Problème avec un huissier de justice.

melu47 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013 - 11 mars 2013 à 21:21
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 12 mars 2013 à 00:03
Bonjour,

Voici notre problème:
Samedi nous avons reçu une lettre d'un huissier de justice nous demandant de les rappeler au plus vite ou de nous présenter à l'étude. Sans aucune autre précision et pas en lettre recommandée.
Bien sur impossible de les joindre le week-end donc ce matin nous les appelons pour savoir de quoi il retourne voila ce qu'on nous a répondu:
Votre constructeur (nous sommes en fin de construction) doit de l'argent à quelqu'un et à été condamné par décision de justice à payer si vous leur devez encore de l'argent je vais procéder à la saisie des fonds dans vos mains propre pour payer cette personne. Elle n'a absolument pas fait mention de la somme. Elle voulait nous forcer à venir à l'étude mais à fini par dire qu'elle passerait chez nous dans la journée (puis à décommandé pour nous donner rendez vous mercredi).
Elle a été plutôt vindicative et désagréable. Nous disant que nous n'avons pas le choix et pas le droit de nous y opposer.
J'avoue que j'ai un peu de mal à comprendre comment je peux être redevable des dettes de mon constructeur. Je dois aussi reconnaitre que je suis assez inquiet vu que la maison n'est pas tout à fait terminée.
Quelqu'un peut-il me dire si cette procédure est standard ? Si c'est déjà arrivé à quelqu'un ?
Bref m'aider à y voir un peu plus clair
Bonne soirée et merci d'avance
melu47

2 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
11 mars 2013 à 21:45
Bonsoir,

Procédure normale, l'huissier fait opposition entre vos mains des sommes que vous devez à ce débiteur. Il n'y a rien d'illégal.
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melu47 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013
11 mars 2013 à 21:59
Merci pour cette réponse mais je reste très dubitative
En effet le constructeur n'a même pas été relancé pour payer cette dette. Ce que je trouve étrange.
Ensuite ce qui m'ennuies beaucoup c'est que les travaux ne sont pas terminés donc je me vois assez mal payer à une tierce personne auquel je ne dois rien la dernière partie de la construction avant l'achèvement de la maison d'autant que j'ignore toujours la somme due.
Bonne soirée
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
12 mars 2013 à 00:03
Ce constructeur fait l'objet d'une exécution de jugement, il connait parfaitement ce problème.

Vous ne pouvez vous soustraire à cette demande, c'est la loi, sinon, c'est vous qui aurez des problèmes avec la justice, ne plaisantez pas avec ça.

Ce sont des pratiques courantes.
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