Forum Justice

Bonjour, Il y a un an ,j'ai volé pour 6 euros de nourriture dans une grande surface,j'ai été convoquée devant le délégué du procureur de la républi...

Bonjour, Mon conjoint dans le cadre d'une affaire au pénal est en difficulté...son avocate le laisse tomber alors que l'affaire n'est pas terminée...

bonjour, Mon huissier de justice a pratriqué une saisie attribution avant de vérifier si l'arrêt de cassation avait été signifié à la partie adverse....

UN JUGE DE PROXIMITE NOUS DEMANDE DE PAYER UNE AMENDE DE 92 EU ALORS QUE CETTE AMENDE A ETE PAYEE EN 2010 PREUVE A L'APPUI. LE JOUR DE LA COMPARUTION...

Bonjour, Mon ami que j'ai rencontré il y a trois mois a deux enfants : le premier a 24 ans et le second a 11 ans. Séparé depuis 4 ans de la mam...

Bonjour et merci d'avance pour votre lecture Les faits : J'ai prêté le double de mes clés à une personne pour que celle ci puis ce facilement aller v...

Je suis separe depui 2006 Mon ex na pas voulu de sepatipn de not bien Nous avons enssemble des bien il paye le credit de la maison Et jai acqui des...

Bonjour à tous, J'ai un gros problème et je voulais avoir des gens qui pourront me donner des conseils et ce que je risque. Le problème ce que :...

Bonjour, Suite à des problème avec une entreprise nous avons fait appel a la juridiction de proximité pour obliger l'artisan de faire les travaux. ...

j ai une garderie en milieu familiale j ai acheté une maison j ai déménage dans ma nouvelle maison mais je continue a exercer dans l ancienne maison...

Bonjour, j'ai reçu la visite d'un huissier vendredi pour effectuer un inventaire de mon mobilier, on a essayer d'établir un échéancier de ma dette ,j...

Bonjour! Une personne peut-il être congédié pour une plainte d'allégation criminel et que cette plainte a éte retiré même avant que le dossier soit ac...

Bonjour J'ai un gros problème , mon fils à était condamné à payer son crédit suite à un prêt. Je me suis porté caution. Je suis donc aujourd hui co...

Bonjour, Je recherche un jugement, j'ai regardé sur le site du Soquij mais je trouve pas. c'est un jugement rendu pour un viol....

je suis retraitee, avec la retraite min. de survivance. je m'etais abonnee a numericable et j'ai du partir a l'etranger. ils m'ont demande des preu...

Bonjour, En ce mois de Septembre 2013 par le biais d'un Appel téléphonique : Un huissier m'intime l'Ordre de Payer la Somme de 70 € et m'envoi ...

Bonjour à tous, je fais l'objet d'une attribution de saisie sur mes comptes bancaires. Je dispose d'un délai de 30 jours pour effectuer un recours ...

Bonjour, Il y a 5 ans,une entreprise m'a posé un insert avec habillage pierre,hors depuis peu je me rends compte que la fonte a travaillée,la porte...

bonjour, je suis fonctionnaire de police en activité. Une étude d'huissier recherche actuellement des témoins pour les ouvertures de portes et saisies...

Bonjour, je viens auprès de vous pour solliciter un renseignement et une aide: je vis avec une amie qui est enceinte de moi et donnera naissa...

Bonjour, mon ex femme a usurper mon nom avec faux et usage de faux (compte rendu tribunal) existe t-il des associations pour m'aider financierement ca...

Bonjour, A trois reprises, mon véhicule a subit des dégradations (pneus crevés, retro arrachés, essuies-glaces enlevés, et plaque d'immatriculatio...

Bonjour, Quelqu'un a une réponse à ma question ? Merci par avance pour votre aide. Cordialement

Bonjour, Je suis désolée si mon sujet est dans la mauvaise catégorie car je ne savais pas dansquel categorie la mettre. Alors voila je travail dan...

Bonjour à tous, il y a maintenant 2 ans, je me suis faite agressée physiquement par une personne, nous sommes allés au tribunal et j'ai gagné. Cett...

bonjour a tous je souhaite savoir comment versé des dommage et interet a une personne depositaire de la lois (policier) ayait l'aimabilté de me repond...

Bonjour, je suis en litige avec la mère de mes enfants, qui réside a l'autre bout de la France, a été mise examen, et condamnée. Mon fils aîné , qui ...

En accident de travail ; du 28/09/2008 jusqu'en Juillet 2012;date de consolidation 1/72012 ; je suis passer au tribunal avec la cpam le 27/03/2013 pou...

bonjour j ai depose une main courante contre un coupe dex amies amis la dame mavait draguer sur un site de rencontre coosmille donc on cest conta...

Bonjour, J'ai mandaté un avocat pour une procédure. Lors du 1er rdv j'étais en attente de l'aide juridictionnelle totale. Comme c'est très long et q...

BONJOUR? Ma petite fille de 11 ans a été agressé par un enfant de son age à l'arme blanche. Il c'est approché d'elle avec un couteau suisse, lui a pl...

Bonjour, J'ai reçu une menace de saisie de mobilier par un huissier. Le bail de ma location est en mon nom et celui de ma conjointe dont je ne su...

Bonjour à tous, Tout d'abord je tenais à vous remercier d'aider les gens comme moi qui rencontrent des problèmes dans le domaine du droit. Je vous...

Bonjour, Je souhaiterais un modèle de lettre pour saisir le T.A. sur des problèmes récurrents de logements d'une résidence havraise (infiltrations ...

Bonjour, je suis passe au tribunal et j ai 6000euros de parti civile a rembourser j ai que 350euros pour vivre et je suis heberge comment je peut fa...

Bonjour, je ne sais pas comment faire suite à des soucis financiers, mon beau fils, fils de mon mari, m a tout simplement entraîné dans une ...

Bonjour à tous, Ma soeur est sous curatelle renforcée (à ma demande). Elle a 61 ans, (j'en ai 64). Elle est "débile léger". En 2009, un vieil oncl...

L'immobilisation ou la confiscation d'un véhicule est rare mais inscrite dans les lois dans cas de délits routiers. Est ce que le fait d'avoir noté de...

Bonjour, j ai recu aujourd hui malgré mon recommandé a Intrum justicia que cette personne n habite a pas cette adresse et maintenant c est maitre Jac...

En 1983 ,la mairie avait proposée de racheter une parcelle de terre agricole appartenant à ma belle mère pour réaliser un terrain de foot ball. Ma be...

toute les prises de courant de mon salon ont brûlées ainsi qu'une prise dans ma cuisine qui doit réparer . j'habite un hlm subventionné ?

Bonjour voila mon fils de 24 a pas payer une dette d hopital, là un huissier lui a fait parvenir une signifacation d ordonnance d injonction de payer...

Bonsoir, J'ai un petit souci, j'ai vendu un scooter, et l'acheteur me rappelle 1 jour après comme quoi le scooter est en panne, il l'a démonté avec...

Bonjour, j ai recu aujourd hui malgré mon recommandé a Intrum justicia que cette personne n habite a pas cette adresse et maintenant c est maitre **...

Sa fais quelle que mois que je me fais harceler part mon frère alor que je lui est dit d arrêté de me parle que. Je voule plus avoir de ses nouvell...