Sujet Précédent Sujet Suivant

Comment porter plainte contre E D F

lemrlenoir Messages postés 1 Statut Membre -  
 Gérard -
y a-t-il moyen de porter plainte contre e d f pour prélèvement abusif et refus de fournir les documents administratifs qui serviront de preuves? merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonjour,

Votre affaire ne relève absolument pas du pénal, pourquoi voulez-vous porter plainte ? Il n'y a aucune raison pour ça.

Tout au plus engager une action au civil... dans ce cas faites votre recours au tribunal.

Cordialement
0
Réponse 2 / 2
Gérard
 
le juge de proximité, interrogez le greffe du tribunal d'instance de votre domicile.
0

Discussions similaires

Porté plainte ou main courante pour négligence.
Laura -
Josh Randall -

3 réponses
Plainte contre un collège
Lotelachat -
Ysabe_l -

3 réponses
Defaut de surveillance ecole
Yemsi -
Quirky -

20 réponses
Porter plainte contre ma mère en étant majeure
Sarahcestbienmoi -
Sarahcestbienmoi -

4 réponses
Coût intervention pour isolation câble EDF(pour travaux)
Lancien -
Energizor -

4 réponses