Cheque de caution encaissé

marleinou Messages postés 1 Statut Membre -
marleinou - 12 mars 2013 à 17:27

Bonjour,
kel sont les textes de loi sur 1 chèque de caution ki a été signé et rempli par l'encaisseur sans ke le propriétaire du chèque soit au courant......
merci de me renseigner.......

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 3 806

Bjr

Quand on émet un chèque il doit toujours pouvoir être encaissé immédiatement par le bénéficiaire.
Chèque dit de caution ou pas, aux yeux de la loi ça ne change rien même s'il est de pratique courante de ne pas encaisser tout de suite ce genre de chèque.
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1. marleinou
  
  Bjr,
  entierement d'accors,mais là n' pas le problème jai loué 1 voiture jai eu 1 accident et le propriétaire de la voiture a rempli et signé le chèque de caution à mon insu
  
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2. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 8 774
  
  Bonjour,
  je pense que vous plaisantez ....... Vous avez laissé un chèque vierge non signé par vous et c'est le propriétaire du véhicule qui a rempli et signé a votre place ???
  
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3. marleinou
  
  Bonjour,
  non celà n' pas 1 plaisanterie!!! au moment de la location du véhicule j'ai sgné le contra et laissé 1 chèque de caution sans signé et sans le montant de la caution comme me la stipulé le propriétaire
  
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4. h,k
  
  on ne laisse pas des chèques en blanc chez n'importe qui 0...
  
  maintenant il faut contacter votre banque pour avoir une copie informatique est prouver que vous ne l'avez pas signé !
  
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5. marleinou
  
  bonjour,
  justement à cause de celà ma banque ma mise en interdit banquaire et je suis signalé à la banque de france
  
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Cheque de caution encaissé

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