Les discussions
Caissière
Bonjour, Quand je vais dans le magasin en bas de chez moi, depuis peu les caissières me demandent d'ouvrir mon sac à main. En ont-elles le droi...
Chute sur balcon
Bonjour, Bonjour, des ouvriers ont laissé des débris de peinture et décapant sur mon balcon mais ils étaient partis,j'avais à faire sur mon balcon e...
Opposition à l'injonction de payer
FerméRe Bonjour, j'ai précisé que l'huissier a fait la saisie avant que je vienne chercher la lettre à l'étude ; je dois faire l'opposition et donc le ...
Faux document : demarche de mon avocat?
Bonjour, 1. La procédure a été ouvert contre une personne qui a écrit fausse information J'ai demandé au juge de faire nécessaire afin que cette...
Saisie conservatoire sur mon compte
FerméBonjour, Gérard , merci pour votre réponse ; je voulais savoir si un huissier alors que l'-injonction-de-payer- de 500 e qui est réelle n'a pas e...
L examen médicale
Bonjour, sil vous plait, est ce que l examen médicale est il une obligation lors d une prolongation de garde à vue pour trafic de stupéfiants?
Comment prouver
Bonjour, ma compagne passe au tribunal correctionnel pour avoir voler du gaz; a grdf entre juillet 2010 et début août 2011 on n'a commencer a payer...
Jours amendes
Bonjour, je n'ais pas paye mes jours amendes y a til un delais de prescription merci
Agression
Bonjour, Un policier en civil arme frappait mon vehicule et il descend le sien pour me faire je lui disait qu'il y avait beaucoup d'es...
Prescription pour plainte
Bonjour, En février 2001, deux mois après la dévaluation du pesos argentin, et alors que les taux d'intèrêts s'envolent à 20%, une amie très chère...
Huissier de justice
Bonjour, est ce que quelqu'un pourrais repondre a ma question. j'ai recue un courrier simple de la part d'un huissier qui me demande de l'argent ...
Abus de confiance/idem que "mikispana"
Bonjour, Je viens de lire l'histoire de "Mikispana". Il m'est arrivé exactement la même chose ! J'ai l'impression de lire ma propre histoire ! J'ai do...
Probleme de sente et de murs de maison
RésoluBonjour, ma soeur a une maison un pignon etant chez le voisin Dans son acte de vente le derriere de la maison est bordée par une sente les voisin...
Help - responsable d'un accident corporel!!!
Bonjour, Voila il y a quelque jour j'ai renversé des enfants qui traversaient j'était au feu, le feu, est passé au vert j'ai commencé à dépasser ...
Enfants placés
Bonjour, je suis une maman de 37 ans j'ai eu 4 enfants de 3 pères différents mon fils ainé vit avec son papa d'un comme un accord pour ses études s...
Plainte pour coups et blessures
Bonjour, je viens me renseigner vers vous! Voilà lundi dernier j'ai eu une altercation verbale avec ma voisine , je me suis emporté et de là je lui...
Problemes familiaux
Bonjour à tous voila mon problème:ma grand-mère à été placé en maison de retraite il ya 3 ans par mes 2 tantes et mon oncle,( le quatrième enfant es...
Perte d un bail de locataire chez un huissier
Bonjour, Déposant un bail d un locataire chez un huissier pour loyer impayé,à la sortie de ce dernier,je décide de récupérer le bail en vain...(bail...
Pret argent à un copain
Bonjour. J'ai prete de l'argent à un ancien collègue il y'a environ 1 an. Etant trop naif, je lui ai fait confiance mais j'ai appris depuis peu qu'il ...
Urgent, tribunal pour radar de feu
RésoluBonjour, voilà le 31/08/11, j ai été flashé a un feu, pourtant mon dernier visuel le feu était vert, aubout de 4 demande j ai enfin les photos. Mes ...
Avocat commis d'office
Bonjour, j'ai reçu ma convocation du JAF qui aura lieu dans 3 jours suite à ma requête sur mes droits paternels. Dans cette dernière je demandais l'au...
Le président arrêter ?
Bonjour, Le président peut-il se faire arrêter alors qu'il est en fonction ? Merci.
Saisie sur compte en banque mais .....
Bonjour, J'aurais besoin des conseils d'un juriste ou autre car j'ai un petit soucis. Je relate les faits mon mari a emprunter la voiture d'un ami ...
Jugement le 3 mai 2012 audience civile et com
Bonjour, A l'audience civile et commerciale l'affaire citée en référence a été évoquée et renvoyée au 3 Mai 2012 pour être jugée. Ma question est ...
Amende tramway de nantes
RésoluBonjour, je suis dans une situation assez délicate et j'aurais besoin de votre aide, je m'explique: j'ai pris le tramway de Nantes sans ticket et a...
