Forum Justice

Bonjour à tous, Nous sommes une colocations de 6 personnes. 3 d'entre nous sont rentrés dans cette colocations l'année dernière (septembre 2011) ...

Bonjour, Mon père est décédé récemment et avait une maison. Mes parents ont divorcés j'avais trois ans et ma soeur six ans. Mon père a refait sa vie...

Bonjour, donc en faite j ai vraiment pas eu de chance ,ce qu il met arriver c est que j ai deposer une plainte a la gendarmerie de ma ville pour degra...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si lorsqu'un Avocat faxe un Arrêt d'Appel à un huissier en vue de la signification à la partie adverse, cette pièce ...

Bonjour, l'administration a-t-elle le droit de demander un chèque sans ordre pour payement?

Bonjour, Je souhaite savoir comment on procède à la signification d'un Arr^t de Cour d'Appel: doit-on faire remettre à l'Huissier chargé de la signi...

Bonjour, Je suis passer au jugement pour la garde de mon enfant le 04 octobre 2012 , j'ai eu la decision orale hier contre quoi le lieu de residen...

Bonsoir, J'aimerais avoir votre aide pour mon problemes: voila j'ai acheter un scooter a reparer a un particulier lors de la transaction il me dit ...

Bonjour, un huissier me téléphone me réclamant 40€ d'amende. L'amende date du sept 2011 , non payée (surement retirée de mon pare brise), pui...

Bonjour, voila il se trouve qu en 2009 j ai déménagé dans un logement neuf .Sfr m 'a dit qu 'il n 'y avait pas de problème pour me remettre la ligne...

Bonjour, pourriez vous me dire s.v.p le montant imprenable par un huissier,quel somme doit il nous laisser pour vivre et payer nos factures merci pa...

Bonjour, Il y a un mois j'ai été demarché par téléphone pour bénificier d'une offre exceptionel pour une salle de sport!! Je me suis rendu a la sa...

Bonjour, Je suis une formation de théâtre depuis le mois d'octobre. C'est une formation privée, avec plusieurs professeurs ou intervenants. Pour l...

Bonjour, j'ai travaillé cet été pour une entreprise de nettoyage de locaux privés. Ca a été une grande aventure ! Déjà mon employeur m'appelle la veil...

Bonjour, je suis élève dans un lycée dont les limites sont assez floues, en effet, le lycée est installé à l'intérieur d'un grand parc qui appartient ...

Bonjour à tous, Voila mon soucis (j'en ai plusieurs mais je vais essayé de me limité :) ) J'ai intenté une procédure contre mon ancien employeur...

Bonjour, Ayant eu des problemes financiers ces dernieres annees, mon appartement est saisi par la societe de credit, le syndic et les impots. La ...

Bonjour, mon mari veut adopter ma fille de17ans et demi que j ai eu d un premier mariage et dont le pere biologique est decede depuis 1998.Que devon...

Bonjour, mon epouse et moi méme ne payons plus de taxe d habitation depuis quelque annéescar( nous sommes agées de 65et64 ans et ne payons pas d imp...

Bonjour à tous et à toutes, Etant nouvelle sur ce forum, je m'excuse par avance si je me suis trompé de section pour posté mon message. Alors, v...

Bonjour, nous nous somme mariés en décembre dernier, nous avons donc signé avec un photographe. La sélection des photos pour le livre mariage a été d...

Bonjour, j'ai un soucis on ma fait une saisie attribution sur mon compte de 500euro et l'huissier veux bien me faire un échéancier mais il veut conser...

Bonjour, voilà je suis dans une situation un peu délicate. Je suis actuellement en conflit avec ma mère je ne voudrais pas entrée dans les détails je...

Bonjour j aimerais savoir comment se faire payer une somme gagner pour un proces de la cour appel de pau datant du 16 mai 2012 , nous avons recue la ...

Bonjour, il y un an et demi mes locataire sont partis "a la coche de bois" sans me rendre les clefs ni leur nouvelle adresse bien evidement avec des...

Bonjour, Je suis actuellement à la recherche d'une information sur la notion de copyright en droit du cinéma. En résumé, j'aimerais savoir commen...

Bonjour, je sachant pas ou m'adresser, je vous envoie ce mail pour vous informer de ma situation : voilà, j'ai fais monter une pompe à chaleur au moi...

Bonjour, A mon retour de vacances force est de constaté un vol d'argent dans l'association, qui était bien sur restée ouverte durant ce laps de temp...

Bonjour, je suis divorcée depuis 06 juillet2012, je devais recevoir recevoir la liquidation des biens et la prestation compensatoire dans le mois su...

Bonjour, Voilà près de trois ans voire plus que nous règlons tous les mois une dette de cételem via un huissier . Au début nous donnions chaques moi...

Bonjour, Je reçois un avis d excés de vitesse à Oostende vers 23 h 45 en juillet dernier ou je suis passé effectivement chercher mon fils à Aéropor...

Bonjour, peut-on publier sur les réseaux sociaux l'attendu d'un jugement me concernant (relax) merci de vos réponses

Bonjour, Hier mon fils s est fait controler dans le metro après son passage à un portique . Il montre son pass navigo et l agent lui met une amend...

Bonjour, Je viens de recevoir une amende pour non-respect du calendrier voyageur. J'ai acheté mon billet au guichet quelques minutes avant le départ...

Bonjour, aprés 37 ans d infirmier dans la fonction publique hospitaliere et a 5 mois de la retraite , j ai du prendre un congé maladie , apres ce c...

Bonjour, je suis actuellement proprietaire d une maison face à un village commercial avec parking qui nous interdit le stationnement car reservé a...

bonsoir j'ai un souci ma fille a eu une altercation avec une ancienne copine se soir elle lui a mis deux coup de pied sous l'oeil de sa.mere qui ne lu...

Bonjour, Je suis installer dans un logement depuis le 29 aout , ma propriétaire que je connais d'avant ma permis de prendre ce logement sachant que ...

Bonjour, Je viens de recevoir une lettre du maire de la commune dont une copie a été envoyée à la brigade de gendarmerie. Il me demande de faucher ...

Bonjour, je suis actuellement dans une situation délicate j ai 9 enfants dont 6 a charge les autres sont grands majeurs je veux quitte mon conjoint ...

Bonjour, Voila je vais tout vous raconter . Il y a deux ans , je rentrais seul il devait etre aux alentours de minuit , quand une bande de 3 person...

Bonjour, Je suis et ai été victime de nombreuses atteintes... ; j'essaie de faire valoir mes droits mais je n'ai pas personnellement les moyens d'...

Bonjour, j'ai reçue un faux mail d'Apple disant que j'ai fais une commande ect.. et dans le mail il y a un fichier (virus) , donc j'ai fais quelqu...