Sujet Précédent Sujet Suivant

Recours contre procès abusif

SALIN08 Messages postés 1 Statut Membre -  
tatou_38 Messages postés 1954 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
que peut t onn faire face a un policier qui me verbalise tout le temps merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
tatou_38 Messages postés 1954 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 000
 
Bonjour,

Il faut cesser d'être en infraction !
3

Discussions similaires

PV pour conduite avec ds plaques garage W
yvette.lyon -
yvette.lyon -

6 réponses
Frais abusif mandataire de gestion Citya
Arnaud75001 -
Arnaud75001 -

2 réponses
Prélèvement abusif
Smart46 -
Ulysse5818 -

2 réponses
Essais de voiture plaque w garage Sans Controle
Na -
Utilisateur anonyme -

10 réponses
Prélèvement abusif CREDIPAR
nanou64 -
sofia -

3 réponses