Jugement par defaut - Saisie sur salaire
vaianu
Messages postés
3
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je précise que j'habite à Tahiti depuis 1981, je suis parti en Calédonie en 2006, inde en 2008, et retour à Tahiti en 2011. J'apprends en 2013 que je suis convoqué au tribunal pour saisie sur salaire ce mois-ci... Voici les éléments de ma demande:
Société liquidée 25 juin 2003, assignation tribunal civil de la banque à une caution solidaire 01-04-2004, accord de paiement 20-06-2006 de cette caution. 01-08-2008 requête de paiement tribunal du commerce contre ma personne. 11-08 Audience tribunal 13-09 Jugement par défaut...je suis en Inde...
Ce mois-ci, j'apprends tous ces éléments et 10 ans après la liquidation la menace de devoir payer 15000 euros...Je précise que j'étais gérant de la SARL et caution à l'époque.
Le jugement par défaut et toutes les démarches sans jamais m'avoir informé, me semblent l'effet d'une bombe 10 ans après la mise en liquidation. Comment me défendre. SVP Urgent...
Merci.
je précise que j'habite à Tahiti depuis 1981, je suis parti en Calédonie en 2006, inde en 2008, et retour à Tahiti en 2011. J'apprends en 2013 que je suis convoqué au tribunal pour saisie sur salaire ce mois-ci... Voici les éléments de ma demande:
Société liquidée 25 juin 2003, assignation tribunal civil de la banque à une caution solidaire 01-04-2004, accord de paiement 20-06-2006 de cette caution. 01-08-2008 requête de paiement tribunal du commerce contre ma personne. 11-08 Audience tribunal 13-09 Jugement par défaut...je suis en Inde...
Ce mois-ci, j'apprends tous ces éléments et 10 ans après la liquidation la menace de devoir payer 15000 euros...Je précise que j'étais gérant de la SARL et caution à l'époque.
Le jugement par défaut et toutes les démarches sans jamais m'avoir informé, me semblent l'effet d'une bombe 10 ans après la mise en liquidation. Comment me défendre. SVP Urgent...
Merci.
A voir également:
- Jugement par defaut - Saisie sur salaire
- Convention 66 grille salaire - Guide
- Grille salaire convention 66 2024 pdf - Guide
- Salaire 24h semaine smic - Accueil - Juridique et social
- Grille salaire expert-comptable 2025 - Guide
- Grille salaire coiffure 2025 - Accueil - Grilles salariales
3 réponses
Bonjour,
Vous avez 1 mois à partir du premier acte d'exécution (par huissier) dont vous avez eu connaissance pour faire opposition au greffe du tribunal qui a rendu la décision.
Les intérêts ne peuvent êtres supérieures aux 5 dernières années.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Vous avez 1 mois à partir du premier acte d'exécution (par huissier) dont vous avez eu connaissance pour faire opposition au greffe du tribunal qui a rendu la décision.
Les intérêts ne peuvent êtres supérieures aux 5 dernières années.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Merci de votre réponse,
l'acte d'huissier concerne une audition pour la saisie sur salaire. Je n'ai jamais été signifié du jugement (13-09-09). Signification de l'audition et du jugement par défaut !!! Est-ce que je peux considérer cet acte d'huissier comme préalable à mon opposition au jugement, puisque je viens de l'apprendre ?
l'acte d'huissier concerne une audition pour la saisie sur salaire. Je n'ai jamais été signifié du jugement (13-09-09). Signification de l'audition et du jugement par défaut !!! Est-ce que je peux considérer cet acte d'huissier comme préalable à mon opposition au jugement, puisque je viens de l'apprendre ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...