Refus d'ouverture d'un restaurant

wikette Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013 - 11 mars 2013 à 10:37
wikette Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013 - 11 mars 2013 à 11:42
Bonjour,

Je souhaiterais savoir quels étaient les recours afin de refuser la transformation d'une habitation en restaurant et refuser l'ouverture de celui-ci dans une rue non commerçante, étroite ou les maisons de village sont toutes mitoyenne.
Un délai de recours de 2 mois est ouvert.

Les risques de ce projet sont:

-Les odeurs que cela va engendrer
-La pollution liée aux va et viens des voitures (vente a emporté)
-Le bruit
et j'en passe..

Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

BmV Messages postés 90166 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 février 2024 17 850
11 mars 2013 à 11:40
Consulter le POS ou PLU en mairie concernant la zone urbaine en question : si les activités commerciales n'y sont pas interdites, il n'y a pas d'opposition administrative à faire valoir.


Il reste que l'établissement devra être conforme aux règles d'urbanisme, d'accessibilité, d'hygiène, de sécurité, etc. applicables à tout établissement de ce type ; mais ça, c'est le rôle de la mairie de l'instruire et le contrôler.

Par ailleurs, des inconvénients supposés à venir ne peuvent être retenus pour l'exercice de cette activité.

Seules des nuisances réelles, constatées par des agents assermentés, lors du fonctionnement peuvent éventuellement donner lieu à procédure auprès des instances compétentes.



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