Forum Justice

Bonjour, j'ai reçu une signification de contrainte de la part du RSI pour cotisation non payée pour le 4ème trimestre 2016 alors que n'ai au préalab...

Bonjour, Je souhaite juste savoir si lorsque l'on commet un vol dans une grande surface sans vigile peut on être pris en dehors du magasin ? si ou...

Bonjour, J'ai une décision de justice qui dit que le commandement de payer, que l'on m'avait adressé et dont j'ai payé une partie, est "nul et de ...

Bonjour, Bonjour vendredi condamné à 18 ans de prison je voulais savoir combien d'heures je veux faire merci

Bonjour, Ayant fait une betise de jeunesse (vol de voiture), l'huissier revient vers moi pour rembourser 7000 euros a la société a laquelle appart...

Bonjour, j’ai vu mon compte bancaire saisit le 04/01/2018 saisit par un huissier de justice.Des frais de procédures de prés de 800 euros m'ont été imp...

bonjour nous venons d apprendre que notre petit fils de bientôt 8 ans c'est fait abuser sexuelemrnt à plusieurs reprise la plainte vient d être dép...

Bonjour, Une voiture est venue percuter et détruire le mur de ma maison hier, matin. Lorsque je suis sortie pour voir ce qui se passait le conducteu...

Bonjour à tous, Mon avocat me réclame le paiement d'honoraires qui selon moi sont injustifiés. Comme je n'ai pas d'avocat et que je n'avais pas pr...

Bonjour, J'ai prêté 15000 euros à un ami avec reconnaissance de dette, il me rembourse pour le moment, mais outre le fait que nos relations se sont ...

Bonjour La mairie de Paris me demande de rembourser un trop perçut sur salaire qui date de 2012. D'après les infos que j'ai trouvé il y aurait prescr...

Bonjour ou Bonsoir, Tout à commencé le 14 avril 2015 à 15 h 11. Le téléphone avait sonné, ma mère ( 78 ans ) décroche, dit Allô trois fois, puis la ...

Bonsoir, J'aimerai savoir si dans une affaire civile, il est suffisant d'envoyer à la partie adverse les pièces relatives à l'affaire par mail, ou s'...

Bonjour, J'ai un soucis, il y a un peu plus de deux ans je me suis inscrite comme auto-entrepreneure pour travailler en tant que sous-traitant dan...

Bonjour je souhaitais savoir si quelqu'un pouvez me conseiller sur la sanction où les sanctions que je risque dû au fait que je me suis fait arrêter a...

Bonjour, J'ai été condamné a payer des dommage et intérêt à quelqu'un. de part mes problème financier j'ai demander un délai mais cette personne n'...

Bonsoir, le 2 Janvier 2018 j'ai trouvé dans ma boîte aux lettre un avis de passage d'un huissier me signifiant au jour du 02-01-2018 un commandement ...

Bonsoir Est ce qu'un. Particulier a le droit de refuser de passer la voiture au contrôle technique pour la vente après avoir pris l'acompte ? S'il...

Bonjour à tous, Avant tout je fais ce sujet non pas pour avoir des donneurs de leçon mais pour une aide. J’ai été verbalisé par les motards de...

Bonjour, e vous interpelle concernant une question sur une affaire de vol à l'étalage dans un magasin de vêtement. J'ai accompagné ma copine dans u...

Bonjour, tout d'abord je remercie par avance les personnes qui prendront le soin de me répondre. - titre exécutoire rendu par le tribunal impayés d...

Bonjour, tout le monde alors moi j'ai une petite question qui me perturbe lorsque l'on veut saisir la justice civile pour un quelconque litige il est ...

Bonjour J'ignorais que le code de la route avait changé depuis mon permis de conduire Ce soir vers 16h30 à Verneuil Sur Indre (37), j'ai été arrétée...

Bonsoir, Suite à un jugement j'ai obtenu une somme d'argent pour dédommagement. Je voudrais savoir si cette somme est nette d'impôt ou de frais qu...

Bonjour, je suis actuellement en pleine procédure civile pour obtenir, pour notre fille, la prise en charge future de soins dentaires, suite à un trau...

Bonjour, Un litige m'oppose actuellement avec un opérateur de télécoms (SFR). Etant toujours sans nouvelle du Médiateur des télécoms (qui ne sembl...

Bonjour Je suis expatriée j'ai pris un télephone oublié a la caisse par une cliente.....dans l'intention de lui restituer.mais le telephone été prote...

Bonjour, une personne me menace de porté plainte pour agression sexuelle car elle me doit beaucoup d'argent et ne veut pas payé les factures

Bonjour, je viens vous faire part d'un incident qui s'est produit hier afin d'avoir vos opinions. Voilà j'ai 17 ans je suis en terminal ES dans un ...

Bonjour, Je voulait savoir, si je retire la plainte à la police, la personne ne risque plus rien ? Merci.

Bonjour, pourrais je avoir une lettre type pour reporter une convocation que je n ai pas eu pour que je puisse me defendre merci cordialement

Bonjour, J'ai reçu cet avis concernant un appel sur simple papier blanc mélangé aux publicités me demandant de passer à l'étude pour le récupérer alo...

Mon époux à été incarcéré en 1990 à la prison des baumette à Marseille , ou en retrouver les dates exactes ? Merci

bonjour je suis citée a comparaitre pour mon ancien employeur pour une affaire d'harcèlement sexuel qui concerne une autre employée je n'ai absolume...

Bonjour, Suite à un litige avec un commerçant, tentative d'une vente forçée suite à une soit disant casse avec menaces orale et physique du commerçan...

Bonjour a toutes et tous Voilà je suis tout honteux je ne sais pas ce qu'il m'a pris mais pour la 1ère fois de ma vie j'ai commis un vol à l'étalag...

Bonjour, je viens à vous pour vous demandez votre avis sur un événement me concernant, enfin plusieurs événements. Avant tout je vous prie de m'excus...

bonjour tout le monde, je voulais savoir si quelqu'un pouvait m'aider a répondre a cette question de emc merci d'avance. le sujet: la loi garantit ...

Bonjour, Je suis un peu dans le même cas, si ce n'est que j'ai demandé aux huissiers un décompte afin de solder ma créance. A la réception de cel...

Bonjour, mon ex concubin ne verse plus la pension alimentaire qui s'élève au environ de 4000 e et je voudrais savoir comment faire pour faire une sais...

Bonjour, J'aimerai savoir les procédures à suivre pour une demande d'indisponibilité d'un an dans le secteur public.