La sécu me réclame des remboursements ..
MonsieurFgh
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29 sept. 2013 à 22:26
pff - 29 oct. 2013 à 19:46
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sophiag
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30 sept. 2013 à 19:10
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Bonjour
La sécurité sociale doit obtenir un jugement pour vous obligez à payer
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MonsieurFgh
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29 octobre 2013
29 oct. 2013 à 09:49
29 oct. 2013 à 09:49
Bonjour,
Merci pour vôtre réponse Sophieag, j'ai récemment reçu un courrier de la cour d'appel m'indiquant qu'un appel avait été demandé par cette chère ex-copine et déclare recevable les constitutions de partie civile de la CPAM et mon ex.
Or il s'avère que je n'ai jamais été informé de cette demande d'appel et donc je n'ai pu aller donner mes arguments de défense.
Est-il encore possible de se défendre ??
Merci pour vos réponses
Merci pour vôtre réponse Sophieag, j'ai récemment reçu un courrier de la cour d'appel m'indiquant qu'un appel avait été demandé par cette chère ex-copine et déclare recevable les constitutions de partie civile de la CPAM et mon ex.
Or il s'avère que je n'ai jamais été informé de cette demande d'appel et donc je n'ai pu aller donner mes arguments de défense.
Est-il encore possible de se défendre ??
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sophiag
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29 oct. 2013 à 18:21
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Bonsoir
Oui, Gérard a raison, il vous faudra un avocat obligatoirement, ne serais ce que pour contester la décision du fait que vous n'ayez pas été prévenu
Oui, Gérard a raison, il vous faudra un avocat obligatoirement, ne serais ce que pour contester la décision du fait que vous n'ayez pas été prévenu
Bonne question à poser à la Cour d'appel ( il doit y avoir une adresse et un n° de téléphone) .
Etes-vous prêt à payer un avocat ?
Etes-vous prêt à payer un avocat ?