Forum Justice

Bonjour, Je suis à la recherche d'un modèle de lettre pour contester une saisie dattribution devant le juge d'execution merci d'avance .

Bonjour, Mon mari a eu une affaire avec un tiers qui demande 10000 EUROS. nous sommes separes à ce jour, et l,on m a saisis tout mon argent sur le...

Bonjour, n'ayant pas pu honorer un loyer sur du materiel la societe de credit nous a fait parvenir par le biais d'une societe de recouvrement ((papier...

Bonjour, En date du 26 février 1991, le tribunal d'instance de Bordeaux a condamné mon locataire à me payer les sommes qu'il me devait, et à être ex...

Bonjour, j'écris concernant une tentative d'arnaque au mandat cash sur une location immobilière. Cherchant à louer un appartement avec mon am...

Bonjour, je voudrais être destitue de mes droits parentaux afin de laisser la pleine autorité à mon ex femme.Ne voyant plus ma fille et sachant que ch...

Bonjour, Ma mère a signé un contrat avec une ecole de cours par correspondance pour mon frère qui n'était plus scolarisé, a au bout du premier moi...

Bonjour, J'ai commandé un produit cela fait deux mois , j'ai donc payé par internet , j'ai eté encaissé je n'ai toujours pas reçu le produit et ...

Bonjour, séparée, procédure en cours, notre fille garde la jouissance de la maison dont elle est co propriétaire avec son ex compgnon, et lui a qui...

Bonjour, Je suis mineur, et au mois de Juin je me suis battu, la personne a eu 10 Jour d' ITT. Elle a porter plainte pour sa et pour le Vol ! Je r...

Bonjour, ma locataire ne paie plus le loyer, aucune nouvelle impossible de la joindre,elle n'est pas dans la maison , qu'est-ce que je risque si je ...

Bonjour, quel est l'article de loi pour escroqueries à jugement, (mensonges au juge), la peine de prison, et l'amende ? d'autre part quels sont les...

Bonjour, J'ai la preuve que mes enfants sont gardés au domicile de mon ex conjoint par la concubine de monsieur pendant que celui ci est au travai...

Bonjour, Ce matin en consultant mon compte bancaire j'ai pu constater que la somme de 216 euro avait prélevé ainsi que 74 euro de frais , tous mes ...

Bonjour, Je suis commerciale dans le nord de la france, ayant reçu ma fiche de paie mon escrot d'ancien employeur habitant bergerac (ce qui compli...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si ayant commis un vol dans un magasin ( par exemple un t-shirt) et étant majeur avait-on automatiquement un ca...

Bonjour, moi j ai mon huissier qui m menace pour 46.82 euro de me saisire me bien il ma remie plusieure avis de passage dans ma boite alors que jet...

Bonjour, voila depuis 2007 je doit une somme pour la carte gangourou de sofinco l huissier a t il le droit de me bloquer le livrer a

Bonjour, Une de mes collègue me menace régulièrement de porter plainte contre moi pour diffamation...je n'ai absolument aucune crainte puisqu'elles...

Bonjour, je suis papa de d'une petit fille je suis sépare de la mère et en vue de mes problème de sante je suis dans impossibilité de l accueil chez m...

Bonjour, Bonjour, Voila je vous explique mon problème, j'ai acheter une clio 2 de 1998 il y a 3 mois. Le vendeur 'a fournit factures m'inform...

Bonjour, J'ai besoin de renseignement quant a une dette que j'ai depuis plus de 6 ans, que j'avais.....un peu mis de coté ! La société de recouvr...

Bonjour, Voilà je me pose une question : lorsqu'on a une dette envers une société et que cette dernière la place en pertes et profits, la dette est ...

Bonjour, mon huissier habituel refuse de faire un constat pour un état des lieux de sortie d'un appartement...est-ce normal, alors que nous n'avons ja...

Bonjour, la mère de mon fils , renvoyée en correctionnelle, a été jugée, pour faux, usage de faux, usurpation d'identité, manipulation, escroquerie...

Bonjour, je viens d'etre cambriolée par mon jeune voisin de 17ans et des copains a lui il y a qq jours. Nous nous constituons bien evidemment partie...

Bonjour, Mon employeur m'a remit mon solde de tout compte et à ma grande surprise celui-ci a déduit une facture sur ma fiche de paie Celle-ci corre...

Bonjour, J'ai reçu un avis d'audience en tant que "victime" suite à une plainte que j'avais déposée en 2008 (porte garage cassée). Suis-je oblig...

Bonjour, Suite à la hausse prévue du prix de certains forfaits de téléphone portable, j'ai envoyé une lettre à Orange pour résilier gratuitement mon...

Bonjour, Bonjour, Mon conjoint et moi sommes victime d'une affaire, un huissier nous a saisi une grosse somme sur notre compte joint qui deva...

Bonjour, je me suis fais taper et sa a vallu 9 jours d itt !! j ai retirer ma plainte mais le procureur decide de continuer ! aurais je le droit a des...

Bonjour, j ai un ami qui est a abdijan !:lapremiere fois il ma demander de l argent car ils ont trouve dans le sac de la fillette des stupefiants...

Bonjour, nous avons vendu du materiel professionnel a une personne qui nous a reglé le montant en plusieurs cheques a encaisser a 1 mois d'interva...

Bonjour, nous avons une question précise concernant un souci avec notre banque. Nous avons un crédit en cours avec une banque a laquelle nous avons ...

Bonjour, Un ami et moi sommes entré dans un tricycle à moteur de livraison. La police nous à arrêté, nou voulions prendre une photo car le véhicule...

Bonjour, ma concubine et moi nous séparons nous avons deux enfants et elle vient de faire un dossier au jaf dans combien de temps je passerai devant l...

Bonjour, donc voilà ma situation est un peu compliquée, donc j'étais étudiant en France durant l'année 2010, j'avais un abonnement adsl chez SFR et...

Bonjour, je suis pere de 2 enfants je vivais en concubinage il y a 3 jours ma concubine profitant de mon absence a change les verrous de l appartement...

Bonjour, lancienne proprietaite de mon conjoint ma envoyer une lettre en me disant quelle allait porter plainte contre moi pour diflammation et calo...

Bonjour, Une société de recouvrement m'a contactée il y a quelques semaines pour une dette de 590€. J'ai proposé un échéancier de 93€ sur 5 mois et ...

Bonjour, je vie en cote d'ivoire et nous avons la une entreprise de téléphonie mobile qui arnaque constamment la clientèle dan son entièreté les ge...

Bonjour, avec mon ex concubin , nous avon une grosse dette de loyer , qu il paie tous les mois a l huissier de justice . Je viens de recevoir une ci...

Bonjour, le 21 juillet ma mere a subi une expulsion de son logement de l OPHLM ... moi je vis a l etranger donc je n ai pas pu savoir ce qu il se pa...