Plainte pour atteinte à la vie privée

jasmins33 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 31 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2013 - 28 oct. 2013 à 12:26
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 28 oct. 2013 à 18:20
Bonjour,

j'ai déposé une plainte pour atteinte à la vie privée il y a 2 semaines de cela....J'ai donné le nom de la personne responsable de cette atteinte et je sais que cette personne a été convoquée pour être entendue mais depuis je n'ai aucun retour.
Je voudrais savoir quelles sont les suites d'une plainte...vais je être tenue informée de l'entretien avec cette personne ? un courrier de "rapport" ? on ne peut pas me laisser sans nouvelles non ?
Merci à vous pour votre réponse.
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5 réponses

FLAADERCHE07 Messages postés 859 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 91
28 oct. 2013 à 13:13
BONJOUR
quel genre de plainte plainte pour atteinte a la vie privée??????
sans indiscrétions

cordialement
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Vous recevrez un jour .... le résultat des courses de la part des services du Procureur.
Ne me demandez pas quand..et à eux non plus !...
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FLAADERCHE07 Messages postés 859 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 91
28 oct. 2013 à 15:16
votre réponse n'a aucun rapport a ma question
je m'excuse de vous avoir froisser et c'est votre droit
donc pour ma part je classe cette affaire
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choubaka Messages postés 39375 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 2 178
28 oct. 2013 à 15:19
?????
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
28 oct. 2013 à 15:21
Flaaderche07 : je crois que vous vous méprenez... Gérard n'est pas le demandeur dans le présent topic !

:)
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
28 oct. 2013 à 15:22
Bonjour,

Si vous avez porté plainte, vous devez avoir un numéro de parquet, donc, téléphoner de temps en temps au parquet afin de savoir si cela avance ou pas ... mais c' est très, très long et selon les plaintes, çà peut aussi être classé sans suite par le procureur de la république.

A savoir que si vous avez fait une plainte nominative et que le procureur la classe sans suite, la plainte peut se retourner contre vous.
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bonjour
si la plainte va direct au panier, à moins que vous n'ayez pris soin de confier l'affaire à un avocat, vous n'aurez aucunbe nouvelle..
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jasmins33 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 31 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2013 2
28 oct. 2013 à 18:09
Si j'ai bien compris, la procédure c'est d'entendre la personne pour qu'elle s'explique de ces actes après quoi c'est envoyer au procureur qui m'enverra un avis de classement ou autres ? je pensais avoir un retour de son audition par voie postale...étant la plaignante j'aurais aimé être au courant de ce qu'il avait à répondre...quand bien même l'issu !!! c'est fou ça !
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
28 oct. 2013 à 18:20
Non, c' est normal, c' est pour que le Procureur évalue et décide s' il va poursuivre ... Ou pas.
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