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Conditions Générales de Vente non respectées

varda69 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 8 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2013 - Modifié par varda69 le 8/03/2013 à 19:42
 Utilisateur anonyme - 8 mars 2013 à 23:52
Bonjour,

Une petite question générale


Monsieur X découvre un problème de tromperie sur son contrat de vente personnel avec la société Y grand public mais découvre aussi que tous ceux qui y ont souscrit aussi sont impactés mais ne le savent pas .
Monsieur X décide s'assigner en justice la Société Y à l'aide d'un avocat pour fraude et tromperie avérées sur son contrat commercial .
Monsieur X va surement obtenir gain de cause par les tribunaux compétents et être dédommagé .

La question est : Comment ça se passe pour les autres ? Que fait la justice pour les autres ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
8 mars 2013 à 19:50
Bonjour,

Ma réponse vaut ce qu'elle vaut, qu'ils se débrouillent comme vous l'avez fait.

Désolé, mais c'est comme ça, si vous résidez en France, il n'existe pas de procédure collective.
0
Utilisateur anonyme
8 mars 2013 à 20:05
si l'affaire est vraiment d'importance, les associations de consommateurs devraient se saisir de l'affaire et réveiller tous les endormis....
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
8 mars 2013 à 20:10
Pour en faire des assistés ?? il n'y en a pas assez ? bientôt chacun aura son rouleau de papier en suivant les autres..
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Utilisateur anonyme
8 mars 2013 à 23:52
Je vous sens de bien mauvaise humeur nemrod18.
Il fallait entendre "devraient" par "vont certainement", et pas "il faudrait qu'elles se saisissent", c'était une constatation de ce qui risque d'arriver.
Assistés peut-être. Escroqués aussi.
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