Parution au JO
TCHOUCH59
Messages postés
1
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 43550 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43550 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Pouvez vous me donner le délai de parution d'un décret au JO aux fins qu'il soit applicable ?
Décret n° 2013-3 du 2 janvier 2013 modifiant le décret n° 2008-952
merci
Pouvez vous me donner le délai de parution d'un décret au JO aux fins qu'il soit applicable ?
Décret n° 2013-3 du 2 janvier 2013 modifiant le décret n° 2008-952
merci
A voir également:
- Caf jo
- Caf - Guide
- La Caf prépare deux versements au mois d'août, voici les dates de virements annoncées - Accueil - Actualité juridique et financière
- Caf : à partir de ce nouveau revenu, un foyer est considéré comme aisé - il perdra la moitié de ses aides en février - Guide
- Caf : de nombreux foyers perdront des aides en janvier à cause de ce discret changement dans le calcul de leurs droits - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...