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Comment porter plainte contre E D F

lemrlenoir Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 27 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2013 - 27 oct. 2013 à 14:57
Gérard - 27 oct. 2013 à 17:23

y a-t-il moyen de porter plainte contre e d f pour prélèvement abusif et refus de fournir les documents administratifs qui serviront de preuves? merci

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GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 10 388
27 oct. 2013 à 15:33

Bonjour,

Votre affaire ne relève absolument pas du pénal, pourquoi voulez-vous porter plainte ? Il n'y a aucune raison pour ça.

Tout au plus engager une action au civil... dans ce cas faites votre recours au tribunal.

Cordialement

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