Y a t-il conflit d intéret pour moi
Bonjour, en avril passer j'ai engager un avocat parceque le pere de mon enfant demandais la garde voila qu'après un an j'apprend que il y a 11 ans ell...
Reconnaissance en paternité
Bonjour, après avoir eu plus de 3 ans une relation avec un homme, celui si souhaitait un bébé. Je suis tombée enceinte finjanvier 2010. Présent lors...
Demande de renseignement
Bonjour, un de mes fils a ete plaçe en foyer par decision judiciere et a ma demande suite a de gros problemes de comportement. les juge des enfan...
193 euro d' amende sncf trés scandaleuse
Bonjour, le 19/04/2012 a Brive la Gaillarde moi et un ami accompagné de sa copine avons été faire du skate a l'abri de la pluie sous un préau abandonn...
Poursuites en cas de publication de vote 2012
Bonjour, Je viens de lire sur plusieur magazine et a la tv que si quelqu'un publie ou partage les resultat anticipé avant 20 h alors on rique une gr...
Voter avec mauvaise adresse sur la carte d'id
Bonjour, J'ai demenagé dans un autre departement et je me suis inscrite aux listes electorales mais j'ai completement oublié ma carte d'identité c...
Amende abusive
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir s'il est légal de verbaliser un usager des bus de ville possédant son titre de transport à jour (abonnement annue...
Vol mineur
Bonjour, en septembre, j'ai déchirée les emballages de maquillages et pris un crayon pour les yeux, a la caisse un vigile m'attendait et il m'a ensuit...
Pension alimentaire enfant majeur indépendant
Bonjour, Mon fils âgé de 19 ans, en terminale bac professionnel, vit seul dans un appartement depuis février 2012 à l'initiative de son père qui...
Informations médicales sur personne ds coma
Bonjour, comment obtenir des informations médicales sur une personne dans le coma?
Accident corporel avec 2,2g/l.. éjecter du vl
Bonjour, je suis un jeune conducteur depuis 15/08/2010 avec permis PL,SPL (8points) Je vous explique un peu un problème... Il était samedi a 13H qu...
Nouvelle forme d audiance
FerméBonjour, Depuis quand peut t on faire des audiance papier pour un assignation sur le fond? Je demande car dans ma procedure (malfacon immo) jamai...
Droit de visite
Bonjour, séparée depuis 7ans, j ai un petit garçon agé de bientot 9 ans.En 2005 , nous sommes passés devant le jaf. le papa a obtenu un droit de vi...
Modalites droits de visite et droits de garde
Bonjour, je suis papa d'une petite fille de 4 ans qui vit desormais avec sa maman qui est partie vivre chez son nouveau compagnon a plus de 3 heures d...
Définition défictuelle
Bonjour, Voila je suis actuellement en 2nd compta et j'ai comme matière droit économie. J'ai ma professeur qui nous a demandé un travail à faire pen...
Succesion
Bonjour, Les personnes nommées sur un testatment pour règler la succession ont-elles le drtoit commes les autres héritiers d'acheter un bien famili...
Agression
Bonjour, bonjour je voudrais savoir quand vous avait une fille de 9 ans qui a subit une agression sexuelle sans penetration que risque la personne...
Procedure devant le jaf
Bonjour, j' ai un souci de procedure concernant mon affaire je n'ai pas d'avocat contrairement a la partie adverse nous passons devant le jaf l...
Demande pour savoir qui dois indeminseé
Bonjour, je loue un appartement depuis 5 ans quand j ai visité pas de probleme humiditieé est puis en octobre 2011 plein humiditieé dans ma chambre ...
Abus de pouvoir d'un gendarme ???
RésoluBonjour, Samedi soir je me trouvais chez des amis, mon scooter été garé devant l'entrée, je rentre à mon domicile vers 1h30. Le lendemain matin ma...
Association loi 1901
Bonjour, Un membre d'une Association Loi 1901 qui a démissionné a-t-il le droit de se présenter à nouveau pour la place de Président devenue vac...
Demande de parloir
Bonjour, mon copain ma frapper et menace,jai deposer plainte et il et en detention en atendant le jugement,j'aimerais savoir si je peut demander une...
Carpa
Bonjour, Mon avocat m'a dit que la somme que j'ai gagnée doit obligatoirement passer sur le compte CARPA, pourtant il n'y a aucun doute concernant...
Abus de droit de visite
Bonjour, le pére de ma fille (12 ans) a un droit de visite le 2e et 4e dimanche du mois pourtant j'ai été au dela de ses droits pour le bien de notre ...
L'article 700 avant la signification ?
La loi dit que l'article 700 ne pas prévu dans l'ordonnance l'exécution provisoire de la décision. Dans deux semaines après du jugement ren...
La législation juridique et financière évolue en permanence...