Dette à une société liquidé.

Aillin Messages postés 14 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon conjoint à une dette contracter auprès d'une société placée en liquidation judiciaire.
La liquidation a été prononcée en décembre 2011 et un liquidateur a été nommé.

La société ayant été définitivement liquider en décembre 2011, la dette de mon conjoint est-elle toujours valable ?

Un huissier nous menace...
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6 réponses

nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 768
 
Bonjour,

Y a t il eu un jugement le condamnant à payer ?

Si pas de jugement, laissez l'huissier "s'époumoner"

S'il y a un jugement c'est le liquidateur qui en a la charge et l'huissier est bien fondé à réclamer.
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Aillin
 
Il y a bien eu condamnation à payer...
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 768
 
Re,

Alors l'huissier fait son boulot, la dette est due jusqu'en 2018..
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Aillin Messages postés 14 Statut Membre 1
 
La condamnation à payer date du 03/03/2009, je crois qu'une dette est valable durant 5 ans, ça devrais faire fin de dette le 03/03/2014.

Non ?

Après la liquidation judiciaire ayant été prononcé le 18/12/2011, normalement les comptes de l'entreprise sont valables encore 2 ans donc jusqu'au 18/12/2013.

Les comptes étant fermés, la dette serait annulée, vu que la société n'existerais plus.

Je me trompe ?

C'est pas que nous ne voulons pas payer la dette, mon conjoint a déjà payer une grande partie, c'est juste qu'étant au chômage tous les deux, ça devient très dure pour nous.

De plus ça créer un conflit familiale vu que la condamnation à payer, est une condamnation solidaire ou y figure son frère, son père et lui.

Et que pour l'instant il n'y a que lui qui paye, alors que c'est son frère qui à mal fait les papiers (scission de bail) , menant à la condamnation.

Dans tous les cas, merci de répondre aussi vite.
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 768
 
Un jugement est valable 30 ans, mais depuis 2008, 10 ans et non 5...

Que le société soit liquidée ne change rien, comme je l'indique, c'est le liquidateur judiciaire qui en poursuit l'exécution.
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Aillin Messages postés 14 Statut Membre 1
 
Donc la dette est valable jusqu'en mars 2019, ok.

Merci pour votre réponse.
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 768
 
C'est bien ça.
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