Jugement par defaut - Saisie sur salaire

vaianu Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2013 - 11 mars 2013 à 14:59
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 11 mars 2013 à 17:50
Bonjour,
je précise que j'habite à Tahiti depuis 1981, je suis parti en Calédonie en 2006, inde en 2008, et retour à Tahiti en 2011. J'apprends en 2013 que je suis convoqué au tribunal pour saisie sur salaire ce mois-ci... Voici les éléments de ma demande:
Société liquidée 25 juin 2003, assignation tribunal civil de la banque à une caution solidaire 01-04-2004, accord de paiement 20-06-2006 de cette caution. 01-08-2008 requête de paiement tribunal du commerce contre ma personne. 11-08 Audience tribunal 13-09 Jugement par défaut...je suis en Inde...
Ce mois-ci, j'apprends tous ces éléments et 10 ans après la liquidation la menace de devoir payer 15000 euros...Je précise que j'étais gérant de la SARL et caution à l'époque.
Le jugement par défaut et toutes les démarches sans jamais m'avoir informé, me semblent l'effet d'une bombe 10 ans après la mise en liquidation. Comment me défendre. SVP Urgent...
Merci.
A voir également:

3 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
Modifié par nemrod18 le 11/03/2013 à 17:21
Bonjour,

Vous avez 1 mois à partir du premier acte d'exécution (par huissier) dont vous avez eu connaissance pour faire opposition au greffe du tribunal qui a rendu la décision.

Les intérêts ne peuvent êtres supérieures aux 5 dernières années.

Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
0
vaianu Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2013
11 mars 2013 à 17:47
Merci de votre réponse,
l'acte d'huissier concerne une audition pour la saisie sur salaire. Je n'ai jamais été signifié du jugement (13-09-09). Signification de l'audition et du jugement par défaut !!! Est-ce que je peux considérer cet acte d'huissier comme préalable à mon opposition au jugement, puisque je viens de l'apprendre ?
0
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
11 mars 2013 à 17:50
Absolument, c'est le point de départ du délai de 30 jours.
0