Forum Justice

Bonjour, j'ai subi une agression en janvier 2015, mon agresseur a été condamné a 6 mois de prison ferme et 8500 d'indemnité, j ai eu 3 semaines itt...

Bonjour, je viens de recevoir une convocation en conciliation avant saisie attribution sur rémunération. Je souhaiterais connaître le déroulement de c...

Bonjour, et bonnes fêtes à vous tous, Le dimanche 17 décembre 2017 je pars en voiture avec ma fille de 7 ans pour faire les magasins près de chez n...

Bonjour, Je suis convoyé le 8 février prochain chez le SPIP J'ai été condamné à 2 ans de mise à l'épreuve et j'ai des conditions à respecter (r...

Bonjour a tous, Cela fait plus de 2 ans que j'ai réglé une dette de Engie (GDF a l'époque) à Contentia (je rentre pas dans les details, je dois de l...

Bonjour. Je viens ici tenter de trouver quelques réponses. Nous rencontrons un problème avec notre voisine depuis 4 ans. Pressions, intimidations, pro...

Bonjour, suite à des démarches administrative j'ai constaté que mon ex femme ete marié avant moi sans le savoir elle a obtenu ça carte de résidence de...

Bonjour, ajourd huis je me suis fait interpellé pour mon vol de gateau (1.80€) dans un magasin carrefour. Les vigils me demandent ma carte d identite...

Bonjour, J'ai été interpellé dans la nuit du mercredi 20 au jeudi 21 décembre par la police, pour ivresse sur la voie publique. J'ai ainsi été p...

Bonjour, si il ai majeur il a le droit avec une carabine de 19.9 joules contre un mure pour arrêter les plombs il doit pas tirer a travers des hait...

Bonjour, Il y a un peu moins d'un an, j'ai acheté un p9 lite sur le site Priceminister au vendeur Royaume achat. Pas de problème jusqu'en juillet 201...

bonjour, je voudrais la signification de cette phrase suite à un jugement Rappelons que les créanciers auxquels les dites mesures recommandées ...

Bonjour à tous, je viens solliciter quelques avis, même si comme vous l'aurez compris dans le titre il est trop tard, enfin je voudrais quand même que...

Bonjour, je prépare un dossier pour dépôt de plainte adressée directement au procureur de la rébublique. La plainte porte sur des agissements abusifs...

Bonjour, Je vous expose ma situation. Etudiant, j'ai été victime d'un vandalisme il y a quelques mois sur mon véhicule. Les pneus ont été crevés alor...

Bonjour, alor voilà mon copain est accusé de vol dans un particulier et tentative de vol dans une grande surface il la avoué devant le juge. Il été 2 ...

Bonjour, Il y a un an j'ai passé commande sur internet d'une porte d'une valeur de 543 euros à la société Tixilia. Malheureusement peu après cette ...

Bonjour* Des chènes surplombant ma maison appartenant à la mairie sont dangereux,j'ai alerté ,fait des courriers ,rien,aucune réponse.Nous avos peu...

Bonjour, je souhaiterai savoir si une plainte deposer pour detournement d argent a des chances d aboutir et surtout, si un jour une reponse nous se...

Bonjour, Il y a quelques mois, j'ai du laissé un chèque de caution à un vétérinaire, faute de pouvoir payer dans l'immédiat. Le soucis est que ...

Bonjour, Je viens de me faire verbaliser car je n'ai pas mis de laisse à mon chien dans un parc de la Ville de Paris. Tout d'abord l'agent de la...

Bonjour, Ma mère a fait écrire par un avocat une lettre me disant qu’elle ne veut plus me voir avec le soutien d’une famille habitant à Marseille a...

Bonjour Une entreprise à réalisé presque la totalité des travaux écrit sur le devis . Sur le protocole d'accord celle ci a bien écrit que je devrai...

Bonjour, J ai une question J ai trouvé les huissiers chez moi vendredi de la semaine dernière Ils ont relevé mes biens J ai voulu leur don...

Bonjour, Je suis séparé de mon ex depuis plus d'un mois et elle a tout déménagé ses biens en 5 fois. Un mois après notre séparation, elle est venu ...

salut a tous , je viens de voir sur mon compte un truc bizarre , il est marquer : opp adm amende avec un débit de mon compte de 600 euros. je pense ...

bonjour, je suis agricultrice sur une exploitation individuel, je gagne 1000 euros par mois. je emploi personne. je reçoit aucune aide. est ce que j...

Bonjour à toutes et tous, En octobre 2013, ma femme m'a fait signer une reconnaissance de dette d'environ 4000€ pour des sommes concernant les charge...

Bonjour je viens sur le forum en urgence pour vous demander de l'aide Je dois être jugé à Paris le 20 (demain) devant le procureur de la republique...

Bonsoir, J'ai un soucis avec un huissier, j'ai achetée un véhicule il y a 20 ans ,j'ai rendu ce véhicule là il y a un huissier qui me dit que je...

Bonjour, Je viens vers vous pour y voir un peu plus clair quant à ma situation que je trouve dingue. J'ai une société de achat et vente de véhicu...

Bonjour Il y a quelques années avant de faire son service militaire dans les années 90 mon conjoint à pris un crédit à la consommation pour son loge...

bonjour, nous avons eu un procès suite à la vente de notre maison nous avons gagné nous avons été cités en appel nous avons gagné nous avons eu u...

Bonjour j'ai reçu ce jour un avis de poursuite par huissier de justice en lettre simple qui m'informe que j'ai été condamné et que je suis poursuivie ...

Bonjour, Mon cousin à été expulsé par un huissier, et ces meubles ont été mis dans un garde meuble par huissier. Après 3 semaines récupération certa...

Bonjour* une personne sur Hangouts se permets de me faire des menaces de mort que dois je faire? Dois je porter plainte aidez moi s'il vous plait

Bonjour, des coups de telephonre me sont adressé par huissier proust et frere pour un remboursement de 6000€ environ pour un sinistre en 2012 via ax...

Bonjour, J'étais en cours de sport au lycée et un type dans ma classe commençait à me filmer parce que je suis sois disant "gros" donc je lui dis arr...

Bonjour voilà je suis tomber (en mettant un article de valeur sur leboncoin) sur ce qui me semble être de jeunes escrocs mal organisés, qui ont tenté ...

Bonjour Mon fils de 6 ans issu d une précédente relation est accusé d attouchements sur sa soeur de 3 ans sachant que cette enfant a été reconnu par...

Bonjour, j'étais en couple et j'ai prêté 2800€ à mon ancien copain qui ne me rembourse pas et qui ne souhaite pas me dire quand il fera. J'ai l'imp...