Les discussions
Lettre d'huissier remise en main propre
FerméBonjou Un huissier vient de me donner en main propre une signification de cession de créances et commandement de payer.cette dette date des années 199...
Qui paye l'avocat de l'autre ?
bonjour, nous avons eu un procès suite à la vente de notre maison nous avons gagné nous avons été cités en appel nous avons gagné nous avons eu u...
Avis de poursuite par huissier de justice
Bonjour j'ai reçu ce jour un avis de poursuite par huissier de justice en lettre simple qui m'informe que j'ai été condamné et que je suis poursuivie ...
Meubles disparus.
Bonjour, Mon cousin à été expulsé par un huissier, et ces meubles ont été mis dans un garde meuble par huissier. Après 3 semaines récupération certa...
Menaces sur internet
Bonjour* une personne sur Hangouts se permets de me faire des menaces de mort que dois je faire? Dois je porter plainte aidez moi s'il vous plait
Puis je réclamer mon enregistrement téléphonique
RésoluBonjour à tous, J'aurai besoin de vos connaissances juridiques pour m'aider dans une réclamation que j'ai fait auprès d'un prestataire de service. ...
Mise en demeure sinistre
Bonjour, des coups de telephonre me sont adressé par huissier proust et frere pour un remboursement de 6000€ environ pour un sinistre en 2012 via ax...
J'ai cassé le téléphone de quelqu'un
Bonjour, J'étais en cours de sport au lycée et un type dans ma classe commençait à me filmer parce que je suis sois disant "gros" donc je lui dis arr...
Hameçonage
Bonjour voilà je suis tomber (en mettant un article de valeur sur leboncoin) sur ce qui me semble être de jeunes escrocs mal organisés, qui ont tenté ...
Accusations mensongère
Bonjour Mon fils de 6 ans issu d une précédente relation est accusé d attouchements sur sa soeur de 3 ans sachant que cette enfant a été reconnu par...
Dettes : on me doit 2800€
Bonjour, j'étais en couple et j'ai prêté 2800€ à mon ancien copain qui ne me rembourse pas et qui ne souhaite pas me dire quand il fera. J'ai l'imp...
La sous prefecture peut ne pas nous prevenir?
Bonjour, Voila nous avons appris la veille pour le lendemain de l'ouverture d'un centre d'accueil d'une centaine de personne dans notre ville. L...
Voie de signification
Bonjour, J'ai récemment saisie le juge des affaires familiales pour la garde de mon enfant. J'ai reçu une lettre du tribunal m'informant que la let...
Amende injustifié par mon baill
Bonsoir J ai reçu il y a deux mois une amende suivi d une mise en demeure par mon bailleur car j aurai jeté ma poubelle hors container alors j ai env...
Arrêt de la cour d'appel de grenoble
Bonjour* Je cherche à consulter un arrêt de la cour d'appel de Grenoble : Cour d’appel de Grenoble, 15 mai 2005 : Juris-Data n° 2005-296231 Pouv...
Droit du travail j'ai gagné aux prud'homme et perdu en appel
RésoluBonjour, je me suis inscris en cour de cassation le temps de prendre une décision étant donné qu'il y a un délai que pour cette inscription et si je d...
Comment rédigé une plainte au procureur
RésoluBonjour, Je voudrais rédiger une plainte à envoyer au Procureur. Je veux porter plainte contre une personne pour menaces et ne sais comment rédiger...
Contravention a mon nom caché par mon conjoint, délais dénonciat
Bonjour,, J'ai reçu ce matin un courier recommandé du ministère de l'intérieur comme quoi j'ai fait l'objet d'un PV pour une infraction au code de la...
Abus de faiblesse? dol?
Bonjour, Je suis mère célibataire, élevant seule moment enfant de 9 ans. Je suis en invalidité, donc n'ai pas de travail et mon handicap est visib...
Redressement judiciaire et retraite
bonjour, voila notre client est en redressement nous avons échelonnez le remboursement sur 9 ans voila comme notre client est plutôt âgé, nous no...
Revente d'une maison
Question sur la finance. J'ai une maison que je revends.. j'ai payé des intérêts pour un prêt sûre15 ans. Je revends ma maison. Puis je récupérer une...
Aide judiciaire
BONJOUR . Suite a ma demande d'aide judiciaire qui m'a était accordé a 100/100% , je voudrais savoir pourquoi après la décision de justice qui était...
Vol à l'étalage
Bonjour, Sachez que je ne suis vraiment pas fière de ce que j'ai fait et j'en ai même honte... :( J'ai volé du chocolat dans un supermarché et comme...
Que faire , homme violent
Bonjour, Je suis en appartement , samedi soir à 1 heure am , un homme sonne à notre interphone , mon copain regarde à le fenêtre , demande qui sonn...
Âge légal boite de nuit suisse
Bonjour, je voudrais me renseigner en prévision d’une soirée nocturne. J’aurais bientôt 18 ans et je me demandais si il m’etait possible d’aller en bo...
