Condamnation et amende impayé
tony du35
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonsoir
Voila je vous explique, a mes 18 ans j'ai été comdamné a payer 1000euros de dommages et interets a une tierce personne et 400 euros pour remboursement de frais médicaux suite a une bagarre, (erreur de jeunesse ). je n ai pas payer etant jeune et cela fait plus de 6 ans mais je n ai jamais eu de relance. Est ce normal? Dois je payer? y a t il prescription? merci de vos réponses.
Voila je vous explique, a mes 18 ans j'ai été comdamné a payer 1000euros de dommages et interets a une tierce personne et 400 euros pour remboursement de frais médicaux suite a une bagarre, (erreur de jeunesse ). je n ai pas payer etant jeune et cela fait plus de 6 ans mais je n ai jamais eu de relance. Est ce normal? Dois je payer? y a t il prescription? merci de vos réponses.
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3 réponses
Bonsoir,
Bien sûr que vous devez payer puisqu'un tribunal vous a condamné, donc il y a bien une décision judiciaire.
Ne comptez pas sur la prescription... elle est bien loin dans votre cas (30 ans).
Pourquoi vous n'avez pas indemnisé votre victime ??? Vous attendez quoi ???
Cordialement
Bien sûr que vous devez payer puisqu'un tribunal vous a condamné, donc il y a bien une décision judiciaire.
Ne comptez pas sur la prescription... elle est bien loin dans votre cas (30 ans).
Pourquoi vous n'avez pas indemnisé votre victime ??? Vous attendez quoi ???
Cordialement
bonsoir
en vous remerciant pour votre réponse, a cette époque je n'avais pas de revenus donc je ne pouvais pas indemnisé la victime et il faut savoir que cette victime a été condamné a la meme chose que moi.et je n 'avais jamais eu aucune relance et une amie en étude de droit ma laissé entendre qu il y avait prescription.et la secretaire du cabinet de l huissier de justice qui m avait remis le dossier m a aussi dit qu il n y avait plus de dossier me concernant. donc je trouvais ca bizarre,et maintenant que j'ai une situation stable je vais me renseigner pour m' acquitter de cette somme.... Pensez vous que depuis il y a une majoration??? merci
cordialement
en vous remerciant pour votre réponse, a cette époque je n'avais pas de revenus donc je ne pouvais pas indemnisé la victime et il faut savoir que cette victime a été condamné a la meme chose que moi.et je n 'avais jamais eu aucune relance et une amie en étude de droit ma laissé entendre qu il y avait prescription.et la secretaire du cabinet de l huissier de justice qui m avait remis le dossier m a aussi dit qu il n y avait plus de dossier me concernant. donc je trouvais ca bizarre,et maintenant que j'ai une situation stable je vais me renseigner pour m' acquitter de cette somme.... Pensez vous que depuis il y a une majoration??? merci
cordialement
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