Forum Justice Page 521

Bonjour, j'ai été agressée sexuellement il y a un peu plus d'un an mais l'affaire a été classée sans. mais aujourd'hui l'enquête est réouverte car m...

Bonjour, voila actuellement je suis au huissier je leur doit 1800 euro environ j'ai commencer a donner 100 euro ensuite 75 euro 1 fois tout les 2 m...

Bonjour à tous, En allant rendre visite à un ami, ma moto est tombée en panne. Je l'ai donc laissée chez lui avec les papiers et le moteur partiel...

Bonjour, Je suis maman de deux enfants de 8 et 5 ans qui vivent chez leur pere. Il s est marie avec une chinoise et voudrai les envoyer en chine ...

Bonjour, Ce soir, en rentrant d'une promenade avec ma copine, nous avons aperçu un grand feu pas très loin de notre position. Etant pompier, je dé...

Bonjour, j'ai été très choqué par le comportement d'une vendeuse qui est venue me demander d'ouvrir mon sac à main devant tous les clients dans l...

Bonjour, je ne c'est pas si je suis sur le bon forum pour posez cette question la mais j'ai un problème pour lequel je n'ai rien commis. Je vous e...

Bonjour, Mon fils de 15 ans s'est fait agréssé par un grand il voulait lui prendre son portable et mon fils ne s'est pas laissé faire. Résultat m...

Bonjour, je suis maman d'une petite fille,notre couple bat de l'aile une séparation en vue,je suis actuellement en congé parentale,j'aimerais juste...

Bonjour, Un premier adjoint démissionnaire dont le sous-préfet a accepté sa démission ..."des fonctions d'adjoint" en lui rappelant qu'il conserve t...

Bonjour, Suite à un commandement de payer aux fins de saisie vente signifié vendredi 15 juillet(titre exécutoire, portant sur une dette de 3800€),...

Bonjour, j'ai acheté un terrain avec un ami, mon ancien avocat à mis une hypothèque sur le terrain alors qu'il à été acheté à deux sans aucun lien, ...

Bonjour, voila j'aimerai savoir si il est possible d'ecrire une lettre au juge pour demander a ce que ma mère ne soit pas mise au courant de l'affaire...

Bonjour, Mes comptes personnels et professionnels on été saisie par huissier sans préavis et jugement, a t-il le droit ?

Bonjour à toutes et à tous, D'abord merci à tous ceux qui lisent ce post et qui me répondront. Voilà, je me pose des questions sur les droits d'au...

Bonjour, Est-il légal et autorisé de parler d'Hitler et de citer Mein Kampf sur une page web qui traite de l'histoire d'une ville où Hitler est pa...

Bonjour, Mon père me demande de lui rembourser la pension alimentaire (le total fait 10 000€) Sachant que je suis apprenti et que j'ai du m'assum...

Bonjour, j'ai un restaurant qui est aussi mon lieu d'habitation. Les gens s'installent sur ma terrasse en mon absence malgré une chaine et un pannea...

Bonjour, Pouvez vous me dire combien de temps je dois garder mon dossier justice prudhomme Merci

Bonjour, Ma mère a changé de FAI il y'a plus d'un an, elle a tenté plusieurs fois de restituer le matériel mais en vain... Elle reçoit alors depui...

Bonjour, j'ai ma mere qui est revenu de l'hopital,a son domicile et ça ne se passe pas tres bien,en effet celle ci vit comme une souillon,malgré le...

Bonjour, J'ai déposé plainte contre mon concubin pour violences conjugales. Il est passé à l'acte après deux années de harcèlement psychologique (pa...

Bonjour, je sais que ce sujet date mais j'ai petit soucis et j'aurai besoin de conseil, alors voila, j'ai obtenu mon permis A en octobre 2010 seu...

Bonjour, Je suis un jeune homme de 25 ans et jeudi dernier une dispute entre mon amie et moi, ivres tous les deux, a mal tournée et je l'ai frappé. E...

Bonjour, Voila je suis victime depuis un bon moment de problème avec mon ex ami. J'ai déjà porter plainte à cinq reprises pour les motifs suiva...

Bonjour, j'ai 16ans et j'aimerais me faire émanciper,pour aller vivre cher mon petit copain qui peu financièrement. je voudrais me faire émanciper ca...

Bonjour, un huissier ma contacté aujourd'hui en m'informant qu'une saisi bancaire serais effectué sur mon compte suite a une facture de téléphone po...

Bonjour, Après avoir assigné une entreprise en justice, nous avons changé d'avis. Une date d'audience nous a été fixé par un greffier. J'ai ...

a quel moment doit-elle etre versée Si la vie nous amène souvent des problèmes , la vie nous amène aussi souvent des solutions! Pseudonyme11

Bonjour, Aidez moi SVP Ayant accompli les conditions de séjours pendant 5ans en France, j'ai fait une demande de naturalisation, celle ci a ét...

Bonjour, C'est urgent : SVP pourriez-vous m'indiquer quel est le délais pour faire signifier un arrêt de cour d'appel? merci d'avance pour votre ...

Bonjour, Je viens de recevoir une lettre d'un huissier pour une facture de dentiste non payé d'un montant de 48 € datant de février 2010. Je n'a...

Bonjour, Celà fait un an que nous sommes passés devant le JAF (13/07/10), je souhaite réévaluer la pension alimentaire de la petite. La pension é...

Bonjour, je suis convoqué en mairie mais je ne souhaite pas y aller ,qu'est que je risque? merci

Bonjour, Je viens de recevoir une contravention excès de vitesse soit : véhicule controlé à 56 km/h pour vitesse autorisée : 50 km/h vitesse ret...

Bonjour, Je cherche une juriste prudance dans un cas bien particulie. Il y a 10 ans j'ai divorce à l'amiable et devant notaire touts les bien avait...

Bonjour, je vais déposé un dossier de surendettement ,vous pouvez m'éclaircir sur le point et les conséquences s.v.p

Bonjour, Suite a un coup de téléphone reçu d'un numéro masqué, cette personne m'a affirmé avoir reçu un appel plusieurs fois de mon numéro, cepe...

Bonjour, Voici 6 mois que je viens d'emménager dans une nouvelle région apparemment tranquille d'après mes amis. Je me suis fais volée en finissant ...

Bonjour à tous J'ai regardé un peu dans le forum mais je ne vois pas ce sujet. Ma mère, mécontente des services de SURfacturation de FREE a déposé...

Bonjour, Après avoir fêter les réussites de diplôme avec les amis j'ai été arrêté après un contrôle d'alcoolémie positif; je suis convoqué au tribun...