Probleme droit routier
NIRO28100
Messages postés
1
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
voila mon problème, le 02/01/2012 j'ai été interpeller par la police sur la voir publique avec une moto de cross à mois de 500 mètres de chez moi. J'ai été auditionner sur les fait et je leur est expliqué qu'il s'agissait d'un test, j'était à mois de 500 mètres de chez moi depuis les fait aucune nouvel. J 'ai reçu le 9/03/2013 plus d'un an après une convocation pour le tribunal de proximité pour infraction conduite d'une moto cross sur la voir publique. Je sait pas quoi faire et ce que je risque? Quel est la marche à suivre sachant que je ne nie pas que j'était sur la voie publique.
Merci de m'éclairer sur mon problème, je penser que c'était classé depuis le temps surtout que les policiers m'ont remis ma moto le jour même que j'ai pus emmener avec un camion et qu'ils m'ont dit que ce ne serait qu'un rappel a la loi.
voila mon problème, le 02/01/2012 j'ai été interpeller par la police sur la voir publique avec une moto de cross à mois de 500 mètres de chez moi. J'ai été auditionner sur les fait et je leur est expliqué qu'il s'agissait d'un test, j'était à mois de 500 mètres de chez moi depuis les fait aucune nouvel. J 'ai reçu le 9/03/2013 plus d'un an après une convocation pour le tribunal de proximité pour infraction conduite d'une moto cross sur la voir publique. Je sait pas quoi faire et ce que je risque? Quel est la marche à suivre sachant que je ne nie pas que j'était sur la voie publique.
Merci de m'éclairer sur mon problème, je penser que c'était classé depuis le temps surtout que les policiers m'ont remis ma moto le jour même que j'ai pus emmener avec un camion et qu'ils m'ont dit que ce ne serait qu'un rappel a la loi.
3 réponses
-
Bonjour
Le fait de circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique ou les lieux ouverts à la circulation publique ou au public avec un cyclomoteur, une motocyclette, un tricycle à moteur ou un quadricycle à moteur non soumis à réception, est puni d'une contravention de la cinquième classe. soit 1500 €
-
Je voudrai savoir s'il y a une loi permettant un trajet de liaison de mois de 5 km. Y a t il un texte de loi? Je voudrai l'avis d'un avocat ou autre juriste
-
Re
Les policiers ont du vous donner l'art. du code de la route.
Dès que votre moto est en marche sur la voie publique,vous etes en infraction.
La législation juridique et financière évolue en permanence...