Sujet Précédent Sujet Suivant

Jugement recherché

Rachy24 Messages postés 1 Statut Membre -  
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je recherche un jugement, j'ai regardé sur le site du Soquij mais je trouve pas.
c'est un jugement rendu pour un viol....

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 439
 
Bonjour,

Vous vous trouvez sur un forum spécialisé en Droit Français, je doute que vous puissiez obtenir une aide pertinente si votre affaire se passe ailleurs qu'en France (Canada).

Cordialement
0

Discussions similaires

Non-respect des horaires de passage de bras
Akula -
kang74 -

5 réponses
ASF sans jugement
Anonymes -
Anonymes -

2 réponses
Asf et allocation familiale
PhoqueProspere85 -
PhoqueProspere85 -

2 réponses
dispense de recherche d'emploi
Rachel0862 -
caroledu92 -

9 réponses
besoin d'être éclairé sur compte rendu du jugement
Dj.hama -
Marley -

6 réponses