La sécu me réclame des remboursements ..

MonsieurFgh Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 22 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2013 - 29 sept. 2013 à 22:26
 pff - 29 oct. 2013 à 19:46
Bonjour à toutes et à tous,

je vous explique mon cas, il y a bientôt 2 ans, mon ex copine à déposée plainte contre moi pour des pseudos violences conjugales alors que nous étions séparés depuis plusieurs mois.
Sont histoires ne tenant pas vraiment la route, j'ai "juste" écopé d'une amende de 150€ (merci la Jurisprudence qui défend aveuglément les femmes qui veulent se faire un peu d'argent sur le dos de leur ex).
Du coup, la Sécu me réclame le remboursement des frais engagés pour l'arrêt de travail qu'a eu droit mon ex copine alors que celui ci date de 2 jours après les présumés fait (présumés fait se serait produit le 24 septembre alors que l'arrêt maladie date du 26 septembre).
Autre information à noter, l'arrêt maladie ne comportait pas d'ITT.

À ce jour je n'ai pas de nouvelle de la sécu mais je souhaite juste savoir si cette demande est justifiée et si elle est contestable ou bien refusable de ma part ?

Merci d'avance pour vos réponses.

3 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
30 sept. 2013 à 19:10
Bonjour
La sécurité sociale doit obtenir un jugement pour vous obligez à payer

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MonsieurFgh Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 22 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2013
29 oct. 2013 à 09:49
Bonjour,

Merci pour vôtre réponse Sophieag, j'ai récemment reçu un courrier de la cour d'appel m'indiquant qu'un appel avait été demandé par cette chère ex-copine et déclare recevable les constitutions de partie civile de la CPAM et mon ex.

Or il s'avère que je n'ai jamais été informé de cette demande d'appel et donc je n'ai pu aller donner mes arguments de défense.

Est-il encore possible de se défendre ??

Merci pour vos réponses
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
29 oct. 2013 à 18:21
Bonsoir
Oui, Gérard a raison, il vous faudra un avocat obligatoirement, ne serais ce que pour contester la décision du fait que vous n'ayez pas été prévenu
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Bonne question à poser à la Cour d'appel ( il doit y avoir une adresse et un n° de téléphone) .
Etes-vous prêt à payer un avocat ?
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"juste" écopé d'une amende de 150€ (merci la Jurisprudence qui défend aveuglément les femmes qui veulent se faire un peu d'argent sur le dos de leur ex).

Avec ce genre de défense, la Cour d'appel va être ravie de vous en coller plus.
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