Les discussions
Violation de domicile/consommation de drogue/ que faire ?
Bonjour, Je suis face à un dilemne. Ma petite sœur (majeure) qui a déjà été emmenée au poste de police pour consommation de drogue invite régulièr...
Porter plainte étant mineure.
RésoluBonjour, je voudrais savoir si un moyen existe pour pouvoir porter plainte (étant mineure) sans que les responsables légaux soient prévenus. Affai...
Vol à l'étalage
RésoluBonjour, J'ai commis un vol à l'étalage au mois de novembre 2015 en étant étudiante étrangère pour une valeur de 50 euros dans un supermarché. Le ...
Je sollicite des modèles de rapport de missions
Bonjour, Bonjour,je suis officier de la police judiciaire de Guinée, je sollicite des modèles de rapport sur l'accident, de mise a disposition et d'...
Frais d'avocat
Bonjour, Voilà j'avais gagné mon procès en cour d appel fin 2015 et mon employeur a fait un pourvoi en cassation. Je viens d apprendre que le pourv...
Travail
Bonjour, J ai toujours travailler au noir non déclaré non payée avec un camion sans permis chez mon frère et je voudrai porter plainte et il possibl...
Realisation d'un jugement d'expulsion par un huissier
Bonjour , j'aimerai savoir les tarifs d'un huissier pour un jugement d'expulsion . Merci
Délais entrée plainte et convocation
Bonjour, Si une plainte est posée contre moi pour coup et blessure la convocation arrivera en général plus ou moin de 2 mois ?
Facture medicale
RésoluBonjour, Un huissier peut il saisir mon vehicul ou mes meuble pour un montant de facture de 16€ merci de me repondre
Ralentisseurs
Bonjour Si je respecte le vitesse signalée en amont d'un ralentisseur ,pourquoi devrais-je subir un ralentisseur? N'y a t il pas un cas jurisprud...
Vol en magasin, comment s’arrêter?
Bonjour, je lance ce sujet car voilà je vole casi quotidiennement dans les magasins, que ce soit cosmétiques, nourritures, vêtements, deco... je n’ar...
Besoin d'aide concernant la lettre de constitution partie civile
Bonjour, J'ai besoin d'aide afin de constituer ma lettre de constitution de partie civile, dans un cas un peu particulier. Je vous résume l'hi...
Fugues que se passe t'il a la majorité
Bonjour, J'ai une amie qui a fuguer a plusieurs reprise a cause de tensions chez elle elle est parti vivre avec son copain et viens de faire 18ans e...
Convention d'honoraires d'un avocat
Bonjour, Suite au scandale de la nouvelle formule du LEVOTHYROX j'ai porté plainte avec l'association française des malades de la thyroïde. Sur son ...
Convocation verbale par un gendarme
Bonjour, Je voudrais savoir si pour être auditionnée par un gendarme il fallait obligatoirement un papier écrit indiquant le motif de la convocation...
Requête d’effa du casier judiciaire b 2 et b3
RésoluMadame,Monsieur bonjour j’ai été condamné par le tribunal de MEAUX à une peine de 2 mois de prison avec surcis pour tentative de corruption le 23 mai ...
Vol à l'étalage deux fois à six mois d'intervalle
FerméBonjour à tous tout d'abord merci de me répondre en urgence j'ai besoin d'avoir des réponses Voilà ma situation je suis une maman de 42 ans célibatai...
Reclamation !
FerméBonjour l'équipe, La nouvelle version est nul ! Comment nous faire fuir, y'a pas mieux pour la désertification des bénévoles.
Conseil municipal, absence d'un conseiller ayant déménagé
Bonjour, Dans ma commune de 60 habitants, un conseiller ne siège plus au conseil municipal depuis 2 ans et a déménagé depuis 15 mois dans une autre...
Plainte contre un utilisateur de facebook
Bonjour, j'ai une personne qui n'arrête pas de me demander de l'argent et me menace de diffuser des photos de moi dénudé si je ne lui donne pas l'ar...
Commission médicale permis de conduire
Bonjour, Suite à une annulation de mon permis de conduire, je dois faire une prise de sang cdt. J'ai arrêté toute consommation d'alcool il y a 1 sem...
Placement de ma petite fille dans une maison d'accueil
bonsoir, je désirerai avoir la référence du dossier du placement de ma petite fille décision du TGI de BOURG EN BRESSE, et aussi la date de son place...
Signification titre executoire
Bonjour, aujourd'hui j'ai pris connaissance d'une signification d'un titre exécutoire de LEX JURIS pour un crédit fait il il a 26 ans que je n'ai pu c...
Question sur le droit commun
bonjour,j'ai envoyé un dossier pour injonction de payer au tribunal,celle ci me revient et m'informe que ma demande est rejetée.motif:décision qui n'e...
Prejudice morale et medical
Bonjour, Suite a la demolition d un immeuble mi-toyen avec mon logement depuis 2 mois les-nuisances-sonores-bruit-et-troubles-de-voisinage bruit] es...
