Forum Justice

Bonjour, Voici le résumé de mon cas: -Le 20/04/2012 je repère une petite annonce de véhicule d'occasion sur Leboncoin.fr -Le 21/04/2012 j'...

Bonjour, je doit 3000 euro de domage et interet et je n'est aucune idée sur la fason de les donner et a qui ( en passant par qui) j'aimerai bien sol...

Bonjour, j'ai été condamné a payer des dommages et intérêt a mon ex associé , son huissier me réclame cette somme deux ans plus tard, le soucie c'est ...

Bonjour, lors de l'audience devant le jaf , est-il obligatoire que les conclusions de chaque partie soient ecrites ou peut-on faire simplement de...

Bonjour, mon fils de 22ans a été frappé en discothèque par un vigile, alors qu'il chahutait gentillement avec des copains. Mon fils a porté plainte , ...

Bonjour, Je sais qu'une garde a vue peut durée 24heure et peut-etre renouvellé mais ce que j'aimerai savoir c'est si une garde a vue peut durée moin...

Bonjour, je suis artisant l urssaf m a envoyé un huissier apres verification ils se sont apperçu qu ils avaient fait une erreur que je ne leur devais ...

Bonjour, Bonjour mes parents sont en instance de divorce ma mère a quitté son activité et veux laisser son titre de chef d'exploitation. Mon père es...

Bonjour, J'ai besoin de quelques renseignements. Suite à un procès contre une entreprise, je dois rembourser des frais selon le verdict du tribuna...

Bonjour, je suis une jeune femme de 24ans j'ai une question à vous poser je suis en france depuis l'âge de 9ans sans etre française j'aimerais savoi...

Bonjour, j'ai reçu une citation a prevenu devant le juge de proximité

Bonjour, suite au décès de ma fille j'aie fais des crédits a la consommations c'était en 2011. Jais fait 4 dossiers de surendettements a la...

Bonjour, je suis sofaine de l ALGERIE je veux aller plus loin car moi aussi j etais arnaque par cette dite societe on me disant que je suis l unique g...

Bonjour, j'habite dans une rangée qui ne peut recevoir de véhicules. Lorsque je veux passer l'aspirateur dans ma voiture, je stationne mon véhicule ...

Bonjour, Après un grave accident en 2007 ma fille actuellement âgée de 21 ans est resté "très naïve" ; en Janvier 2012, elle rencontre un jeune ho...

Bonjour, je suis sous curatelle renforcee depuis 2005 je desire faire levee ma curatelle comment je doit faire

Bonjour, je suis sorties pendant 5 ans avec un homme marié sa femme l' a su fin octobre , on c'est separé mais depuis sa femme ma menacé au telepho...

Bonjour, je viens de recevoir une convocation au commissariat "pour affaire vous concernant : infraction au Code de la route" je suis flippé !!! ...

Bonjour, suite à qlqs " échanges " de commentaires sur un site de sortie un membre me marque ceci : Je t'emmerde Ducon et si tu as des couil...

Bonjour, je suis avec mon premier amour que j ai connu à l age de 18 ans aujourd'hui hui nous en avons 39 ans et il a fais 15 ans de prison je suis...

Bonsoir, Mes parents sont divorcés depuis huit ans. Ma mère a perdu en appel un procès contre une entreprise au sujet , d'un bien commun. Mon père...

Bonjour, Je voudrais connaître les risques encourues pour une escroquerie de moins de 5000 euros. C'est la première infraction de cette personne q...

Bonjour, Suite à la préemption de mon terrain par la municipalité, l'affaire a été jugée le 25 janvier 2012 et le jugement rendu le 22 février. A c...

Bonjour, je suis séparée du père de mon fils, il a que des droits de visites chez mes parents et le juge a ordonné une interdiction de sortie de t...

Bonjour, Mon ami a perdu sont procès il n'y a pas longtemps et le camp adverse demande 1209euros sachant que sont avocat lui avez assurer qu'il gagn...

Bonjour, Ma petite amie avec qui je vivais a contracté une dette envers l'état qu'elle n'a jamais payé. Un hussier est donc venu procéder à une sai...

Bonjour, je suis inscrite sur un site "facebook" une personne que je ne connais pas à voler mes photos personnelles ( ce sont des photos de moi, ma co...

Bonjour, j'ai fais un échange sur internet, le problème c'est que le gars ne ma pas envoyer l'objet alors que moi, oui. Sa fait maintenant un mois je ...

Bonjour, je résume un peu l'affaire depuis septembre 2011 mon employeur ne me fais plus travaillé et ne me paye plus je suis en cdi pour cette b...

Bonjour, je suis separé du papa nous avont une petite fille de 16 mois et nous avont eux un jugement tu tribunal a c 2ans elle doit allée chez ...

Bonjour à tous je suis sportive de haut niveau et j'ai constitué un blog avec mon ex-conjoint qui m'a aidé à le monté (ce en quoi je le remercie), ...

Bonjour, je viens de recevoir une lettre du selarl piquet molitor qui disent que j'ai pas payé une échéance d'assurance MMA de 2010. la lettre a l'...

Bonjour, Je suis propriétaire, mon locataire à pris une assurance maison secondaire provisoire, et il a mis son associer dans le logement avec 6 per...

Bonjour, J'étais propriétaire d'une maison à but locatif. Le dernier locataire est parti en nov 2009 et a donné un index "x" de consommation lors ...

Bonjour, combien de temps une entreprise a t elle pour cloturer ses comptes ? Merci

Bonjour, j'avais eu une convocation au tribunal ce mois-ci pour présenter la carte grise de mon scooter. Il a pendant quelques mois été immobilisé p...

Bonjour, lj'estime l'action d'un notaire de province pour le moins sujet à caution car inhabituel. Ce comportement me porte préjudice. J'ai fais ...

Bonjour, je vais passer devant le jaf bientot - je n'ai pas d'avocat donc je vais 'plaider' ma cause face a l'avocat de la partie adverse - est...

Bonjour,moi c bruno g t victime de tentative de homicide nov 2011 par l'exe de ma compgne g recut plusieur coup de couteux 4 exctement l'auteur a ete ...

Bonjour, Je souhaite installer un cabinet de bien être (massage relaxation et réflexologie plantaire) mais à 50m de chez moi il y a un kiné. Ai-je...

Bonjour, Quelqu'un saurait-il me dire si un maire peut faire engager sa belle-fille en tant qu'agent communal pour être en poste au secrétariat de...