Forum Justice

Bonjour, Bonjour,est ce qu apres mon jugement si j"ai des dommages et interets a verser est ce que mes parents peuvent etre saisi? merci par avance

Bonjour, Jai un soucis avec un huissier a qui je règle chaque mois 170€ c'est un soucis personnel c est deux derniers mois je n est pas put régler...

Bonjour, J 'ai recu un commandement de payer et un pv d indisponibilite du certificat d immatriculation de nos 2 vehicules. Cela fait suite a ...

Bonjour, mon mari il me respecte plus il m'insulte avec tous les mots, il me tappe, mais j'avais pas le courage de deposer plainte ou une main coura...

Bonjour, Actuellement, je suis dans un camping, j'aimerai savoir si les gérants ont le droit de rectifier ma parcelle comme çà du jour au lendemain ...

Bonjour, Le sujet a déjà été abordé mais je n'ai pas trouvé de réponses à mes questions. Mon père a reçu à son domicile jeudi dernier un courrier ...

Bonjour, Un oncle par alliance a été mis en maison de retraite par une personne responsable d'un CCAS. Celui-ci n'a pas de descendants directs. Qu...

Bonjour, Si je prends la tutelle d'un majeur protégé, puis-je espérer organiser les obsèques le moment venu sachant que je n'ai plus aucun contact...

Bonjour, Il y a quelques années j'ai conclu un contrat de leasing-vente, d'une voiture neuve avec un leasing sur 4 ans, avec une limite en km. M...

Bonjour, Il y a 2 semaine, jai été rencontrer par ma patrone et j'ai été soupsonner de fraude et de vol dans le magasin ou que je travail. J'ai du p...

Bonjour, Je vais bientôt devoir une somme d'argent pour une betise que j'ai faites il y a 1 ans dans quelques jours je vais connaître le montant exa...

Bonjour, suite à une demande d'aide juridictionnelle, le greffier me demande dans un courrier, de fournir la copie d'assignation devant le tribuna...

Bonjour, --du debiteur condamne? merci d'avance la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes car tout bouge change se transf...

Bonjour, les frais de deplacement d'un huissier mis a part les 152.10 euros s'eleve a combien?

Bonjour, excuser moi de vous dérenger j'ai un problème jai suivi il yia 1ans une formation par correspondance je n'ai lai suivie que pendant 3 mois sa...

Bonjour, Pour expliquer prevement, j'habite dans la ville avec le plus bas taux de criminalité de france, du moins c'était le cas y'a un ans, dans...

Bonjour, Cet été je suis partis avec des amis dans les îles Baléares a Majorque du 28 juillet 2012 au 9 août 2012 le premier soir ne savant pas ou d...

Bonjour, mon fils vient de se faire voler son iphone ds le vestiaire collectif du club de foot. Celui ci est fermé à clé, mais l'entraîneur commet la...

Bonjour a tous ! J'ai un énorme soucis! Je devais me mariée en juin 2013, j'ai donc choisi ma robe chez noce blanche et le paiement par chèques en 1...

Bonjour, Après 18 mois de procédure, j'ai obtenu gain de cause au pdh pour licenciement abusif Mais j'ai perdu sur une partie je pense que mon em...

Bonjour, Voila nous allons acheter un logement mon conjoint a une amende douanière solidaire nous voulons savoir s'il est possible qu'on nous saisis...

Bonjour, J'envisageais de déposer plainte pour abandon de famille, mais je viens de découvrir qu'il était possible de passer par la citation direc...

Bonjour, la maison de retraite qui héberge ma grand-mère a entamé une procédure pour se faire payer la différence entre la pension de ma grand-mère ...

Bonjour, mon petit garçon a perdu son PAPA à 10 ans , très dur et aussi très dur pour moi , sa maman, car bien que séparée,je l'aimais encore.Avec lu...

Bonjour, a tous,petite question,apres je vous explique pourquoi; voila je verse une pension alimentaire a mon ex mari pour nos enfants,un virement pe...

Bonjour, j'ai une amie qui a 2 enfants et qui est suivi par un psychiatre pour depression car elle a subit des viols par son grand pere. toute sa fam...

Bonjour, je compte me séparer de père de mes enfants apres 27 ans de vie commune les deux garcon sont de lui la petite n'est pas de lui lorsqu'on et...

Bonjour, J ai été agresser par mon beau frère il ma frapper et j ai porter plainte il y a un an et demi et a ce jour je n ai toujour pas de reponse ...

Bonjour, J'ai besoin de retrouver le texte de la loi de ?juillet 2006 qui permet de transformer les terres agricoles en terrains constructible et l'...

Bonjour, je voudrais vous demandé si le cas suivant peut être considéré comme une violation de vie privé je vous explique l'affaire : une de mes conna...

Bonjour, En ce moment, je suis en train de préparer mon dossier et celui de mon père pour une éventuelle obtention du certificat de nationalité fran...

Bonjour,nous avons une fille de 9 ans en alternée avec mon ex compagne je lui donne une pension allimentaire et je paye la cantine + la garderie nous...

Bonjour, je squatte un appartement de l'ophlm de villejuif depuis le 08.09.12 je suis une femme seule vivant avec mes 2 enfants ,ils ont entammer un...

bonjour,j ai un amie que je dois temoigné pour lui (faire une attestation de temoinage) pour un papa pour qu il puisse garder ses enfants et je sais p...

Bonjour, nous avons recu une reponse defavorable pour notre pourvoi alors que notre avocat etait tres confiant et optimiste que pouvons nous faire

Bonjour, je suis tombe sur un site en faisant des recherches sur edition atlas pour un souci. il y a 2 ans j ai souscri a la collection boules ...

Bonjour, Ovoila je suis en procedure avec le papa de mon fils pour plus qu il le prenne chez lui mais qu ils se voient dans un point rencontre car m...

Bonjour, j'ai reçu un acte d'huissier intitulé " dénonciation au débiteur d'un proces-verbal de saisie des droits d'associés ou valeurs mobilières...

Bonjour, j'habite dans une résidence avec un parking privé réservé aux locataires, sur ce dit parking il y a été crée une case réservée aux personne...

Bonjour, un terrain nous appartenant a ete defricher( arbre...), puis un agriculteur a fait pousser du mais!! que faire!! du pop corn! merci

Bonjour, J'ai été victime d'une fraude a la carte bancaire. Après avoir fait un achat dans un magasin on m'a volé ma carte et dérobé mon code, je ne...

Bonjour, A la suite d'une dispute avec une personne que je considérais comme un ami (on va dire X), dispute qui a eu lieu par messages privé sur f...

Bonjour, Mon compagnon est acctuellement en prison pour des amandes non payer. Il a pri 120 jours amendes a 4€. Cela fait un long moment que les ge...