Rupture de contrat(travaux en cours) [Résolu]

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- - Dernière réponse : xau
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- 11 mars 2013 à 10:48
Bonjour,
nous sommes une SARL, nous avons un client qui veut rompre son contrat presque à la fin du chantier. A-t-il le droit?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
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Merci
Je vous remercie pour votre précieuse aide.
Bien cordialement

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Merci
Bonjour,

Où en est le chantier..financièrement ?
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Le travaille qui reste à faire est de 7000€.
Cordialement.
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Merci
Si le contrat est signé par le client, il ne peut s'en défaire qu'en vous indemnisant.

Est ce prévu au contrat ?

Sinon vous pouvez l'obliger à vous régler en totalité.
xau
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Le devis a été signé par ses soins.
Comme vous le précisez il doit nous indemniser car c'est du manque à gagner surtout que c'est une habitation. Si jamais il fait le reste des travaux seul ou de ses amis ou encore avec une autre entreprise notre décennale ne doit pas fonctionner.
Qu'en pensez vous?
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Merci
Lettre recommandée en rappelant le contrat du xx pour XX €, en cas d'annulation, le montant restant dû sera facturé, bien évidement la garantie décénale ne prendra pas en charge les éventuels problèmes qui pourraient survenir.
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