Saisie d'huissier sur compte bancaire
aspirantus
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis en plan de surendettement que je respecte, mais je viens de recevoir un commandement d'huissier me demandant de régler sous huitaine le somme de 2800 € qui correspond à un ancien jugement lorsque j'étais auto entrepreneur.
Ce jugement est logique, puisque c'est une fourniture que je n'ai pas régler à son vendeur, mais j'avais accepter de règler 24 mensualités de 104 €, chose que je n'ai pas pu faire par manque de moyens.
Ce jugement mentionne la formule suivante " l'issue du litige ne justifie pas l'éxécution provisoire "
Toutefois les termes de l'huissier sont les suivant " déchéance du terme entrainant l'exigibilité immédiate de la dette
Vivant en meublé, il ne peut pas me saisir les meubles, mais peut-il se servir sur mon compte bancaire sachant que je ne touche que la retraite et que en se servant, je ne pourrais plus respecter le plan de surendettement,et la c'est la galère.....merci de vos conseils avisés
Ce jugement est logique, puisque c'est une fourniture que je n'ai pas régler à son vendeur, mais j'avais accepter de règler 24 mensualités de 104 €, chose que je n'ai pas pu faire par manque de moyens.
Ce jugement mentionne la formule suivante " l'issue du litige ne justifie pas l'éxécution provisoire "
Toutefois les termes de l'huissier sont les suivant " déchéance du terme entrainant l'exigibilité immédiate de la dette
Vivant en meublé, il ne peut pas me saisir les meubles, mais peut-il se servir sur mon compte bancaire sachant que je ne touche que la retraite et que en se servant, je ne pourrais plus respecter le plan de surendettement,et la c'est la galère.....merci de vos conseils avisés
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6 réponses
bonjour,
c'est un moteur industriel acheté en février 2010 et le jugement date du 21 mai 2012
La notification de déchéance du terme par huissier du 25 février 2013
Merci
c'est un moteur industriel acheté en février 2010 et le jugement date du 21 mai 2012
La notification de déchéance du terme par huissier du 25 février 2013
Merci
Bonjour
Tout simplement parce que les plans de surendettement n'incluent pas les dettes d'un auto entrepreneur ( banque de France), j'aurais dû faire un dépot de bilan mais maintenant c'est trop tard ( Tribunal de commerce)
Tout simplement parce que les plans de surendettement n'incluent pas les dettes d'un auto entrepreneur ( banque de France), j'aurais dû faire un dépot de bilan mais maintenant c'est trop tard ( Tribunal de commerce)
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