Demande de droits
orpococ
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jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 9 mars 2013 à 15:32
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A voir également:
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jmp59
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9 mars 2013 à 15:32
9 mars 2013 à 15:32
Bonjour,
Avant le compteur, c'est à la charge du distributeur. L'eau de la fuite ne faisant pas tourner le compteur ils ne peuvent pas la facturer !
Le compteur à l'extérieur ils l'imposent systématiquement pour les nouvelles installations afin de permettre le relevé en l'absence de l'abonné.
Pour les anciennes seul un accord avec le concédant (municipalité ou communauté) pourrait l'imposer. Il faut te renseigner à la Mairie.
Avant le compteur, c'est à la charge du distributeur. L'eau de la fuite ne faisant pas tourner le compteur ils ne peuvent pas la facturer !
Le compteur à l'extérieur ils l'imposent systématiquement pour les nouvelles installations afin de permettre le relevé en l'absence de l'abonné.
Pour les anciennes seul un accord avec le concédant (municipalité ou communauté) pourrait l'imposer. Il faut te renseigner à la Mairie.