Photos volées à des fins commerciales
Aude2049
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Voici mon problème : un organisme de formation à distance utilise dans l'un ou plusieurs de ses fascicules payants des photos issues de mon blog (public), parfois sur des pages entières. Je n'ai jamais donné mon accord pour un tel usage. A aucun endroit dans le(s) fascicule(s) mon nom ou celui de mon blog ne sont cités.
Que me conseillez-vous ? Ai-je un recours ?
Merci par avance pour vos réponses.
Aude
Voici mon problème : un organisme de formation à distance utilise dans l'un ou plusieurs de ses fascicules payants des photos issues de mon blog (public), parfois sur des pages entières. Je n'ai jamais donné mon accord pour un tel usage. A aucun endroit dans le(s) fascicule(s) mon nom ou celui de mon blog ne sont cités.
Que me conseillez-vous ? Ai-je un recours ?
Merci par avance pour vos réponses.
Aude
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8 réponses
Bonjour nemrod18, et merci pour votre intérêt.
Il s'agit de photos de l'intérieur de mon ancienne maison. On y voit donc des meubles et objets qui m'appartiennent.
Ces photos sont numériques (donc taguées) et j'ai toujours en ma possession l'appareil avec lequel elles ont été prises.
Bref, je peux prouver que ces photos m'appartiennent.
Il s'agit de photos de l'intérieur de mon ancienne maison. On y voit donc des meubles et objets qui m'appartiennent.
Ces photos sont numériques (donc taguées) et j'ai toujours en ma possession l'appareil avec lequel elles ont été prises.
Bref, je peux prouver que ces photos m'appartiennent.
Si je les regarde, je ne sais pas à qui elles appartiennent !! votre nom, ni adresse, ni blog ...tout ceci m'est inconnu..alors ?
A mon avis il n'y a aucune atteinte à votre vie privée, intimité ou autre.
A mon avis il n'y a aucune atteinte à votre vie privée, intimité ou autre.
Non, il n'y a pas d'atteinte à ma vie privée. D'autant qu'aucune personne n'apparait sur ces photos.
Les photos numériques sont taguées, c'est-à-dire qu'elles contiennent des informations : date de création, appareil avec lequel elles ont été prises, etc.
Le problème est que ces photos m'appartiennent, qu'elles ne sont pas libres de droit, et que je n'ai jamais donné mon accord pour que cet organisme en fasse usage, a fortiori à des fins commerciales.
Il me semble que cela relève plutôt du domaine de la propriété intellectuelle, mais je n'y connais rien en Droit (raison de ma présence sur ce forum ;-) ).
Quelqu'un a t-il une idée de ce que je peux entreprendre ? Légalement, à quoi puis-je prétendre ?
Merci par avance.
Les photos numériques sont taguées, c'est-à-dire qu'elles contiennent des informations : date de création, appareil avec lequel elles ont été prises, etc.
Le problème est que ces photos m'appartiennent, qu'elles ne sont pas libres de droit, et que je n'ai jamais donné mon accord pour que cet organisme en fasse usage, a fortiori à des fins commerciales.
Il me semble que cela relève plutôt du domaine de la propriété intellectuelle, mais je n'y connais rien en Droit (raison de ma présence sur ce forum ;-) ).
Quelqu'un a t-il une idée de ce que je peux entreprendre ? Légalement, à quoi puis-je prétendre ?
Merci par avance.
Tant qu'elle sont sur le net sans interdiction... il faudrait mettre un filigrane.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Code de la Propriété Intellectuelle [ Référence : Legifrance ] :
Article. L112-2, paragraphe 9 : définit comme oeuvres de l'esprit « les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie »
Article L121-1 : l'auteur jouit du droit au respect de son nom (en d'autres termes : le nom de l'auteur DOIT OBLIGATOIREMENT être cité pour chaque apparition de vos photographies)
Article L121-2 : l'auteur a seul le droit de diffuser son oeuvre (ou peut l'autoriser en définissant les conditions de diffusion relatives à celle-ci)
Article L122-4 : l'article le plus important du chapitre II du CPI (qui définit les droits patrimoniaux), explicitant que toute reproduction totale ou partielle de l'oeuvre sans consentement de son auteur est illicite
Articles L335-2 et L335-3 : la conséquence pénale du non respect de l'article précédent... qui en fait un délit de contrefaçon en cas d'édition ou de reproduction autre qu'en cercle privé ou familial (peines maximales encourues : 3 ans de prison et 300 000€ d'amende)
Voici ce que je trouve concernant le droit français.
