Refus de signer une contravention
dofra
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Bonjour,
j'ai été arrêté hier pour dépassement de vitesse de 30kms/h, je n'ai pas voulu signer la contravention .car il me semblait que je ne roulais pas à cette allure et je leur ai demandé une preuve. Les gendarmes m'ont rendu mes papiers mais rien d'autre.
QUE VA T-IL SE PASSER?
j'ai été arrêté hier pour dépassement de vitesse de 30kms/h, je n'ai pas voulu signer la contravention .car il me semblait que je ne roulais pas à cette allure et je leur ai demandé une preuve. Les gendarmes m'ont rendu mes papiers mais rien d'autre.
QUE VA T-IL SE PASSER?
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3 réponses
La preuve.... les gendarmes sont assermentés
Cet excès est normalement sanctionné par un retrait de 3 points sur le permis.
Amende forfaitaire à payer fixée à 135 € (minorée à 90 € et majorée à 375 €).
Le conducteur peut également faire l'objet d'une suspension de permis dont la durée maximale est de 3 ans.
Il aura également l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Attendez la suite par un prochain courrier et levez le pied sur la pédale
Cet excès est normalement sanctionné par un retrait de 3 points sur le permis.
Amende forfaitaire à payer fixée à 135 € (minorée à 90 € et majorée à 375 €).
Le conducteur peut également faire l'objet d'une suspension de permis dont la durée maximale est de 3 ans.
Il aura également l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Attendez la suite par un prochain courrier et levez le pied sur la pédale
Surveillez votre boite aux lettres
vous allez sans doute recevoir l'amende a régler
voir meme une convocation devant le juge de proximité.
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voir meme une convocation devant le juge de proximité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...