Droit à l'image - TF1
stevix91
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 25 oct. 2013 à 15:49
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 25 oct. 2013 à 15:49
A voir également:
- Droit à l'image - TF1
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2 réponses
philippe6613
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24 oct. 2013 à 14:47
24 oct. 2013 à 14:47
bonjour , dans le tribunal de votre département un avocat pourra vous répondre
gratuitement
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Foyer
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Modifié par Foyer le 25/10/2013 à 15:42
Modifié par Foyer le 25/10/2013 à 15:42
Bonjour ,
A qui voulez vous demander dédommagement ? Aux journalistes ? à TF1 ? a votre mère ?
Quel(s) préjudice(s) avez vous subi de par la "présentation" de cette photo ?
Y êtes vous incontestablement identifiable ? Où cette photo a t-elle été prise pour que vous y soyez torse nu ? Sur la photo, vous aviez quel âge ?
A qui voulez vous demander dédommagement ? Aux journalistes ? à TF1 ? a votre mère ?
Quel(s) préjudice(s) avez vous subi de par la "présentation" de cette photo ?
Y êtes vous incontestablement identifiable ? Où cette photo a t-elle été prise pour que vous y soyez torse nu ? Sur la photo, vous aviez quel âge ?
BarbieTM
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25 oct. 2013 à 15:45
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Curieux !! ;-)
Foyer
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25 oct. 2013 à 15:49
25 oct. 2013 à 15:49
Bonjour Barbie ,
Tous les moyens sont bons pour essayer de se faire un peu de "blé".
Je pense, par ailleurs, que seul le 1° paragraphe de l'article 9 a été lu .
Je suppose qu'au vu de mes questions, il n'y aura pas de réponse . Cdt.
Tous les moyens sont bons pour essayer de se faire un peu de "blé".
Je pense, par ailleurs, que seul le 1° paragraphe de l'article 9 a été lu .
Je suppose qu'au vu de mes questions, il n'y aura pas de réponse . Cdt.