Harcellement
byonnce
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dimanche 10 mars 2013
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10 mars 2013 à 20:55
Utilisateur anonyme - 12 mars 2013 à 00:53
Utilisateur anonyme - 12 mars 2013 à 00:53
1 réponse
Utilisateur anonyme
10 mars 2013 à 21:18
10 mars 2013 à 21:18
Bonsoir, je crois que avec toutes les preuves que vous avez vous pouvez aller porter plainte ...
10 mars 2013 à 21:59
10 mars 2013 à 22:01
10 mars 2013 à 22:09
10 mars 2013 à 22:15
ai t'il en droit de reclamer cet argent de cette facon?suis je dans l'obligation de le rembourser meme si je sais que ce n'est qu'un pretexte pour garder contact?
10 mars 2013 à 22:34
Modifié par LOI n°2012-954 du 6 août 2012 - art. 2
Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.