Atteinte vie privée
tamaris3
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Erga omnes Messages postés 488 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016 - 12 mars 2013 à 06:33
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2 réponses
BmV
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11 mars 2013 à 12:09
11 mars 2013 à 12:09
Juridiquement : porter plainte pour harcèlement (en ayant les preuves de ce que l'on avance)
Relationnellement : essayer de lui faire entendre raison.
Relationnellement : essayer de lui faire entendre raison.
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12 mars 2013 à 06:33
12 mars 2013 à 06:33
Bonjour,
Je ne sais pas le délit d'harcélement est réellement constitué, notamment sur la condition de volonté de nuire à la santé mentale ou physique de la victime.
J'aurais plus penché pour une atteinte au respect de la vie privée.
Mais quoiqu'il en soit et comme l'a souligné bmv...il faudra prouver les agissements de "l'ex"...
Je ne sais pas le délit d'harcélement est réellement constitué, notamment sur la condition de volonté de nuire à la santé mentale ou physique de la victime.
J'aurais plus penché pour une atteinte au respect de la vie privée.
Mais quoiqu'il en soit et comme l'a souligné bmv...il faudra prouver les agissements de "l'ex"...
La législation juridique et financière évolue en permanence...