Jugement recherché

Rachy24 -  
Bonjour,

Je recherche un jugement, j'ai regardé sur le site du Soquij mais je trouve pas.
c'est un jugement rendu pour un viol....

1 réponse

  1.  GrandCaribou Modérateur
    Bonjour,

    Vous vous trouvez sur un forum spécialisé en Droit Français, je doute que vous puissiez obtenir une aide pertinente si votre affaire se passe ailleurs qu'en France (Canada).

    Cordialement
    0

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