Parution au JO
TCHOUCH59
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BmV Messages postés 43614 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Pouvez vous me donner le délai de parution d'un décret au JO aux fins qu'il soit applicable ?
Décret n° 2013-3 du 2 janvier 2013 modifiant le décret n° 2008-952
merci
Pouvez vous me donner le délai de parution d'un décret au JO aux fins qu'il soit applicable ?
Décret n° 2013-3 du 2 janvier 2013 modifiant le décret n° 2008-952
merci
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