculteur a fait pousser du mais!! que faire!! du pop corn! merci
Fraude a la carte bancaire
Bonjour, J'ai été victime d'une fraude a la carte bancaire. Après avoir fait un achat dans un magasin on m'a volé ma carte et dérobé mon code, je ne...
Atteinte à la vie privée?
Bonjour, A la suite d'une dispute avec une personne que je considérais comme un ami (on va dire X), dispute qui a eu lieu par messages privé sur f...
Timbre amandes.
Bonjour, Mon compagnon est acctuellement en prison pour des amandes non payer. Il a pri 120 jours amendes a 4€. Cela fait un long moment que les ge...
Non restitution caution malgré jugement et huissier
Bonjour, mon ex propriétaire bien que contraint par un jugement de proximité et des démarches infructueuses par voie d'huissier n'a toujours pas r...
Héritage
RésoluBonjour, mon père possèdes 2 sociétés de pralines Léonidas et il s est remarié avec une femme qui à 2filles majeures. Il veut adopter la plus âgée...
Succession d'une maison en indivision
Bonjour, Nous sommes 2 propriétaires d'une maison en indivision (A et B) Cette maison a été mise en vente en agence immobilière par 2 fois par A,...
Loi sur saisi compte bancaire
Bonjour, suite à un procés contre ma banque professionnel (societe general), que j'ai perdu injustement car le juge n'a rien voulu entendre. mon avo...
Plainte contre un chirurgien
Bonjour, On m'a dit que lorsqu'on portait plainte contre un médecin - chirurgien, il ne pouvait pas y avoir d'expertise médicale contradictoire, ...
Prescription d'une dette
Bonjour, J'ai une reconnaissance de dette qui est datée de 1998 mais qui précise "à rembourser au moment de la succession" Les parents de mon "em...
Accompte
Bonjour, volia j'ai réserver une location de vacance du 9 au 13 octobre mais j'ai du annuler pour des raisons professionnelle donc j'ai prévenu le p...
Vole a l'etalage
Bonjour, voila il y a 2 3 jour me sui fait aréter avec un ami pour un vol a carefour j'avais pour 99 euro 2jeux ( sur pc) et mon ami pour 130 euros j...
Comment porter plainte contre un americain?
Bonjour, Je viens vers vous car toutes les possibilités à l'amiable s'épuisent... Notre association a embauché, par contrat, une artiste américaine...
Non lieu/classement sans suite
RésoluBonjour, Qu'elle différence y a t il entre un non lieu et un classement sans suite en matière pénale Merci
Ai-je droit de porter plainte à ma banque?
Bonjour, Voilà, j'ai un soucis mon ex-mari avait fait un emprunt à la banque quand on était encore marié pour s'acheter une voiture mais comme ...
Treve hivernale 2012
Bonjour, je doit quitter mon logement avant le 13/10/12 pour loyer payer vait je beneficier de la reve hivernale
Indemnisation de l'etat
Bonjour, je vais bientôt etre indemnisé par l'état suite a une affaire personelle passée en jugement il y a quelques semaines, j'aurais voulu savoir...
Porter plainte pour abus de confiance ?
Bonjour, voila je vous explique ma situation... Il y a un an environ un an mon ex copain a commencer a me demander de lui preter de l'argent, de petit...
Jugement et forme éxécutoire
RésoluBonjour, J'ai reçu la signification d'un jugement le six mars 2012 concernant une affaire jugé le quinze novembre 2011. l'extrait des minutes d...
Prison ou non ?
Bonjour, J'ai besoin d'aide !!! Je suis avec mon copain depuis 10 mois et malheureusement ce week-end, pendant une soirée, il avait un peu bu et ...
Insulte de la part d'un professeur
RésoluBonjour, J'aimerais savoir quel recours il peux y avoir lorsqu'un professeur insulte un élève. Je vous remercie
Poursuivi par mandataire judiciaire...
Bonjour, Actuellement poursuivi par un mandataire judiciaire pour un règlement non fourni, je me retourne vers vous pour vos conseils. Historiq...
