Demande de renseignement concernant des frais de huissier.
clermont63000
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 12 mars 2013 à 16:41
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 12 mars 2013 à 16:41
Bonjour,
A la suite de difficultées financières, j'ai pris du retard sur le remboursement d'un crédit à la consommation (soit 5 mensualités) les premiers temps je donnais un peu plus sur mes mensualités. mais je n'ai pas réussi à rattraper le retard. De ce fait l'organisme à mis mon dossier entre les mains d'un huissier, avec en plus devoir payer le capital restant dû. J'ai reçu le courrier de l'huissier le 10 avril 2012 en Recommandé avec la mention MISE EN DEMEURE AVANT POURSUITE JUDICIAIRE. Dans les deux jours qui suivent j'ai répondu, expliquant ma situation actuelle. A la suite de çà, l'huissier m'a envoyé un ordre de prélèvement que j'ai signé avec une somme arrêtée que nous avions convenu (échéancier que j'ai strictement respecté). Le 28 Septembre dernier j'ai reçu de ce même huissier une signification d'ordonnance / d'injection de payer executoire avec commandement avec un montant à payer de 1200€ de frais en plus. Aujourd'hui j'ai pu rembourser la totalité de mon crédit avant le terme échu (prévu en Aout 2013). Ma 1ere question : est-ce qu'il avait le droit d'établir ce type acte étant donné que l'on avait un accord ? et que je l'ai strictement respecté. et enfin ma deuxième question : étant donné que j'ai réglé mon crédit par remboursement anticipé dois-je payer les 1200€ de frais demandé par l'huissier. Merci à tous pour vos réponses. Cordialement
A la suite de difficultées financières, j'ai pris du retard sur le remboursement d'un crédit à la consommation (soit 5 mensualités) les premiers temps je donnais un peu plus sur mes mensualités. mais je n'ai pas réussi à rattraper le retard. De ce fait l'organisme à mis mon dossier entre les mains d'un huissier, avec en plus devoir payer le capital restant dû. J'ai reçu le courrier de l'huissier le 10 avril 2012 en Recommandé avec la mention MISE EN DEMEURE AVANT POURSUITE JUDICIAIRE. Dans les deux jours qui suivent j'ai répondu, expliquant ma situation actuelle. A la suite de çà, l'huissier m'a envoyé un ordre de prélèvement que j'ai signé avec une somme arrêtée que nous avions convenu (échéancier que j'ai strictement respecté). Le 28 Septembre dernier j'ai reçu de ce même huissier une signification d'ordonnance / d'injection de payer executoire avec commandement avec un montant à payer de 1200€ de frais en plus. Aujourd'hui j'ai pu rembourser la totalité de mon crédit avant le terme échu (prévu en Aout 2013). Ma 1ere question : est-ce qu'il avait le droit d'établir ce type acte étant donné que l'on avait un accord ? et que je l'ai strictement respecté. et enfin ma deuxième question : étant donné que j'ai réglé mon crédit par remboursement anticipé dois-je payer les 1200€ de frais demandé par l'huissier. Merci à tous pour vos réponses. Cordialement
A voir également:
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nemrod18
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12 mars 2013 à 15:56
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Bonjour,
1200 euro de frais...envoyez lui une lettre recommandée en demandant le détails de SES FRAIS, sachant qu'avant jugement les frais sont à la charge du créancier.
Ne vous laissez pas faire, tenez lui tête jusqu'à ce qu'il vous prouve le bien fondé des frais.
1200 euro de frais...envoyez lui une lettre recommandée en demandant le détails de SES FRAIS, sachant qu'avant jugement les frais sont à la charge du créancier.
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clermont63000
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12 mars 2013
12 mars 2013 à 16:35
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Bonjour,
Tout d'abord merci pour la rapidité de votre réponse. Mais concernant les frais, ils sont tous détaillés sur la signification d'ordonnance / d'injection de payer executoire avec commandement (pénalité légale, intérêts de retard ou à échoir, intérêts, les actes et Frais, Les débours, coût de l'acte, le droit proportionnel Art. 8) que j'ai reçu.
Ma question est de savoir avait-il le droit de poursuivre la procédure (après la mise en demeure) alors que nous avions convenu d'un accord pour le remboursement de ma dette ???? et que j'ai toujours respecté, je n'ai jamais manqué un seul remboursement. Merci
Tout d'abord merci pour la rapidité de votre réponse. Mais concernant les frais, ils sont tous détaillés sur la signification d'ordonnance / d'injection de payer executoire avec commandement (pénalité légale, intérêts de retard ou à échoir, intérêts, les actes et Frais, Les débours, coût de l'acte, le droit proportionnel Art. 8) que j'ai reçu.
Ma question est de savoir avait-il le droit de poursuivre la procédure (après la mise en demeure) alors que nous avions convenu d'un accord pour le remboursement de ma dette ???? et que j'ai toujours respecté, je n'ai jamais manqué un seul remboursement. Merci
nemrod18
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12 mars 2013 à 16:41
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Droit ou pas, le mal est fait et vous ne pouvez rien y changer.
Désolé, il aurait fallu réagir dès la signification pour faire opposition, maintenant, il est trop tard.
Désolé, il aurait fallu réagir dès la signification pour faire opposition, maintenant, il est trop tard.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mars 2013 à 16:01