Demande de renseignement concernant des frais de huissier.
clermont63000
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 12 mars 2013 à 16:41
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 12 mars 2013 à 16:41
A voir également:
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nemrod18
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12 mars 2013 à 15:56
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Bonjour,
1200 euro de frais...envoyez lui une lettre recommandée en demandant le détails de SES FRAIS, sachant qu'avant jugement les frais sont à la charge du créancier.
Ne vous laissez pas faire, tenez lui tête jusqu'à ce qu'il vous prouve le bien fondé des frais.
1200 euro de frais...envoyez lui une lettre recommandée en demandant le détails de SES FRAIS, sachant qu'avant jugement les frais sont à la charge du créancier.
Ne vous laissez pas faire, tenez lui tête jusqu'à ce qu'il vous prouve le bien fondé des frais.
clermont63000
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12 mars 2013
12 mars 2013 à 16:35
12 mars 2013 à 16:35
Bonjour,
Tout d'abord merci pour la rapidité de votre réponse. Mais concernant les frais, ils sont tous détaillés sur la signification d'ordonnance / d'injection de payer executoire avec commandement (pénalité légale, intérêts de retard ou à échoir, intérêts, les actes et Frais, Les débours, coût de l'acte, le droit proportionnel Art. 8) que j'ai reçu.
Ma question est de savoir avait-il le droit de poursuivre la procédure (après la mise en demeure) alors que nous avions convenu d'un accord pour le remboursement de ma dette ???? et que j'ai toujours respecté, je n'ai jamais manqué un seul remboursement. Merci
Tout d'abord merci pour la rapidité de votre réponse. Mais concernant les frais, ils sont tous détaillés sur la signification d'ordonnance / d'injection de payer executoire avec commandement (pénalité légale, intérêts de retard ou à échoir, intérêts, les actes et Frais, Les débours, coût de l'acte, le droit proportionnel Art. 8) que j'ai reçu.
Ma question est de savoir avait-il le droit de poursuivre la procédure (après la mise en demeure) alors que nous avions convenu d'un accord pour le remboursement de ma dette ???? et que j'ai toujours respecté, je n'ai jamais manqué un seul remboursement. Merci
nemrod18
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12 mars 2013 à 16:41
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Droit ou pas, le mal est fait et vous ne pouvez rien y changer.
Désolé, il aurait fallu réagir dès la signification pour faire opposition, maintenant, il est trop tard.
Désolé, il aurait fallu réagir dès la signification pour faire opposition, maintenant, il est trop tard.
12 mars 2013 à 16:01