Infos sur dossiers de justice
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Y a t-il moyen de connaître (ou de disposer) d'une liste des affaires en cours (ou ayant été jugées) au tribunal d'instance local et de leur motivation ? Ceci pour étoffer un dossier de défense contre un artisan qui use de tous les moyens pour arnaquer ses clients. Il traine pas mal de casserolles mais ça l'empêche pas de continuer...
Merci
Y a t-il moyen de connaître (ou de disposer) d'une liste des affaires en cours (ou ayant été jugées) au tribunal d'instance local et de leur motivation ? Ceci pour étoffer un dossier de défense contre un artisan qui use de tous les moyens pour arnaquer ses clients. Il traine pas mal de casserolles mais ça l'empêche pas de continuer...
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6 réponses
Bonjour ,
Pourquoi ne pas poser la question directement au T.I. dont vous dependez ?
Si vous faites appel a un avocat "local", il y a de fortes chances pour qu'il dispose de certaines informations a ce sujet .
Pourquoi ne pas poser la question directement au T.I. dont vous dependez ?
Si vous faites appel a un avocat "local", il y a de fortes chances pour qu'il dispose de certaines informations a ce sujet .
Bonjour,
Vous n'aurez jamais accès à son dossier, à quel titre, de quel droit ?
Par contre, comme l'indique Foyer, certains avocats peuvent connaitre certains dossiers, mais là encore il y a le secret professionnel.
Si vous êtes directement concerné, déposez un dossier devant ce tribunal, mais n'espérez pas avoir des informations par le Greffe.
Vous n'aurez jamais accès à son dossier, à quel titre, de quel droit ?
Par contre, comme l'indique Foyer, certains avocats peuvent connaitre certains dossiers, mais là encore il y a le secret professionnel.
Si vous êtes directement concerné, déposez un dossier devant ce tribunal, mais n'espérez pas avoir des informations par le Greffe.
Merci pour vos réponses.
Le T.I confirme vos dires.
Je ne suis pas surpris mais un peu perplexe.
Pourquoi des jugements au T.I du coin sont-ils confidentiels alors que sans arrêt dans les médias on apprend des jugements (condamnations) sur telle ou telle personnalité ?
Le T.I confirme vos dires.
Je ne suis pas surpris mais un peu perplexe.
Pourquoi des jugements au T.I du coin sont-ils confidentiels alors que sans arrêt dans les médias on apprend des jugements (condamnations) sur telle ou telle personnalité ?
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