Rupture de contrat(travaux en cours)
Résolu
xau
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xau Messages postés 30 Statut Membre -
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Bonjour,
nous sommes une SARL, nous avons un client qui veut rompre son contrat presque à la fin du chantier. A-t-il le droit?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
nous sommes une SARL, nous avons un client qui veut rompre son contrat presque à la fin du chantier. A-t-il le droit?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
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5 réponses
Lettre recommandée en rappelant le contrat du xx pour XX €, en cas d'annulation, le montant restant dû sera facturé, bien évidement la garantie décénale ne prendra pas en charge les éventuels problèmes qui pourraient survenir.
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Si le contrat est signé par le client, il ne peut s'en défaire qu'en vous indemnisant.
Est ce prévu au contrat ?
Sinon vous pouvez l'obliger à vous régler en totalité.
Est ce prévu au contrat ?
Sinon vous pouvez l'obliger à vous régler en totalité.
Le devis a été signé par ses soins.
Comme vous le précisez il doit nous indemniser car c'est du manque à gagner surtout que c'est une habitation. Si jamais il fait le reste des travaux seul ou de ses amis ou encore avec une autre entreprise notre décennale ne doit pas fonctionner.
Qu'en pensez vous?
Comme vous le précisez il doit nous indemniser car c'est du manque à gagner surtout que c'est une habitation. Si jamais il fait le reste des travaux seul ou de ses amis ou encore avec une autre entreprise notre décennale ne doit pas fonctionner.
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