La sécu me réclame des remboursements ..
MonsieurFgh
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Bonjour à toutes et à tous,
je vous explique mon cas, il y a bientôt 2 ans, mon ex copine à déposée plainte contre moi pour des pseudos violences conjugales alors que nous étions séparés depuis plusieurs mois.
Sont histoires ne tenant pas vraiment la route, j'ai "juste" écopé d'une amende de 150€ (merci la Jurisprudence qui défend aveuglément les femmes qui veulent se faire un peu d'argent sur le dos de leur ex).
Du coup, la Sécu me réclame le remboursement des frais engagés pour l'arrêt de travail qu'a eu droit mon ex copine alors que celui ci date de 2 jours après les présumés fait (présumés fait se serait produit le 24 septembre alors que l'arrêt maladie date du 26 septembre).
Autre information à noter, l'arrêt maladie ne comportait pas d'ITT.
À ce jour je n'ai pas de nouvelle de la sécu mais je souhaite juste savoir si cette demande est justifiée et si elle est contestable ou bien refusable de ma part ?
Merci d'avance pour vos réponses.
je vous explique mon cas, il y a bientôt 2 ans, mon ex copine à déposée plainte contre moi pour des pseudos violences conjugales alors que nous étions séparés depuis plusieurs mois.
Sont histoires ne tenant pas vraiment la route, j'ai "juste" écopé d'une amende de 150€ (merci la Jurisprudence qui défend aveuglément les femmes qui veulent se faire un peu d'argent sur le dos de leur ex).
Du coup, la Sécu me réclame le remboursement des frais engagés pour l'arrêt de travail qu'a eu droit mon ex copine alors que celui ci date de 2 jours après les présumés fait (présumés fait se serait produit le 24 septembre alors que l'arrêt maladie date du 26 septembre).
Autre information à noter, l'arrêt maladie ne comportait pas d'ITT.
À ce jour je n'ai pas de nouvelle de la sécu mais je souhaite juste savoir si cette demande est justifiée et si elle est contestable ou bien refusable de ma part ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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3 réponses
Bonjour,
Merci pour vôtre réponse Sophieag, j'ai récemment reçu un courrier de la cour d'appel m'indiquant qu'un appel avait été demandé par cette chère ex-copine et déclare recevable les constitutions de partie civile de la CPAM et mon ex.
Or il s'avère que je n'ai jamais été informé de cette demande d'appel et donc je n'ai pu aller donner mes arguments de défense.
Est-il encore possible de se défendre ??
Merci pour vos réponses
Merci pour vôtre réponse Sophieag, j'ai récemment reçu un courrier de la cour d'appel m'indiquant qu'un appel avait été demandé par cette chère ex-copine et déclare recevable les constitutions de partie civile de la CPAM et mon ex.
Or il s'avère que je n'ai jamais été informé de cette demande d'appel et donc je n'ai pu aller donner mes arguments de défense.
Est-il encore possible de se défendre ??
Merci pour vos réponses
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