Signification arrêt cassation avant saisie attribution

dlaj Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 24 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2013 - Modifié par dlaj le 24/10/2013 à 11:10
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 24 oct. 2013 à 16:12
bonjour,
Mon huissier de justice a pratriqué une saisie attribution avant de vérifier si l'arrêt de cassation avait été signifié à la partie adverse.
La partie adverse refuse de payer les frais de saisie attribution. Nous ne voulons pas payer ces frais, que risquons nous ?
Merci pour votre aide.

3 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
24 oct. 2013 à 11:17
Bonjour,

Si, comme je le crois, l'erreur vient de l'huissier, c'est à lui de supporter ces frais inutiles, pas à vous, ni à votre adversaire.

Autre chose, le fait de travailler même avec 70 ans ne permet pas de s'abstenir des règles élémentaires de politesse, bien au contraire au vu de votre âge, vous êtes l'exemple à suivre..
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dlaj Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 24 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2013
24 oct. 2013 à 16:01
bonjour,

Merci pour votre réponse. Pour vos commentaires sybilins je n'apprécie absolument pas sachant que je m'en suis excusé platement... Qui êtes vopus pour proférer de tels propos!

Bons commentaires à suivre
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
24 oct. 2013 à 16:12
Que vous n'appréciez pas du tout, je m'en moque.

Si ma réponse concernant votre question vous convient, c'est le plus important.

Bonne fin de journée, très cher.
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