Caution bailleur locataire, début d'une guerre ?

lucas01 Messages postés 1835 Date d'inscription samedi 31 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 - 25 juil. 2013 à 21:19
lucas01 Messages postés 1835 Date d'inscription samedi 31 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 - 29 oct. 2013 à 13:30
Bonjour,

Je suis étudiant dans une résidence étudiante. L'un de mes amis a brûler le lino mis à disposition par la résidence (nexity).

Les brûlures ne sont pas énorme (inférieur à une pièce de 0,05€) mais il y en a plusieurs sur une surface inférieur à 1 m².

Ai-je le droit de faire effectuer les réparations par une société et de changer le lino ?

Le fait est que, nous, locataire avons dégradé un bien et fait faire une réparation, est-ce que ça donne le droit au bailleur de retenir une partie ou la totalité de la caution ?

Je vous remercie par avance de vos réponses,
Cdlt,

9 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
29 juil. 2013 à 16:13
Bonjour,

Nul besoin de prévenir le bailleur lorsqu'il s'agit d'un contrat de bail classique.
En résidence étudiante, ce sont parfois des contrats spécifiques... voyez ce que dit votre contrat de bail.
Si c'est bien un bail soumis à la loi de 89 (logement vide pour résidence principale), vous changez le lino à votre convenance.

Et la prochaine fois, mettez un tapis sous vos pieds lorsque vous ou vos amis fumez des substances qui brulent les sols... ;-)
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
26 juil. 2013 à 00:17
Bonjour,

Si vous remettez en état, il n'y a aucune raison que la caution ne soit pas rendue.
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lucas01 Messages postés 1835 Date d'inscription samedi 31 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 15
28 juil. 2013 à 23:32
Merci pour votre réponse.

Cependant, pour remettre en état, dois-je changer l'intégralité du lino ou, dois-je seulement mettre en état la partie abîmée ?

Sachant que, ce n'est bien évidement pas le même prix ...

Merci d'avance.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
29 juil. 2013 à 00:11
Si ce remplacement partiel n'est pas ridicule et que l'ensemble est net, je ne vois pas l'obligation de tout changer.


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lucas01 Messages postés 1835 Date d'inscription samedi 31 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 15
29 juil. 2013 à 15:36
Dois-je prévenir mon bailleur des réparations qui seront effectuées ?

Merci d'avance
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lucas01 Messages postés 1835 Date d'inscription samedi 31 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 15
29 juil. 2013 à 16:41
Merci pour votre réponse, BarbieTM.

Comment je sais si c'est un bail soumis à la loi de 89 ? :) La résidence était meublée (bureau, clic-clac (qui a été changé à mes soins, ça me tuait le dos), table...).

mettez un tapis sous vos pieds lorsque vous ou vos amis fumez des substances qui brulent les sols...
Qui a parlé de fume... ? ;-)
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
29 juil. 2013 à 16:50
Comment je sais si c'est un bail soumis à la loi de 89 ?
C'est marqué dessus ! Ou c'est indiqué "Bail pour logement vide en résidence principale" (ou quelque chose d'approchant... Si c'est un bail indiqué "meublé", il n'est pas soumis à la loi de 89

Les brûlures ne sont pas énorme (inférieur à une pièce de 0,05€) mais il y en a plusieurs sur une surface inférieur à 1 m²
Typique, pour l'avoir déjà vu... ;-)
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lucas01 Messages postés 1835 Date d'inscription samedi 31 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 15
29 juil. 2013 à 17:05
Typique, pour l'avoir déjà vu... ;-)
Je suis donc démasqué !! ... :)

Donc un bail meublé, je ne changes pas de lino à ma convenance.... C'est cela ?
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
29 juil. 2013 à 17:13
Ça dépend de ce qui est indiqué dans le bail...
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lucas01 Messages postés 1835 Date d'inscription samedi 31 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 15
29 juil. 2013 à 17:24
Ok, je vais demander le bail à mon cher intendant ;)

Je reviendrai si j'ai d'autres questions.

MERCI à nemrod18 et BarbieTM :)
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lucas01 Messages postés 1835 Date d'inscription samedi 31 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 15
6 août 2013 à 00:16
Bonsoir,

j'ai demandé la copie du bail à l'administration, et il n'y a rien de stipulé pour ce type de travaux ou dégradations.

Comment faire ?
SVP, merci d'avance :)
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
26 août 2013 à 11:36
Vous pouvez donc changer le lino vous-même, pour en remettre un équivalent.
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lucas01 Messages postés 1835 Date d'inscription samedi 31 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 15
27 août 2013 à 16:22
D'accord, merci beaucoup pour les conseils.

Faire effectuer les travaux par une société "agrée" tierce me couvre en cas d'incident quelconque ?

Merci
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
27 août 2013 à 16:25
Quel incident...?
Disons que si le lino est mal posé par une société, vous pouvez vous retourner contre eux. S'il est mal posé par vous, on pourra vous faire payer la repose...
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lucas01 Messages postés 1835 Date d'inscription samedi 31 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 15
27 août 2013 à 16:27
Voilà par incident je voulais dire "mal posé".

Merci de votre réponse,
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lucas01 Messages postés 1835 Date d'inscription samedi 31 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 15
29 oct. 2013 à 13:30
Bonjour,

Je fais suite à mon ancien message,

Je vais faire intervenir une société pour la repose. Simplement, il m'a indiqué que le lino n'était pas de la même couleur que celui déjà posé.

Il m'a également indiqué que, mal gré que la teinte ne soit pas la même, il était ressemblant (légèrement plus clair).

Etant donné que la teinte ne soit pas la même, la résidence sera-t-elle en droit de retirer la caution ?

La loi est assez flou là dessus. Pourriez-vous m'aider svp ? Merci d'avance.
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