Amende deja paye
leonne1955
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choubaka Messages postés 5535 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
choubaka Messages postés 5535 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
UN JUGE DE PROXIMITE NOUS DEMANDE DE PAYER UNE AMENDE DE 92 EU ALORS QUE CETTE AMENDE A ETE PAYEE EN 2010 PREUVE A L'APPUI.
LE JOUR DE LA COMPARUTION AU TRIBUNAL NOUS AVONS ENMENE LE TIMBRE AMENDE ET LE RECEPISSE DU TRESOR PUBLIC
LE JUGE NOUS A DIT QUE C'ETAIT UN FAUX TIMBRE
ET QUE L'ON DEVAIT PAYER 92 EU POUR CETTE AMENDE
AUJOURDHUI NOUS AVONS RECU UN COURRIER QUI BLOQUE LE COMPTE BANCAIRE POUR SE SEVIR DES 92 EU
QUE FAUT T'IL FAIRE????????
MERCI
LE JOUR DE LA COMPARUTION AU TRIBUNAL NOUS AVONS ENMENE LE TIMBRE AMENDE ET LE RECEPISSE DU TRESOR PUBLIC
LE JUGE NOUS A DIT QUE C'ETAIT UN FAUX TIMBRE
ET QUE L'ON DEVAIT PAYER 92 EU POUR CETTE AMENDE
AUJOURDHUI NOUS AVONS RECU UN COURRIER QUI BLOQUE LE COMPTE BANCAIRE POUR SE SEVIR DES 92 EU
QUE FAUT T'IL FAIRE????????
MERCI
3 réponses
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peut etre faire valider l'authenticité de vos documents (timbres ..) par un huissier ?
a bientot -
C'EST VRAI IL FAUT ENCORE PAYER L'HUISSIER
MAIS JE SUIS RETOURNEE AU TRESOR PUBLIC AVEC LE TIMBRE ET LE RECU.
LA PREMIERE FOIS IL N'Y AVAIT PLUS D'AMENDE DANS SON PROGRAMME A NOTRE NOM
LA 2° FOIS IL Y AVAIT 2 AMENDES A LA MEME DATE CELUI DE 35 EU PAYE
ET CELUI DE 92 EU A PAYER POUR LA MEME INFRACTION LE MEME JOUR
J'ETAIS CHOQUE J'AI LE DOCUMENT EN MAIN
J'AI FAIS UN COURRIER RECOMANDE AU JUGE POUR DEMANDER UN MEDIATEUR
PARCE QUE ON NE PEUX PLUS -
Bonjour
Veuillez éviter d'écrire en majuscule, merci
La modération
La législation juridique et financière évolue en permanence...