Forum Justice

Bonjour, Je suis victime de propos diffamatoire d'une persone qui habite actuellment sous le même toit que moi, nous n'avons aucun liens familliaux....

Bonjour, Je suis actuellement en conflit avec mon père. Il y a eu un jugement (en septembre 2010). Il a été convenu qu'il devait me versé une pens...

Bonjour, Il se trouve que j'ai du emmener le père de mon enfant devant le tribunal car il ne voulait pas me verser une pension alimentaire. J'ai ...

Bonjour, J'aimerai savoir si un texte de loi prévois des sanctions à l'encontre de personne qui emmènerai un enfant passer un week-end chez une pers...

Bonjour, J'ai reçu un avis d'audience devant le tribunal correctionnel de Lyon - 11ème Chambre correctionnelle, 67 Rue Servient Lyon 3ème. On m...

Bonsoir, je me demandais s'il était légal de faire une plus-value en achetant puis revendant des objets entre particuliers, notamment au moyen de pet...

Bonjour, J'ai été condamné en Avril 2008 à des jours d'amendes que j'ai réglés comme demandé. Je reçoit aujourd'hui un courrier me menaçant d'être...

Bonjour, Je cherche depuis quelques jours les textes de lois que attribut aux graffitis le statut de " Vandalisme ". Je cherche aussi les sanctions...

Bonjour, voilà le parquet a fait une demande à la protection de l'enfance pour une enquete et des infos sur deux enfants.comment cela ce fait-il? il...

Bonjour, Nous avons acheter une chienne adulte à un particulier, il nous dis avoir perdu les papiers dans le demenagement et qu'il a fait une dema...

Bonjour, je suis proprietaire d'un appartement que je loue , depuis un controle de la caf chez cet personne , le logement est fermer et donc non cha...

Bonjour, je suis Français, j'ai rencontré une belle américaine avec qui tout allait bien... elle attend actuellement un enfant...je suis le père.....

Bonjour, je suis en galere, j'ai contracté en 2007 un credit étudiant de 11000€. Tout se passait bien pendant 8mois ensuite il ya eu des galeres su...

Bonjour, J ai été agresse dans la rue devant témoin par une personne avec laquelle j ai un contentieux pénal. Il m a frappe et j ai dépose immédiate...

Bonjour, j ai rencontrer une femme de la cote d'ivoir elle me dit venir de la france,mais demeure a abidjan,me dit que son frere demeure en france,e...

Bonjour, j'ai quitté fin janvier 2011 mon entreprise car j'ai trouvé du travail ailleur. Le jour ou je suis partie, mon employeur m'a, bien ent...

Bonjour, voila je suis dans une situation très compliquer j ai un huissier qui vien saisir chez moi d ici quelque jours le problème c'est qui avait ...

Bonjour, Je suis à la recherche de l'article de loi qui me permette de récuperer mes points sur le permis sachant que j'ai mon permis avant 1992, j...

Bonjour, Pour faire court, nous avons fait construire une MOB en 2010. Le chantier a été plutôt chaotique: le résultat est correct, mais loin d'êt...

Bonjour, j'ai saisi la mauvaise juridiction lors d'un proces. la juridiction en question s'est dit incompétente pour juger ma demande, elle m'a do...

Bonjour, je suis une personne digne de confiance et j ai la garde de ma niece ces parent(pere en prison et mere en foyer)m interdise d emmene ma ...

Bonjour, je suis séparé du père de mon enfant depuis 1994 et le jugement m'a accordé la garde de dit enfant et ils m'ont accordé une pension alimen...

Bonjour, Je viens vous posez une question j'ai une convocation chez le procureur pour le mercredi 10 fevrier 2011 mais ce jour n'existe pas comment...

Bonjour, j eté couvert par deux mutuelle pour ma famille en fin 2009 , je me suis fais demarcher par un coutier d assurance pour une nouvelle m...

Bonjour, je viens vers vous car je ne sais plus quoi faire mon ami et moi meme sommes harcelé par sms suivi en voiture et la gendarmerie ne veut rie...

Bonjour, J'ai acheté un véhicule il y a un mois, dans le but premier de revente. Cependant, un membre de ma famille m'a sollicité afin que je la lui...

Bonjour, nous avons eu un bebe né sans vie mercredi dernier il est mis en chambre mortuaire apres l'otopsie jeudi nous n'avons pas pu le voi...

Bonjour, Suite à une decision des prud'hommes ma collègue et moi-même avons été déboutées de la totalité de nos demandes. Nous allons faire appel...

Bonjour, j ai fait des credits à l encondre de mon ami , je sais que cest nul ^^ aujourd hui ne pouvant rembourser , certains credits comme sofin...

Bonjour, je me suis fais opéré d une petite glande a l aisne gauche, mon anesthesiste me prescrit une perridural,et me prescrit un decontractant m...

Bonjour, je verse une pension alimentaire pour ma fille et je viens de m apercevoir sur facebook que celle ci vit en couple j ai deja eu ce probleme...

Bonjour, ma question a un rapport direct avec les us et coutumes devant les TRibunaux. S'il est interdit par la Loi de commenter une décision d...

Bonjour, Je vous contact car je suis président d'une association et nous organisons des prestations pour les mariages, le 19 décembre 2009 après...

Bonjour, J'ai eu un probléme tout à l'heure dans le bus.w En effet je rentre tranquillement dans le bus, je m'assoids devant un couple noir(moi...

Bonjour, suite a la separation du pere de mes enfants 7 et 3 ans je voudrais avoir la garde exclusive suite à de nombreux problemes 1 les enfant...

Bonjour, je suis en 3 ieme et je voudrais savoir si sa va posé un probleme car j'ai 14 ans jusqu'au 19 septembre 2011 et je voudrais faire un appren...

Bonjour, je suis enceinte de 6 mois, j ai lu qu un pere a jusqu a 10 ans pour reconnaitre un enfant avec un test de paternite,est ce exact? est ce q...

Bonjour, Je voudrais savoir si je peu mettre ma copine dehors de chez moi sachant que le baille est a mon nom elle ne m'aime plus elle dialogue a...

Bonjour, j'ai actuellement la garde de ma fille âgée de 17ans. L'année dernière j'ai fait la demande de qui a été accepté, et aujourd'hui m'étonnant d...

Bonjour, Es ce qu'il vaut mieux installer son magasin de fleurs dans le coeur d'un village ( a coté d'un bureau de tabac ,de la poste d'une boucher...

Bonjour, j'ai acheté une voiture à un particulier suite à des vices cachés à la voiture le vendeur à était condamné à rembourser la voiture + des do...

bonjour Je ne sais pas trop si je poste mon message au bon endroit, désolé par avance. Voila ce qui m'amène ici : Suite à un échange de matér...

Bonjour, octobre 2009 j ai perdu 4 points sur mon permis de conduire...en octobre 2011 est ce que recuperai mes points

Bonjour, j'ai un grave probleme j'ai mon colocataire qui est partit san rien dire et il ma voler 2 chèque dont 1 que ma banque ma prévenue car il ...

Bonjour, Je me posais une question, j'aurais souhaité commercialiser des clones d'iphone ( Aucun logo Apple dessus ni aucun non "Iphone" indiqué ...