Chantage à la webcam sur internet
Résolu/FerméBonjour, Voilà cela fait 2 jours que je ne dors plus bien. J'ai rencontré quelqu'un sur un site. Et, voilà de fil en aiguille on ne s'est plus qui...
Accident en tant que passager, besoin d'aide!
Bonjour, j'ai été victime d'un accident en tant que passager. Je n'ai pas voulu porté plainte car la conductrice est une amie;elle avait bue et ne d...
Resiliation fai, licenciement et nouvel fai
Bonjour, J'ai besoin d'aide pour ma résiliation orange et pour laquelle je fais l'objet de poursuites d'une société de recouvrement. Depuis l...
Journée d appel a la défence
Bonjour, j aimerais savoir comment je pourrez récupéré un certificat individuel de participation a la défense . je les passer a Lyon il y a quelques...
Dresser un proces verbal
RésoluBonjour, j'aimerais savoir si le maire d'un village a le droit de prendre le numero d'immatriculion des voitures afin de leurs dresser un proces ve...
Peine encouru
Bonjour, Mon mari va passé en jugement en janvier pour une affaire qu'il a commi y'a 4ans,La semaine derniere les gendarme sonne a la porte il me ra...
Louer un droit d'auteur ?
Bonjour, je voudrais savoir comment on fais pour acheter ou louer un droit d'auteur je m'explique je voudrais faire un jeux vidéo qui a pour suj...
Contestation d'une amende police ferroviaire
Bonjour, j'éspère que vous pourrez apporter des réponses à mon problème. Je suis étudiante , en ile de france , je passais par la gare du nord po...
Porter plainte contre cette personne ?
Résolu/FerméBonjour, Je vous écris aujourd'hui parce que j'aurais besoin de conseils. Il s'agit d'un groupe sur facebook, tenu par une "personne" qui ne fait...
Violation de propriété
Bonjour, que faire lorsqu'une entreprise d'installation du tout à l'égout ainsi que la Mairie grignote dans mon terrain d'1m,50 sans même me préven...
Depot de plainte contre moi suite a une vente
Bonjour, Je vous explique mon probleme: En juin je vends un téléphonne 50€ sur ebay. Sur ces 50€ il m'en a couté 15 de déblocage, 10 d'ach...
Deroulement d une reunion
Bonjour, je suis conseille communal au sein de ma commune de wacquemoulin je me pose quelque question 1*je voudrais savoir si on doit recevoir le ...
Urgent je passe devant le juge le 2 octobre
Bonjour, mon avocat repousse l'audience devant le juge pour un dossier de recevabilite comment ca se passe? -- pl
Répendre a votre réponse
Résolu/FerméBonjour, Si la sous péfecture dans la réponse que j'ai reçu m'invite a reformulé une autre demande c'est parce que j'ai atteint la durée de 5 ans ...
Réintegration a la naturalisation
Bonjour, Je suis né le 04/01/1959 en algérie française je rentre en france en 2004 régularisé en 2006 aprés la naissance de mon premier enfant fra...
Escroquerie
RésoluBonjour, Je voudrais savoir ce que l'on risque pour un vol de carte bleu et escroquerie sachant que nous n'avons pas d'entecedant et que la fille à ...
Attaquer pour vice cache
Bonjour, j ai vraiment besoin d aide s il vous plait ,je viens de vendre mon vehicule d occasion et l acheteur me menace de me faire comparaitre en ...
Mineur
RésoluBonjour, à ton le droit de faire signée un document à un mineur sans la présence de ses parent merci d'avance
Peuvent il me bloqué le livret a
Bonjour, j'ai reçu un courrier du services des PV il veulent me bloqué les compte !! Mes mon livret A peux t'il être bloqué? Merci d'avance
Stage de 3ème tribunal
Bonjour, Je suis en classe de 3ème et je recherche un stage d'observation dans un tribunal. Il y a un tribunal de grande instance juste à côté de ...
Erreur médicale
Bonjour, Pouvez vous m'aider. J'ai engagé une procédure(avec avocat) contre l'hopital qui a rendu mon mari handicapé d'un bras,suite à une erreur...
La législation juridique et financière évolue en permanence...