Forum Justice

Bonjour, Une amie a quitté l'Irlande il y a 7 ans sans payer son loyer! aujourd'hui elle n'a toujours pas de nouvelles. Croyez vous que c'est parc...

Bonjour, j'ai reçu une Amende Forfaitaire Majorée pour non justification dans les 5 jours de l'attestation d'assurance alors que je suis assuré et j...

Bonjour, Après avoir passé une nuit dans un hotel, j'ai été appelé sur mon tél mobile dans l'après midi par le propriétaire de l'hotel me demandan...

Bonjour, j'ai un huissier qui est venu chez moi pour facture impayé il ma demander de rembourser 120euro par mois mais j'ai eu un soucis j'ai pu donne...

Bonjour, comment rédiger un acte notarial (juridiquement valable) pour notre couple, afin de nous protéger en cas de séparation? nous sommes en unio...

Bonjour, il y a t il un depistage cannabis pour recuperer son permis b apres annulation?

Bonjour, la police ma pris mon pc pour l examiner soit je leur ai dit ok vu qui a rien dedans compremetant mais sa va faire bientot un an que j ai tou...

Bonjour, Je suis paysagiste j'ai éffectuer un chantier de cloture chez un client au mois de octobre chantier fini en 1 semaine. Le client voulez le ...

Bonjour a tous je suis nouveau sur le forum j'ai une question a poser J'ai ete victime de coup pendant le travail, je porte plaindrez sa passe o tribu...

Bonjour, est-il possible que le CPE d'un college puisse porter plainte suite au déclenchement d'un extincteur. Je précise que l'extincteur n'avait p...

Bonjour, Cela fait 5mois que j'ai porter plainte après de la police concernant un vol pour un achat sur internet. La gendarmerie m'a dit que la p...

Bonjour, voilà je suis président d'une petite association et je doit 7000 € à la banque du compte associatif j'ai contracté cette dette par un usag...

Bonjour, mon cas est tout simple mais j'aurai besoin d'etre eclairé un petit peu. apres expertise et contre expertise d'un vehiclue que j'ai acheté d...

Bonjour, j'ai un enfant agé de bientot 2ans. Son papa est aller au tribunal car il aimerai la garde !! J'aimerai savoir si en attendant le jugement ...

Bonjour, le 04 jan 2011 il y a eu une décision concernant l'audience d'orientation du 04 dec 2010 par le Juge d'Exécution au Tribunal de Grande Inst...

Bonjour, Dans la cas de la garde d'enfant de parents divorcés, avec décision du juge des affaires familiales pour les gardes de week-end et de vac...

Bonjour, voila en 1996 suite a une condanation par le tribunal pour une petite escroqueri (fau et usage de faux nom ) jai etait condanner a 6 moi de p...

Bonjour, L'ex copine de mon copain est partie avec leurs 2 filles en nouvelle calédonie avec l'accord de mon copain. Seulement elle devait parti...

Bonjour, je suis témoin pour un procès et on m'a demandé de ramener un relevé d'identité bancaire, je ne sais pas pourquoi, quelqu'un peut il m'éc...

Bonjour, ma mère qui est une personne agèe a vendu sa maison après la mort de mon père , mon frère en a profiter pour lui soutirer la totalité de la ...

Bonjour, voila, mon agence d'habitation a déposer une plainte contre moi pour loyer impayer, sur ma convocation, il est dit que l'affaire sera ju...

Bonjour, est ce qu'un huissir a le droit se faire une saisie chez mes parents sachant que je suis majeur et que je ne vis pas chez eux merci de me ...

Bonjour, Je passe prochainnement en qualite de victime au TGI pour une bagare en reunion (3 personnes majeures contre moi) résultat : 8 jours ITT e...

Bonjour, j ai eu un accident au départ de mon lieu de travail 7 min après ,un cerf est venu percuter mon véhicule, police ect.... se sont dépl...

Bonjour, mon mari a grillé un stop ce matin, il c'est fait arrêter par un camion de police!!!il a reconnue l'effet!!!il a eu un papier avec l'infrac...

Bonjour, J'ai 19 ans, j'ai eu un petit garçon le 27 avril 2010 avec mon ex copine avec qui je suis retser 4 ans, j'ai étais présent durans la gros...

Bonjour, Après le décès de mon mari, ma belle-fille (née d'un premier mariage) a hérité de la totalité de la succession de mon mari en nue proprié...

Bonjour, Ayant été victime d'un accident de la circulation , je vais passer prochainement au tribunal pour que le montant de mes indemnités soient...

Bonjour, Ils y a quelques jours un de mes collègues est venu me voir pendant que je faisait mon dépôt. J'étais concentrée sur ce que je faisais, e...

Bonjour, suite a des problèmes de mon neveu, il a était dans une pouponnière des quelques mois après sa naissance et la il est âgé de 3 ans et il ai ...

Bonjour, Dans le cadre d'un blog protégé par mot de passe (un mot de passe unique pour chaque utilisateur) fourni à un nombre substanciel de perso...

Bonjour, je suis séparé d'un homme pour violence due à l'alcool! Après la séparation, il a abusé de moi et aujourd'hui le résultat est une adorable pu...

Bonjour, j ai recu un pv pour stationnement en zone bleu devant mon club de gym à nice (toutes les places sont en zone bleu devant le club) or j ava...

Bonjour, ma belle mère est en maison de santé, sa retraite ne permet pas de payer et la retraite de mon père non plus ma belle mère est sous tutelle...

Bonjour, je suis actuellement aux prises avec la justice suite à un voisin harceleur, en effet, celui-ci depuis deux ans ne cessait de proférer des me...

Bonjour, pendant mon mariage j'ai demande un prêt a ma femme pour monter un commerce,qui j'ai fermé. Suite au divorce, elle ma mis au poursuites. C...

Bonjour, j'ai été verbalisée devant un garage sur lequel il y a écrit:prière de ne pas stationner et non pas, interdiction de stationner. De plus, j...

Bonjour, je suis un jeune homme de 14 ans . Je vous explique mon histoire alors voila , j'ai une "cousine " de 23 ans qui il y a 3 semaine a bu de l'a...

Bonjour, alors ma question et j ai reconnu mon fils 2 ans apres sa naissance il va avoir 5 ans ca maman a t elle le droit sans papier de jugement le d...

Bonjour, je me pose la question si il on le droit de fair payer des frai de dossier pour recupere un dossier

Bonjour, J'ai acheté une veste sur un site en Angleterre le 3/12/2010. Au bout d'un mois et demi n'ayant toujours pas reçu mon colis et aprés a...

Bonjour, je voudrais savoir si il y a une possibilité de déchure les droit paternel de mon ex compagnon ... il en a la garde malheureusement & S...

Bonjour, J'ai été interpellé par des personnes de la sécurité du magasin (Carrefour) pour avoir volé pour +de 550 euros de marchandises. J'ai payé...