Risques et loi sur manifestation et tournage
cozaq67490
Messages postés
105
Date d'inscription
vendredi 25 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
11 mai 2015
-
11 mars 2013 à 15:03
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 11 mars 2013 à 17:23
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 11 mars 2013 à 17:23
A voir également:
- Risques et loi sur manifestation et tournage
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Nouvelle loi sur le mariage en france - Guide
1 réponse
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 525
11 mars 2013 à 17:23
11 mars 2013 à 17:23
Bonjour ,
A titre de particulier, vous pouvez faire une vidéo MAIS pour vous seulement (cadre familial).
Vous ne pourrez la mettre sur le web sans risquer de reaction negative de la part (eventuellement) de participants ou spectateurs.
Je vous invite a consulter la reglementation concernant le droit a l'image.
A titre de particulier, vous pouvez faire une vidéo MAIS pour vous seulement (cadre familial).
Vous ne pourrez la mettre sur le web sans risquer de reaction negative de la part (eventuellement) de participants ou spectateurs.
Je vous invite a consulter la reglementation concernant le droit a l'image.