Atteinte vie privée
tamaris3
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Erga omnes Messages postés 523 Statut Membre -
Erga omnes Messages postés 523 Statut Membre -
Bonjour,
L ex compagne de mon fiancé ne cesse depuis leur séparation de se renseigner sur ce que nous faisons. Par l intermédiaire d un voisin elle sait ce que nous faisons avec qui et où! Pouvez vous me dire quel recours juridique avons nous afin que nous puissions mener une vie tranquille sans qu on vienne surveiller nos moindres faits et gestes ? Merci d avance pour vos réponses
L ex compagne de mon fiancé ne cesse depuis leur séparation de se renseigner sur ce que nous faisons. Par l intermédiaire d un voisin elle sait ce que nous faisons avec qui et où! Pouvez vous me dire quel recours juridique avons nous afin que nous puissions mener une vie tranquille sans qu on vienne surveiller nos moindres faits et gestes ? Merci d avance pour vos réponses
A voir également:
- Atteinte à la vie privée téléphone portable
- Vie maritale - Guide
- Loyer portable - Guide
- Forum indemnisation accident de la vie pacifica - Forum mutuelles
- Assurance vie - Accueil - Actualité juridique et financière
2 réponses
Juridiquement : porter plainte pour harcèlement (en ayant les preuves de ce que l'on avance)
Relationnellement : essayer de lui faire entendre raison.
Relationnellement : essayer de lui faire entendre raison.
Bonjour,
Je ne sais pas le délit d'harcélement est réellement constitué, notamment sur la condition de volonté de nuire à la santé mentale ou physique de la victime.
J'aurais plus penché pour une atteinte au respect de la vie privée.
Mais quoiqu'il en soit et comme l'a souligné bmv...il faudra prouver les agissements de "l'ex"...
Je ne sais pas le délit d'harcélement est réellement constitué, notamment sur la condition de volonté de nuire à la santé mentale ou physique de la victime.
J'aurais plus penché pour une atteinte au respect de la vie privée.
Mais quoiqu'il en soit et comme l'a souligné bmv...il faudra prouver les agissements de "l'ex"...
La législation juridique et financière évolue en permanence...