Litige avec Intrum Justitia, prescription ?
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kbosec
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a déjà plusieurs informations à ce sujet sur les différents forum mais je n'arrive pas à trouver une réponse claire à la question que pose mon cas.
En septembre 2010, la mensualité de mon forfait SFR s'est élevé à 276 euros. Ce montant était justifié.
Malheureusement, je n'ai pas pu payer cette facture et ma ligne fut bloquée un mois ou deux plus tard (on va dire novembre 2010).
Début 2011, je reçois des courrier d'Intrum Justitia me réclamant au nom de SFR la somme due. Ce qui est, en soit, logique. Je ne réagis pas et cela va durer durant toute l'année 2011. Durant cette période, je leur ai envoyé plusieurs mail leur disant que j'étais prêt à payer mais pas en une seule fois. Pas de réponse. Et depuis mi-2012 environ, je ne reçois plus rien de la part d'Intrum Justitia.
DONC MA QUESTION : Sachant que je ne remets pas en cause une seule seconde le montant de la dette, puis-je quand même profiter de ce fameux délai de prescription dont beaucoup de personnes parlent ?
Si c'est le cas ça reste un très bonne nouvelle. Même si je ne pense pas pouvoir dès aujourd'hui prendre un nouveau forfait car fiché PREVENTEL.
Merci par avance pour la réponse.
Il y a déjà plusieurs informations à ce sujet sur les différents forum mais je n'arrive pas à trouver une réponse claire à la question que pose mon cas.
En septembre 2010, la mensualité de mon forfait SFR s'est élevé à 276 euros. Ce montant était justifié.
Malheureusement, je n'ai pas pu payer cette facture et ma ligne fut bloquée un mois ou deux plus tard (on va dire novembre 2010).
Début 2011, je reçois des courrier d'Intrum Justitia me réclamant au nom de SFR la somme due. Ce qui est, en soit, logique. Je ne réagis pas et cela va durer durant toute l'année 2011. Durant cette période, je leur ai envoyé plusieurs mail leur disant que j'étais prêt à payer mais pas en une seule fois. Pas de réponse. Et depuis mi-2012 environ, je ne reçois plus rien de la part d'Intrum Justitia.
DONC MA QUESTION : Sachant que je ne remets pas en cause une seule seconde le montant de la dette, puis-je quand même profiter de ce fameux délai de prescription dont beaucoup de personnes parlent ?
Si c'est le cas ça reste un très bonne nouvelle. Même si je ne pense pas pouvoir dès aujourd'hui prendre un nouveau forfait car fiché PREVENTEL.
Merci par avance pour la réponse.
A voir également:
- Intrum justitia prescription dette
- Prescription acquisitive - Accueil - Actualité juridique et financière
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
- Taxe d'aménagement délai de prescription - Guide
- Modèle de lettre pour prescription acquisitive - Forum Immobilier
11 réponses
Merci pour la réponse rapide Nemrod. Au moins elle est claire.
Jugement = convocation au tribunal je présume !?
Je trouve cette loi assez ambiguë; elle protège le consommateur mais elle peut pousser à la fraude.
Je m'en tire donc assez bien pour le coup. Cependant, ce n'est pas parce qu'il y a prescription que je vais être défiché de PREVENTEL. Je pense que ça serait vraiment trop facile.
Jugement = convocation au tribunal je présume !?
Je trouve cette loi assez ambiguë; elle protège le consommateur mais elle peut pousser à la fraude.
Je m'en tire donc assez bien pour le coup. Cependant, ce n'est pas parce qu'il y a prescription que je vais être défiché de PREVENTEL. Je pense que ça serait vraiment trop facile.
Non, fausse idée...jugement = actes d'huissier, pas de convocation dans ce cas.
Fiché Préventel...il faut demander.
Fiché Préventel...il faut demander.
Non, déjà la distance..ensuite un acte doit être remis en mains propres (si possible) pour qu'il ait une valeur, ou un avis de passage au domicile.
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Ok. Merci pour tous ces éclaircissements Nemrod.
De toutes façons, je n'ai pas gardé un seul de ces courriers (peut être une erreur, l'avenir me le dira). Et je n'ai donc aucune trace de mon identifiant pour accéder à mon espace en ligne sur le site d'Intrum Justitia.
J'attendrai donc de voir si il y a du mouvement de leur part.
De toutes façons, je n'ai pas gardé un seul de ces courriers (peut être une erreur, l'avenir me le dira). Et je n'ai donc aucune trace de mon identifiant pour accéder à mon espace en ligne sur le site d'Intrum Justitia.
J'attendrai donc de voir si il y a du mouvement de leur part.
Donc Intrum à un an pour faire en sorte que le dette soit remboursée et ceux par tous les moyens de pression ? Passé ce délai, il y a prescription et la dette est effacée ?
Bon j'ai profité salement du système alors...
Nemrod, réponses claires et précises, ç'est top cool !
Nemrod, réponses claires et précises, ç'est top cool !
Ouais, tu peux dire merci à la dame :
http://www.financeimmo.com/La_Reglementation/Loi_Scrivener_Loi_Neiertz.php
J'avoue qu'elle m'a bien fait c...dans ma carrière.
Sans ces lois, les jugements n'étaient pas tous obligatoires, les procédures beaucoup plus simples et rapides..
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
http://www.financeimmo.com/La_Reglementation/Loi_Scrivener_Loi_Neiertz.php
J'avoue qu'elle m'a bien fait c...dans ma carrière.
Sans ces lois, les jugements n'étaient pas tous obligatoires, les procédures beaucoup plus simples et rapides..
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Jugement = actes d'huissiers , d'accord c'est complètement différent. Merci pour la précision.
Mais est ce que acte d'huissier = courrier normal avec menace de saisi mentionnant un huissier se situant en Alsace alors que j'habite à Paris ?
Parce que effectivement, j'ai reçu un courrier comme ça fin 2011. En fait, ça doit être le dernier courrier mentionnant cette dette que j'ai reçu.
Mais est ce que acte d'huissier = courrier normal avec menace de saisi mentionnant un huissier se situant en Alsace alors que j'habite à Paris ?
Parce que effectivement, j'ai reçu un courrier comme ça fin 2011. En fait, ça doit être le dernier courrier mentionnant cette dette que j'ai reçu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...