Atteinte vie privée
tamaris3
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Erga omnes Messages postés 488 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Erga omnes Messages postés 488 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
L ex compagne de mon fiancé ne cesse depuis leur séparation de se renseigner sur ce que nous faisons. Par l intermédiaire d un voisin elle sait ce que nous faisons avec qui et où! Pouvez vous me dire quel recours juridique avons nous afin que nous puissions mener une vie tranquille sans qu on vienne surveiller nos moindres faits et gestes ? Merci d avance pour vos réponses
L ex compagne de mon fiancé ne cesse depuis leur séparation de se renseigner sur ce que nous faisons. Par l intermédiaire d un voisin elle sait ce que nous faisons avec qui et où! Pouvez vous me dire quel recours juridique avons nous afin que nous puissions mener une vie tranquille sans qu on vienne surveiller nos moindres faits et gestes ? Merci d avance pour vos réponses
A voir également:
- Atteinte à la vie privée téléphone portable
- Assurance vie - Guide
- Impôts : si vous avez retiré sur votre assurance-vie cette année, gare à cette mauvaise surprise en 2026 - Guide
- Impôts : bonne nouvelle pour tous les détenteurs d'une assurance-vie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vie maritale - Guide
- Assurance-vie : comment anticiper la loi bloquant les retraits sur votre contrat - Accueil - Actualité juridique et financière
2 réponses
Juridiquement : porter plainte pour harcèlement (en ayant les preuves de ce que l'on avance)
Relationnellement : essayer de lui faire entendre raison.
Relationnellement : essayer de lui faire entendre raison.
Bonjour,
Je ne sais pas le délit d'harcélement est réellement constitué, notamment sur la condition de volonté de nuire à la santé mentale ou physique de la victime.
J'aurais plus penché pour une atteinte au respect de la vie privée.
Mais quoiqu'il en soit et comme l'a souligné bmv...il faudra prouver les agissements de "l'ex"...
Je ne sais pas le délit d'harcélement est réellement constitué, notamment sur la condition de volonté de nuire à la santé mentale ou physique de la victime.
J'aurais plus penché pour une atteinte au respect de la vie privée.
Mais quoiqu'il en soit et comme l'a souligné bmv...il faudra prouver les agissements de "l'ex"...
La législation juridique et financière évolue en permanence...