Refus de signer une contravention
dofra
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A voir également:
- Refus de signer une contravention
- Conséquences du refus de signer un avenant au contrat de travail - Guide
- Contravention le salarié n'est plus tenu de payer ses amendes - Guide
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- Peut-on refuser une mesure éducative - Forum garde d'enfants
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lucini
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11 mars 2013 à 13:51
11 mars 2013 à 13:51
La preuve.... les gendarmes sont assermentés
Cet excès est normalement sanctionné par un retrait de 3 points sur le permis.
Amende forfaitaire à payer fixée à 135 € (minorée à 90 € et majorée à 375 €).
Le conducteur peut également faire l'objet d'une suspension de permis dont la durée maximale est de 3 ans.
Il aura également l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Attendez la suite par un prochain courrier et levez le pied sur la pédale
Cet excès est normalement sanctionné par un retrait de 3 points sur le permis.
Amende forfaitaire à payer fixée à 135 € (minorée à 90 € et majorée à 375 €).
Le conducteur peut également faire l'objet d'une suspension de permis dont la durée maximale est de 3 ans.
Il aura également l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Attendez la suite par un prochain courrier et levez le pied sur la pédale
sleepy00
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11 mars 2013 à 13:28
11 mars 2013 à 13:28
Surveillez votre boite aux lettres
vous allez sans doute recevoir l'amende a régler
voir meme une convocation devant le juge de proximité.
vous allez sans doute recevoir l'amende a régler
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Foyer
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11 mars 2013 à 17:42
11 mars 2013 à 17:42
Bonjour ,
Comment ont-ils determiné votre vitesse ?
Etiez vous en agglomeration ou hors agglomeration ?
Vitesse maxi autorisée sur cette "zone controlée" ?
Si la mesure s'est faite avec un radar ou des jumelles, vous aurez bientot "du courrier" comme l'a deja indiqué Sleepy00.
Comment ont-ils determiné votre vitesse ?
Etiez vous en agglomeration ou hors agglomeration ?
Vitesse maxi autorisée sur cette "zone controlée" ?
Si la mesure s'est faite avec un radar ou des jumelles, vous aurez bientot "du courrier" comme l'a deja indiqué Sleepy00.
La législation juridique et financière évolue en permanence...