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Jugement recherché

Rachy24 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 23 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2013 - 23 oct. 2013 à 01:26
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 23 oct. 2013 à 06:29

Bonjour,

Je recherche un jugement, j'ai regardé sur le site du Soquij mais je trouve pas.
c'est un jugement rendu pour un viol....

A voir également:

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Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
23 oct. 2013 à 06:29

Bonjour,

Vous vous trouvez sur un forum spécialisé en Droit Français, je doute que vous puissiez obtenir une aide pertinente si votre affaire se passe ailleurs qu'en France (Canada).

Cordialement

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