Saisie arret sur salaire et saisie sur compte bancaire.
bonjour j'ai une saisie sur salaire depuis 1 an maintenant et j'ai fait une rupture conventionnelle avec mon employeur, ou sur mon solde de tout compt...
Dossier rejeté par la garantie décennale
Bonjour, Suite à des travaux effectués l'année dernière pour une clôture en plaque béton, j'ai signalé à l'entreprise les malfaçons par LR sans ré...
Conduite accompagnée en ayant oublié le livret
Bonjour, J'ai oublié mon livret de conduite chez mon père (celui-ci comprends aussi mon assurance). Est-il possible de conduire avec le disque condu...
Amende et condamnations
Bonjour, Je fais appel à vos lumières car mon mari et moi même avons reçu depuis le mois d’octobre 3 contraventions de 375 euros majoré !!! Pour s...
Contrôle de police en belgique dans un domaine privé.
RésoluBonjour, Hier soir, un ami me rend visite, nous prenons tranquillement l'apéro ensemble, et quand il sort de chez moi, il se fait 'coincer' par deux...
Diffamation et calomnie
Bonjour,j’ai subi au sein même de mon lieu de travail une forme de harcèlement moral et de calomnie à mon encontre par plusieurs salariés sur une affa...
Propos injurieux par sms
RésoluBonjour, J'ai reçu un SMS injurieux me traitant de "pute" . Cela m'a profondément touchée psychologiquement et souhaiterais être apaisée . Que pourr...
Menace du fils d'une voisine pour m'obliger à nettoyer le palie
Bonjour, Des déjections animals sont retrouvés régulièrement sur le palier.Le fils de ma voisine m'a obligé à nettoyer en me menaçant de me frapper.(...
Prison avec sursis
Bonjour, condamné à 2 ans de prison dont 18 mois avec sursis . j'ai effectué 4 mois et demi avec bracelet. les services de justice m'annonce que mon...
Copie certifie conforme
RésoluBonjour, Puis-je demander au tribunal d'instance des copies conformes d'un original de référé et sa signification ? quelle est la procédure à su...
Amendes majorees jamais recus
Bjr je voudrais savoir comment faire pour une reclamation d une amendes majore de 375euros que je n est jamais recus?Merci d avance
Harcèlement
Bonjour, Voilà ont m'a prêté de l argent je l'ai rembourser en liquide mais ce dernier à fait appel à un conciliateur de justice pour que je lui red...
Téléchargements illégale
Bonjour, je viens de recevoir une lettre de rappel d'hadopi....mais je ne comprends pas ce que nous avons fais d'illégale, on aimerait savoir comment ...
Assigner en justice
Bonjour, Ne pouvant pas obtenir une injonction de payer mon débiteur peut il être assigné en justice auprès du TI du lieu de la location et non ...
Arrêter mon contrat militaire
Bonjours je vien de signer un contrat militaire je vien de commencer la première journée le lendemain de ma signature et j’aimerai arrêter que faire s...
Problèmes de voisinage
FerméBonjour, J'ai déposé une plainte pour une gifle que j'ai reçue par une locatrice de mon immeuble. Depuis la fin mai j'occupe un logement en locatio...
Harcellement, menace de mort, vol
RésoluBonjour, Je suis étudiante, étrangère. C'est une très longue histoire ce qui s'est passée en très peu de temps, j'essaierai la resumer le plus p...
Aide pour l'accès à une décision
Bonjour! J'ai besoin d'obtenir la copie d'une décision du Tribunal de Grande Instance de Dijon, dans l'arrêt Chantal Sébire (c'est une décision de 200...
Question sur bracelet électronique
Bonjour, Mon mari à eu l'accord du port du bracelet électronique cependant entre temps il a fini en garde à vu pour bagarre je n'est plus de nouvel ...
Amendes majorees injustifier
Bonjour, Bonjour j ai ue une opposition administrative de 800euros pour une amende qui est injustifier puisque je n orais pas presenter mon permis h...
Récupérer mes affaires après avoir été mis a la porte
Bonjour, il y a 2 semaines de ça ma mère à décidé sous la colère de me mettre a la porte. Heureusement ma demande de logement à été accepter et en a...
Remboursement d'une dette
Bonjour, Comme beaucoup je n'arrive pas à me faire rembourser une dette, on me promet toujours et à chaque fois il y a un obstacle. Je pense que je ...
Recours pour non paiement après décision de justice
Bonjour, Après jugement prud'hommal et arrêt exécutoire cour d'appel du 23 sept 2016 ancien employeur condamné à verser un montant défini suite à ...
Demande la nationality
Bonjour, Je suis une femme Agee de 32ans mon nom c'est Himeur Karima je suis algerienne dorigine ,a 1994 mon pere Agee de 35ans IL etais assasinner...
J'ais une collegues qui ma menacer verballement devant temoins
RésoluBonjour, une collegues de travail ma menacer devant temoin de me faire casser la figure par son ex mari parce que sa fille avait reçu un avertisseme...
La législation juridique et financière évolue en permanence...