Probleme droit routier
NIRO28100
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gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 12 mars 2013 à 14:22
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 12 mars 2013 à 14:22
A voir également:
- Probleme droit routier
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Convention collective transport routier pdf - Guide
- Droit commun - Guide
3 réponses
gerber1
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11 mars 2013 à 19:02
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Bonjour
Le fait de circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique ou les lieux ouverts à la circulation publique ou au public avec un cyclomoteur, une motocyclette, un tricycle à moteur ou un quadricycle à moteur non soumis à réception, est puni d'une contravention de la cinquième classe. soit 1500 €
Le fait de circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique ou les lieux ouverts à la circulation publique ou au public avec un cyclomoteur, une motocyclette, un tricycle à moteur ou un quadricycle à moteur non soumis à réception, est puni d'une contravention de la cinquième classe. soit 1500 €
Je voudrai savoir s'il y a une loi permettant un trajet de liaison de mois de 5 km. Y a t il un texte de loi? Je voudrai l'avis d'un avocat ou autre juriste
gerber1
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12 mars 2013 à 14:22
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Re
Les policiers ont du vous donner l'art. du code de la route.
Dès que votre moto est en marche sur la voie publique,vous etes en infraction.
Les policiers ont du vous donner l'art. du code de la route.
Dès que votre moto est en marche sur la voie publique,vous etes en infraction.