infos sur dossiers de justice Résolu

Question

Bonjour, 
Y a t-il moyen de connaître (ou de disposer) d'une liste des affaires en cours (ou ayant été jugées) au tribunal d'instance local et de leur motivation ? Ceci pour étoffer un dossier de défense contre un artisan qui use de tous les moyens pour arnaquer ses clients. Il traine pas mal de casserolles mais ça l'empêche pas de continuer...
Merci

Foyer · Answer

Bonjour , 

Pourquoi ne pas poser la question directement au T.I. dont vous dependez ?

Si vous faites appel a un avocat "local", il y a de fortes chances pour qu'il dispose de certaines informations a ce sujet .

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Vous n'aurez jamais accès à son dossier, à quel titre, de quel droit ?

Par contre, comme l'indique Foyer, certains avocats peuvent connaitre certains dossiers, mais là encore il y a le secret professionnel.

Si vous êtes directement concerné, déposez un dossier devant ce tribunal, mais n'espérez pas avoir des informations par le Greffe.

Experienced · Answer

Merci pour vos réponses. 
Le T.I confirme vos dires.
Je ne suis pas surpris mais un peu perplexe. 
Pourquoi des jugements au T.I du coin sont-ils confidentiels alors que sans arrêt dans les médias on apprend des jugements (condamnations) sur telle ou telle personnalité ?

nemrod18 · Answer

Seriez vous enchanté de savoir que vos divers problèmes sont divulgués à n'importe qui ?

Experienced · Answer

Certes, mais vous ne répondez pas à la question ! 
Pourquoi c'est rendu public dans certains cas et pas d'autres ?

nemrod18 · Answer

Demandez au greffe.

Infos sur dossiers de justice

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters