La CAF est t'elle soumise au secret des informations personnell?
mimi4900
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
est ce que la caf a le droit de dire mon dossier a d autre personne ou il y a un secret profetionnel a respecter (jai des soucci avec mes voisins et la caf leur a dit mes ressource)merci
est ce que la caf a le droit de dire mon dossier a d autre personne ou il y a un secret profetionnel a respecter (jai des soucci avec mes voisins et la caf leur a dit mes ressource)merci
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3 réponses
Bonjour
C'est confidentiel , mais comment savez vous que la CAF a donné des informations à vos voisins ?
C'est confidentiel , mais comment savez vous que la CAF a donné des informations à vos voisins ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...