Je ne suis pas naïve, je sais bien que le risque est important de voir ses photos volées lorsqu'on les publie sur un blog. ;-)
Reste qu'il s'agit d'un acte apparemment puni par la loi française.
Article. L112-2, paragraphe 9 : définit comme oeuvres de l'esprit « les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie »
Article L121-1 : l'auteur jouit du droit au respect de son nom (en d'autres termes : le nom de l'auteur DOIT OBLIGATOIREMENT être cité pour chaque apparition de vos photographies)
Article L121-2 : l'auteur a seul le droit de diffuser son oeuvre (ou peut l'autoriser en définissant les conditions de diffusion relatives à celle-ci)
Article L122-4 : l'article le plus important du chapitre II du CPI (qui définit les droits patrimoniaux), explicitant que toute reproduction totale ou partielle de l'oeuvre sans consentement de son auteur est illicite
Articles L335-2 et L335-3 : la conséquence pénale du non respect de l'article précédent... qui en fait un délit de contrefaçon en cas d'édition ou de reproduction autre qu'en cercle privé ou familial (peines maximales encourues : 3 ans de prison et 300 000€ d'amende)
Voici ce que je trouve concernant le droit français.
Je ne suis pas naïve, je sais bien que le risque est important de voir ses photos volées lorsqu'on les publie sur un blog. ;-)
Reste qu'il s'agit d'un acte apparemment puni par la loi française.
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Bonjour,
Intégrer un filigrane est effectivement une bonne dissuasion. Bien que son absence ne parait pas être un obstacle au respect des droits d'auteur.
Pour infos, voir ici => https://www.commentcamarche.net/contents/269-le-droit-d-auteur-copyright
Intégrer un filigrane est effectivement une bonne dissuasion. Bien que son absence ne parait pas être un obstacle au respect des droits d'auteur.
Pour infos, voir ici => https://www.commentcamarche.net/contents/269-le-droit-d-auteur-copyright
Bonsoir
Voici le code pénal
Article L335-4
Est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d'une prestation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, réalisée sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée, de l'artiste-interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou de l'entreprise de communication audiovisuelle.
Est punie des mêmes peines toute importation ou exportation de phonogrammes ou de vidéogrammes réalisée sans l'autorisation du producteur ou de l'artiste-interprète, lorsqu'elle est exigée.
Est puni de la peine d'amende prévue au premier alinéa le défaut de versement de la rémunération due à l'auteur, à l'artiste-interprète ou au producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes au titre de la copie privée ou de la communication publique ainsi que de la télédiffusion des phonogrammes.
Est puni de la peine d'amende prévue au premier alinéa le défaut de versement du prélèvement mentionné au troisième alinéa de l'article L. 133-3.
Lorsque les délits prévus au présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.
Cordialement.
Voici le code pénal
Article L335-4
Est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d'une prestation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, réalisée sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée, de l'artiste-interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou de l'entreprise de communication audiovisuelle.
Est punie des mêmes peines toute importation ou exportation de phonogrammes ou de vidéogrammes réalisée sans l'autorisation du producteur ou de l'artiste-interprète, lorsqu'elle est exigée.
Est puni de la peine d'amende prévue au premier alinéa le défaut de versement de la rémunération due à l'auteur, à l'artiste-interprète ou au producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes au titre de la copie privée ou de la communication publique ainsi que de la télédiffusion des phonogrammes.
Est puni de la peine d'amende prévue au premier alinéa le défaut de versement du prélèvement mentionné au troisième alinéa de l'article L. 133-3.
Lorsque les délits prévus au présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.
Cordialement.
Bonsoir,
Je suis de l'avis d'un des commentateurs de votre post.
Atteinte à votre vie privée ou à un quelconque droit...peut être.
Mais vous avez vous même "autorisé" autrui à accéder à votre intérieur, sans barrière préalable.
Vous avez "auto limité" votre vie privée.
Ca fait partie des dangers du "net".
Quant à l'article 335-4... Cet article n'appartient pas au code pénal!
Et niveau CPI, je ne suis pas certain qu'il trouve à s'appliquer au cas d'espèce.
Je suis de l'avis d'un des commentateurs de votre post.
Atteinte à votre vie privée ou à un quelconque droit...peut être.
Mais vous avez vous même "autorisé" autrui à accéder à votre intérieur, sans barrière préalable.
Vous avez "auto limité" votre vie privée.
Ca fait partie des dangers du "net".
Quant à l'article 335-4... Cet article n'appartient pas au code pénal!
Et niveau CPI, je ne suis pas certain qu'il trouve à s'appliquer au cas d'espèce.
La législation juridique et financière évolue en permanence...