Médiatrice neutre ou pas ???
Bonjour, Je viens vers vous car la nouvelle compagne de mon ex mari est médiatrice libérale. Le problème est qu'elle envoi en des courriers à tout l...
Le droit de regard sur une décision de justice entant qu héritie
Bonjour, j aimerai voir un dossier sur un litige de mes parents décèdés puis je demander à leur avocat de voir le dossier.merci
Usurpation d'identité
Bonjour, Est-ce qu'un faux compte sans prendre l'identité de quelqu'un de vrai pour un site de discussion en ligne est une usurpation d'identité? ...
Agence immobilière ne rembourse pas
Bonjour, J'ai un soucis avec mon (ex) agence immobilière. Je vais expliquer un peu l'histoire. Il y a 2 ans j'avais un appart, suite à des soucis...
Se faire rembourser son avocat
Bonjour, j'ai été relaxé il y a quelques jours pour une affaire d'injure, j'ai engagé un avocat que j'ai payé 1 800€ au total pour cette affaire, vu q...
Porter plainte contre le maire ou tout laisser tomber ?
RésoluBonjour, Voilà, je vais faire court car le re-racontrer c'est le revivre... Le 26 Août 2015 à 20h30, j'étais seule et j'ai ouvert ma porte à un...
Déposer une plainte anonymement
Bonjour, C'est la première fois que je poste sur ce site, mais j'ai une petite question, et j'espère que vous pourrez m'aider ! Alors voilà, je...
Violences en réunion
RésoluBonjour* J'ai un ami qui est appelé à comparaitre pour avoir volontairement commis des violences en réunion à l'encontre de 2 personnes sans aucune...
Vol en stage
RésoluBonjour jai 16ans et moi et mon amis on se fait attraper pour vol de 75euros en stage. Le tuteur a porter plainte et on a ete exclu temporaire du lyce...
Pas d'accord avec la convention d'honoraire
Bonjour, Je ne suis pas d'accord avec certain terme de ma convention d'honoraires. Je ne l'ai pas signé et j'ai envoyé un mail à l'avocat en lui dem...
Enquête suite à un suicide
Bonjour, Je viens vers vous car je suis encore sous le choc. J'ai appris 3 jours après, la mort de mon père. Celui-ci est mort violemment. Il se s...
Victime ne pouvant etre présent
Bonjour étant victime dans un dossier de vol et dégradation et en déplacement puis je transmettre les pieces au tribunal des enfants de saint denis?
Vente véhicule à restaurer
Bonjour, j ai vendu une voiture pour restauration en 2015 valeur 4X inférieur à sa valeur moyenne. Pour des raisons techniques, le jour de la livraiso...
Litige sur une vente
Bonsoir , Nouveau sur ce forum j' espère ne pas me tromper de rubrique . Si c' est le cas j' espère être rediriger gentiment pour avoir une cha...
Frais huissier
bonjour, Un huissier peut il demander des frais 2 ans et demi après le paiement d'une dette ? Est il en droit de réclamer des intérêts sur la somme...
Cotisation assurance - quel délai de prescription?
RésoluBonjour, Je viens de recevoir une lettre de la Macif concernant le recouvrement d'une cotisation pour une assurance habitation qui daterait de 200...
Violation de domicile/consommation de drogue/ que faire ?
Bonjour, Je suis face à un dilemne. Ma petite sœur (majeure) qui a déjà été emmenée au poste de police pour consommation de drogue invite régulièr...
Porter plainte étant mineure.
RésoluBonjour, je voudrais savoir si un moyen existe pour pouvoir porter plainte (étant mineure) sans que les responsables légaux soient prévenus. Affai...
Vol à l'étalage
RésoluBonjour, J'ai commis un vol à l'étalage au mois de novembre 2015 en étant étudiante étrangère pour une valeur de 50 euros dans un supermarché. Le ...
Je sollicite des modèles de rapport de missions
Bonjour, Bonjour,je suis officier de la police judiciaire de Guinée, je sollicite des modèles de rapport sur l'accident, de mise a disposition et d'...
Frais d'avocat
Bonjour, Voilà j'avais gagné mon procès en cour d appel fin 2015 et mon employeur a fait un pourvoi en cassation. Je viens d apprendre que le pourv...
Travail
Bonjour, J ai toujours travailler au noir non déclaré non payée avec un camion sans permis chez mon frère et je voudrai porter plainte et il possibl...
Realisation d'un jugement d'expulsion par un huissier
Bonjour , j'aimerai savoir les tarifs d'un huissier pour un jugement d'expulsion . Merci
Délais entrée plainte et convocation
Bonjour, Si une plainte est posée contre moi pour coup et blessure la convocation arrivera en général plus ou moin de 2 mois ?
Facture medicale
RésoluBonjour, Un huissier peut il saisir mon vehicul ou mes meuble pour un montant de facture de 16€ merci de me repondre
La législation juridique et financière évolue en permanence...