Les discussions
Stationnement dans cours privée
Bonjour, faisant partie d'un club de judo situé dans l'enceinte d'une cours privée,j'aurais aimé savoir si nous bénéficions des memes droits au stat...
Droit de huissier pour recouvrement caution
Bonjour, J'ai porté plainte contre mon ancien propriétaire qui ne m'ont jamais remboursé la caution payée. J'y ai gagné, au tire "par défaut"...
Pension alimentaire
RésoluBonjour, Voila mon ex mari m a envoyé la pension alimentaire pour notre fils qui a eu 18ans le 23 02 2012 mais reduite de 200 euros il me reste donc...
Prescription
Bonjour, lors d'un jugement il m'a été alloué des dommages et intérêts que j'ai perçus. suite à un appel de la partie adverse, ces dommages et intér...
Salaire co gerance
Bonjour, Dans une sarl si Mr est gérant et mme co gérante. Cette dernière peut elle percevoir un salaire de co gérante sans jamais avoir mis les pie...
Justice c'est long
RésoluBonjour, il y'a un peut plus de 3 ans j'ai porter plainte pour viol.(l'affaire est toujour en cour). a l'époque j'avais 9 ans et le mec (15ans) ma d...
Vols en caisse
Bonjour, j'ai volé dans la caisse pour un moment de 2 000 euros je voudrais savoir que sont les risque
Suspicion de production d'un faux en écriture
Bonjour, Suite à un différent , la partie adverse à produit un courrier d'une compagnie d'assurance, seulement je l'ai montré a des amis et tous so...
Est-il possible d'obtenir la nationalité?
Bonjour, je suis ivoirien j'ai 24ans je vis à paris, mon père avait comme copine en cote d'ivoire ma mère avec laquelle il m'ont eu et par la suite ...
Mise en demeure
Bonjour, cela fait, 1 année que j'ai résilier mon contrat chez orange, et malgré le réglement de ma dette chez eux, continue à me réclamer la moitié...
Dette non remboursée avant déménagement
Bonjour, en 2010, j'ai lancé une procédure au tribunal contre mon ancien compagnon pour des contraventions qui m'avaient été imputées alors qu'il ...
Vol de boucles d'oreilles
Bonjour, Aujourd'hui, j'ai fais une grosse betise... J'ai volé des boucles d'oreilles dans le magasin Claire's. Je me suis fais chopé et j'ai rendu ...
Suite ;viol .. il ne veut pas avouer
Bonjour, je ne sais pas pourquoi je n'arrive plus a repondre dans l'autre sujet... donc voila .. nemrod , peut etre vous avez raison .. enfin c vrai...
Validité d'un jugement
Bonjour, Je souhaiterez savoir si un jugement du TGI prononcé en 1999 est toujours valable ?
Injure
Bonjour, j ai eu une haltercation avec mon ex pour des affaires quelles ne veux pas me rendre et je l ai insulter , puis je avoir des soucis par rappo...
Probléme de liquidation d'une eurl.
Bonjour, Voici mon affaire: Je suis caution d'une EURL qui à été en liquidation judiciaire simplifiée décison prise par le gérant pour ne pas avoir ...
Impayé de prestation
Bonjour, j'ai réalisé une prestation en juillet dernier pour une association qui avait sollicité mon service malheureusement elle ne m'a pas soldé...
Problème sfr
Bonjour, J'ai un problème assez conséquent avec SFR. Il ce trouve que j'ai souscrit une ligne chez eux a mon nom pour quelqu'un d'autre. Hélas, ...
Association loi 1901 - associations identique
Bonjour, Voila, j'espère être au bon endroit. Il se trouve que je suis membre d'une association qui existe depuis 2006 et une "connaissance" vient d...
Argent à récupérer
Bonjour, En 2007,un mineur m'a volé mon véhicule devnat chez moi en me causant des préjudices physiques et moraux alors qu'il était sous l'emprise...
Coupe de bois
Bonjour, Un particulier m'a donné du bois à couper sans que je signe de papier, (erreur de ma part) dans une parcelle de 5 ha pour 6 euro le stère. ...
Porter pleinte
Bonjour, j'ai 12 ans et j'ai fait des histoires avec une filles qui a porter plainte je risque quelque chose mais je c'est pas quoi . je l'est menac...
Abus de confiance
Bonjour, Je suis victime d' un abus de confiance et d' une escroquerie comment puis je être aider pour m en sortir car il y a eu un faux compromi de...
Demande de conseil et d'information
Bonjour, mon ex me doit une pension pour nos trois enfants depuis 2007,nous avons été convoqué par le substitut du procureur et notre dossier a été ...
Ursupation du permis de conduire
Bonjour, Je viens de recevoir mon relevé de points permis de conduire, il me reste 6 pts alors que je n'ai eu que 3 infractions à 1 pt, comment puis...
