Plainte pour atteinte à la vie privée
jasmins33
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai déposé une plainte pour atteinte à la vie privée il y a 2 semaines de cela....J'ai donné le nom de la personne responsable de cette atteinte et je sais que cette personne a été convoquée pour être entendue mais depuis je n'ai aucun retour.
Je voudrais savoir quelles sont les suites d'une plainte...vais je être tenue informée de l'entretien avec cette personne ? un courrier de "rapport" ? on ne peut pas me laisser sans nouvelles non ?
Merci à vous pour votre réponse.
j'ai déposé une plainte pour atteinte à la vie privée il y a 2 semaines de cela....J'ai donné le nom de la personne responsable de cette atteinte et je sais que cette personne a été convoquée pour être entendue mais depuis je n'ai aucun retour.
Je voudrais savoir quelles sont les suites d'une plainte...vais je être tenue informée de l'entretien avec cette personne ? un courrier de "rapport" ? on ne peut pas me laisser sans nouvelles non ?
Merci à vous pour votre réponse.
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5 réponses
BONJOUR
quel genre de plainte plainte pour atteinte a la vie privée??????
sans indiscrétions
cordialement
quel genre de plainte plainte pour atteinte a la vie privée??????
sans indiscrétions
cordialement
Vous recevrez un jour .... le résultat des courses de la part des services du Procureur.
Ne me demandez pas quand..et à eux non plus !...
Ne me demandez pas quand..et à eux non plus !...
Bonjour,
Si vous avez porté plainte, vous devez avoir un numéro de parquet, donc, téléphoner de temps en temps au parquet afin de savoir si cela avance ou pas ... mais c' est très, très long et selon les plaintes, çà peut aussi être classé sans suite par le procureur de la république.
A savoir que si vous avez fait une plainte nominative et que le procureur la classe sans suite, la plainte peut se retourner contre vous.
Si vous avez porté plainte, vous devez avoir un numéro de parquet, donc, téléphoner de temps en temps au parquet afin de savoir si cela avance ou pas ... mais c' est très, très long et selon les plaintes, çà peut aussi être classé sans suite par le procureur de la république.
A savoir que si vous avez fait une plainte nominative et que le procureur la classe sans suite, la plainte peut se retourner contre vous.
bonjour
si la plainte va direct au panier, à moins que vous n'ayez pris soin de confier l'affaire à un avocat, vous n'aurez aucunbe nouvelle..
si la plainte va direct au panier, à moins que vous n'ayez pris soin de confier l'affaire à un avocat, vous n'aurez aucunbe nouvelle..
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Si j'ai bien compris, la procédure c'est d'entendre la personne pour qu'elle s'explique de ces actes après quoi c'est envoyer au procureur qui m'enverra un avis de classement ou autres ? je pensais avoir un retour de son audition par voie postale...étant la plaignante j'aurais aimé être au courant de ce qu'il avait à répondre...quand bien même l'issu !!! c'est fou ça !
La législation juridique et financière évolue en permanence...