Forum Justice

Bonjour, Mon ex mari avec qui j'ai eu une enfant qui à 12 ans est décédé la 04/11/2013. Il a un fils de 28 ans lors d'un premier qui ne veut rien ...

bonjour je suis locataire d'un t3 meubler ET J'AI UN PETIT PROBLÈME AVEC MON PROPRIÉTAIRE . mon matelas est piquet de partout sa faisais que 2 semai...

bjr! oui je vient de me marier le 25 aout en Algérie! une fois revenus en France jais fait une retranscription de mariage et un livret de famille ma é...

Bonjour Maître, Je vais essayer d'être la plus concise possible, n'ayant qu'une seule question à vous poser. - Lorsque j'ai fait effectuer l...

Bonjour à tous (toutes), En essayant d'être bref, suite à séparation dans les années 90 et accumulation de dettes...Crédit en cours ,suite aux relan...

Bonjour, Voila si je me suis inscrit sur se forum c'est pour avoir un peu d'aide pour un problème que j'ai avec un garage qui date depuis un an et de...

Bonjour . Je cherche une loi qui peut interdire mon voisin de mettre des gravas entre mon mur de soutien et son cabanon ? Merci de votre aide

Bonjour, je viens d'acheter un sac louis vuitton sur leboncoin, le vendeur m'a envoyé en contre-remboursement, j'ai bien reçu le colis et payer le f...

Bonjour , Depuis plusieurs jours je suis sollicitée au téléphone par une personne au timbre de voix asiatique qui me dérange tous les jours .J'ai fin...

Bonjour, Voilà, le 04 Octobre 2012, j'ai été condamné pour conduite en état d'ivresse qui s'était produit quelques mois plus tôt le 05 juin 2011. Ap...

Bonjour, Je vous explique très rapidement ma situation. J'ai commis une infraction avec suspension de permis de conduire pour 2 mois (alcoolémie)...

Bonjours à tous Christophe 24ans de Reims j'aimerais si possible vous poser une question des plus importantes pour moi en ce moment. En effet je me...

Bonjour, Je travaille au sein d'une entreprise (privée) et nous souhaitons envoyer une demande en injonction de payer à l'encontre d'une maison de re...

Bonjour Je viens vous exposer mon problème avec un agence d'immobilier qui touche ma famille en particulier ma fille de 3 ans En 2011 j'accouche de ...

Bonjour, Début juin 2013, un site de voyance a commencé à me réclamer de l'argent par service de contentieux (emails uniquement) et j'aimerais savoir...

bonjour, je viens d'être percuté par un bus de la RATP, alors que j'étais sur les passages cloutés, moi à pied avec mon amie.Elle me précéda,t a dut m...

Bonjour, Aujourd'hui, j'ai été acheter un produit chez un coiffeur (grande enseigne, dont je ne citerai pas de nom). Je prend toujours mes produ...

Bonjour, Je souhaite rendre public un projet réalisé avec un ami qui est un site permettant de localiser les contrôleurs dans les transports public. ...

Je n'ai pas trouvé dans le code de Procédure Civile le délai légal, suivant lequel, après délibéré, l'arrêt doit être signifié aux parties ?

Bonjour, Lorsqu'un juge rend plusieurs motivations inexactes, ne répond pas sur des faux invoqués et subtilement change des faits, ce jugement peut-i...

j ai souscrit un contrat bouygues de 24 mois au bout de 2 mois j ai resilier pour des raisons de vision agravees ils me reclament une somme pour pal...

Bonsoir, Voilà je vous explique ma situation.. Au mois de juillet je suis aller fêter mon BAC en boite de nuit et n'ayant pas l'habitude du tout de b...

Bonjour, Des voisins du bâtiment accolé au mien se disputent violemment, jusqu'a présent cela ressemblait à des disputes conjugales basiques, mais ...

bonjour, peut-on contester un legs verbal

Bonjour, J'ai fait une commande d'un ordinateur portable sur le site RueDuCommerce.com ( Commande n° 205728651 ), et je viens de le recevoir aujour...

bjr j 'ai vecue avec un portugais trés gentil au début puis l alcool qu'il buvait la rendu trés méchant a mon encontre ... menaces de mort ,les insult...

Bonjour ou bonsoir, J'ai acheté un bijou dans un magasin se trouvant à moins de 500m de chez moi. Je l'ai acheté lundi 21 octobre 2013. J'ai obten...

Bonjour, J'ai envoyé des sms et essayé de contacter mon petit copain contre l'accord de ses parents. Lui aussi cherche à me contacter. Mais ses paren...

Bonjour à tous, Je suis agée de 15 ans. J'ai commis un vol avec une amie dans un magasin ( Claire's ) d'une valeur de 24,90€ On s'est fait prendre,...

J'ai appris dernièrement que depuis 2008 les reconnaissance de dette se prescrivaient par 5 ans. Mon gendre, le 2 avril 2008, m'a signé une reconnaiss...

Bonsoir a tous, Ma copine a un litige avec un organisme, concernant sa bourse, elle a saisi le tribunal administratif l'organise a ete condamne a l...

je suis veuve depuis peu,mes beaux fils me réclame une part de la somme ,est ce que je suis obligée de leurs donner,cette somme je n'ai pas encore re...

bonjour voila mon probleme mon voisin m'a mise en conciliation pour 2 arbres qui depassent sur sa propriete j'ai biensur fait elague un des 2 arbre...

Bonsoir, j'ai volé un cheque dans une entreprise ou je travailler auparavant l'entreprise c'est rendu compte qui a eu un cheque de 390€ qui a été enca...

Bonjour, Messieurs, Je suis actuellement confronté à une plainte en pénal et enregistrée sur PV de gendarmerie. La plaignante dénonce des faits qu'e...

Bonjour, Je souhaiterai savoir ce qu'il est possible de faire quand on connait une personne âgée qui se fait dépouiller de ses biens et de son a...

bonjour, je suis convoqué le 03/12/2013 au tribunal d'instance de 24220 Sarlat-la-Canéda auprès du délégué du procureur, en vue ordonnance pénale, ( ...

Bonjour J'ai de grosses difficultés à me faire rembourser une location de voiture (non prise à Marseille) auprès de RENTALCARS. Le siège de la soci...

Bonjour, Je souhaite saisir les Prud'hommes pour un litige avec mon ex-employeur. Lorsqu'on remplit le formulaire de saisine lors du dépôt de plaint...

Bonjour, J'ai volé un objet d'une valeur de 15€ dans un magasin alors que j'avais 14 ans, j'en ai maintenant 21 ans: est ce que ce vol apparait da...

Bonjour, aujourd'hui j'ai reçus un appel téléphonique, une femme c'est présentée comme employée de edf, elle ma dit que 20 personnes de ma région av...

Bonjour, mon mari c'est porté caution pour l'appart de mon ex belle fille;celle ci est partie en laissant un appart en mauvais état et loyers impayé...

Bonsoir Je suis une jeune ass mat avec 5 ans de garde d enfants . J ai eu une visite surprise le vendredi 13 septembre 2013 dans l apres midi . Quel...