Saisie d'huissier sur compte bancaire

aspirantus Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2013 - 1 mars 2013 à 14:06
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 12 mars 2013 à 19:18
Bonjour, je suis en plan de surendettement que je respecte, mais je viens de recevoir un commandement d'huissier me demandant de régler sous huitaine le somme de 2800 € qui correspond à un ancien jugement lorsque j'étais auto entrepreneur.
Ce jugement est logique, puisque c'est une fourniture que je n'ai pas régler à son vendeur, mais j'avais accepter de règler 24 mensualités de 104 €, chose que je n'ai pas pu faire par manque de moyens.
Ce jugement mentionne la formule suivante " l'issue du litige ne justifie pas l'éxécution provisoire "
Toutefois les termes de l'huissier sont les suivant " déchéance du terme entrainant l'exigibilité immédiate de la dette
Vivant en meublé, il ne peut pas me saisir les meubles, mais peut-il se servir sur mon compte bancaire sachant que je ne touche que la retraite et que en se servant, je ne pourrais plus respecter le plan de surendettement,et la c'est la galère.....merci de vos conseils avisés

6 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
2 mars 2013 à 17:09
Bonjour ,

Pouvez vous nous preciser la nature de la dette et depuis quelle date ?
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aspirantus Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2013
3 mars 2013 à 10:04
bonjour,
c'est un moteur industriel acheté en février 2010 et le jugement date du 21 mai 2012
La notification de déchéance du terme par huissier du 25 février 2013
Merci
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
3 mars 2013 à 10:19
Bonjour,
et pouquoi n'avoir inclu cette dette dans votre plan ???
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Bonjour
Tout simplement parce que les plans de surendettement n'incluent pas les dettes d'un auto entrepreneur ( banque de France), j'aurais dû faire un dépot de bilan mais maintenant c'est trop tard ( Tribunal de commerce)
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
12 mars 2013 à 19:18
Trouvez un accord avec l'huissier au plus vite pour régler cette dette en plusieurs fois.
Il peux tres bien faire une saisie sur votre compte, et effectivement la cela sera galere pour vous.
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