On a pris de force mon enfant
Bonjour, Le père de mon enfant qui porte le nom de son père et le mien, me l'a enlevé avec violence samedi soir, il l'a emmené chez ses parents e...
Huissier
Bonjour, j'ai un huissier qui me réclame beaucoup plus que ce que le jugement du tribunal m'a condamner que faire merci
Amende pour une contravention fausse en vélo
Bonjour, Cet après-midi j'ai pris mon vélo, précédemment garé sur le trottoir de la rue Lobau, et je me suis incorporée au chaussé de la rue à l'h...
Mise sous tutelle renforcee
Bonjour, j aimerez savoir si je peux prendre une nouvelle curatrice car c est ma soeur la mienne son fils ma depouille de mon heritage elle s est se...
Terme juridique
Bonjour, Je voudrais avoir ce que veut dire cette phrase svp? elle provient d'un avocat : Conformément à la loi, j'attends l'expiration du dé...
Depot de vehicule
Bonjour, je suis proprietaire d'une pature que j'ai mis en location. cela fait 4 ans que le locatiare ne paye plus,et en plus il a depose une voitur...
Prelvement adn
Bonjour, j'étais convoqué par la gendarmerie pour des prélevements ADN pour des faits qui remonte a novembre 2010 quelqu'un peux m'aider SVP!
J'aimerai que tout aille mieux dans ma famill
Bonjour, j'ai 16 ans et j'aimerai saisir le juge , pour plusieurs raison: d'abord parceque j'habite chez ma grand mere maternel depuis que la copi...
6 mois ferme et liberté
RésoluBonjour, Mon ami a été condamné en 2010 à 6 mois de prison ferme. A l'heure d'aujourd'hui il est toujours dehors. Vivant à mon domicile, est il po...
Avocat pro-déo
Bonjour, mon fils est majeur et a entammé une procédure en justice pour un déni de paternité,il y a de cela 2 ans. iL avait droit à un avocat ro éo.Au...
Habbo.fr sécurisé ?
Bonjour, ma fille à été victimes d'une arnaque , ma fille à appeler ce n'est pas graves que je paye un peux pour lut faire plaisir mes le problèmes se...
L aide pour trafique de document
Bonjour, mon frere a prit sa part sans notre accort.son fils qui est avocat a fait signet notre acort par ma soeur sans c ont lui signe des procuratio...
Agresser par un ouvrier
Bonjour, J'ai 17 ans, je passer tranquillement et un homme du batiment ma insulté et agresser, pourquoi? Il ma dit sa fais 4 jours que tu me gav...
Harcellement au college d un élève
Bonjour, un professeur de français harcelle mon fils depuis le début d année je suis allée à plusieur reprise en discuter avec l encadrement du coll...
Mon avocat ne m'informe pas.
Bonjour, Mon affaire, après plus de 10 ans de procédure, a été conclue en décembre 2011. Mon père avec qui j'ai un litige doit me versé des indemn...
Retirer sa plainte
Bonjour, Si on est mineur est ce qu'on peut retirer sa plainte sans nos parents car c'est eux qui m ont forcer a porter plainte et moi je ne veux pa...
Appel masqués
Bonjour, combien d'appel masqués il faut recevoir pour porte plante ?
Contravention à paris
Bonjour, J'étais stationnée sur un boulevard Parisien, jour de marché je n'avais pas le droit car il faut laisser les places de stationnement disp...
Dommage et interet
Bonjour, voila j ai mon ex avec qui je me suis separe deux fois la premiere car elle partai pour un autre et la dexieme car elle couchait avec d au...
La nouvelle lois sur l'eau
Bonjour, voila je suis proprietaire d'un moulin (avec ses droit d'eau )est vola je ne comprend as bien la nouvelle lois sur l'eau voila ma sit...
Ma monitrice ne veux pas venir me chercher
bonjour, j habite a 7km de mon auto ecole et la monitrice ne veux pas venir me chercher ou me ramener a mon domicile "elle serait d accord si elle me ...
Légitime défense sur mineur.
Bonjour, Il y a plusieurs mois de ça, j'ai des problèmes de harcèlement, d'insultes et d'humiliation de la part d'un jeune homme de la cité ( 17 a...
Dette non remboursee
Bonjour, L'ancien ami de ma fille a été condamné en 2008 à lui rembourser 35000€ par le tribunal pour abus de faiblesse entre autres choses. Ell...
Agression durant le service
Bonjour, en 2003 dans le cadre ma profession j'ai été agressé par un individu lors de son interpellation pour un contrôle de routine, aussi nous avons...
Lycée: harcelement par l'administration
Bonjour, je suis actuellement en classe Preparatoire, a JBD a Ales, et notre classe est victime d'harcelement si j'ose dire de la part du proviseur et...
La législation juridique et financière évolue en permanence...