Plainte pour atteinte à la vie privée
jasmins33
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 28 oct. 2013 à 18:20
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 28 oct. 2013 à 18:20
A voir également:
- Plainte pour atteinte à la vie privée
- Vie maritale - Guide
- Plainte pour vol - Guide
- Rédaction d'une plainte - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Procuration pour porter plainte - - Modèles de lettres vie pratique
5 réponses
FLAADERCHE07
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28 oct. 2013 à 13:13
28 oct. 2013 à 13:13
BONJOUR
quel genre de plainte plainte pour atteinte a la vie privée??????
sans indiscrétions
cordialement
quel genre de plainte plainte pour atteinte a la vie privée??????
sans indiscrétions
cordialement
Vous recevrez un jour .... le résultat des courses de la part des services du Procureur.
Ne me demandez pas quand..et à eux non plus !...
Ne me demandez pas quand..et à eux non plus !...
FLAADERCHE07
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28 oct. 2013 à 15:16
28 oct. 2013 à 15:16
votre réponse n'a aucun rapport a ma question
je m'excuse de vous avoir froisser et c'est votre droit
donc pour ma part je classe cette affaire
je m'excuse de vous avoir froisser et c'est votre droit
donc pour ma part je classe cette affaire
choubaka
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28 oct. 2013 à 15:19
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?????
GrandCaribou
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28 oct. 2013 à 15:21
28 oct. 2013 à 15:21
Flaaderche07 : je crois que vous vous méprenez... Gérard n'est pas le demandeur dans le présent topic !
:)
:)
Enka1
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28 oct. 2013 à 15:22
28 oct. 2013 à 15:22
Bonjour,
Si vous avez porté plainte, vous devez avoir un numéro de parquet, donc, téléphoner de temps en temps au parquet afin de savoir si cela avance ou pas ... mais c' est très, très long et selon les plaintes, çà peut aussi être classé sans suite par le procureur de la république.
A savoir que si vous avez fait une plainte nominative et que le procureur la classe sans suite, la plainte peut se retourner contre vous.
Si vous avez porté plainte, vous devez avoir un numéro de parquet, donc, téléphoner de temps en temps au parquet afin de savoir si cela avance ou pas ... mais c' est très, très long et selon les plaintes, çà peut aussi être classé sans suite par le procureur de la république.
A savoir que si vous avez fait une plainte nominative et que le procureur la classe sans suite, la plainte peut se retourner contre vous.
bonjour
si la plainte va direct au panier, à moins que vous n'ayez pris soin de confier l'affaire à un avocat, vous n'aurez aucunbe nouvelle..
si la plainte va direct au panier, à moins que vous n'ayez pris soin de confier l'affaire à un avocat, vous n'aurez aucunbe nouvelle..
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jasmins33
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28 oct. 2013 à 18:09
28 oct. 2013 à 18:09
Si j'ai bien compris, la procédure c'est d'entendre la personne pour qu'elle s'explique de ces actes après quoi c'est envoyer au procureur qui m'enverra un avis de classement ou autres ? je pensais avoir un retour de son audition par voie postale...étant la plaignante j'aurais aimé être au courant de ce qu'il avait à répondre...quand bien même l'issu !!! c'est fou ça !
Enka1
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28 oct. 2013 à 18:20
28 oct. 2013 à 18:20
Non, c' est normal, c' est pour que le Procureur évalue et décide s' il va poursuivre ... Ou pas.