Forum Justice

Bonsoir à tous, J'aimerais votre avis sur une bêtise que j'ai peut être fait sur un célèbre réseau social. 1/ Un ami me disait qu'il n'arrivait ...

Bonjour, je suis jeune conducteur, et je me suis fait flashé par un radar aux alentours de 110km/h alors que la portion de route etait interdit a...

Bonjour, Ma mère veux me prendre ma fille (de 1mois ) elle est sur le livret de famille (de ma fille ) a t-elle des droits , ? Ma mère touche la...

Bonjour, Je suis la maman d'une jeune fille de 18 ans décédée d'un cancer le 23 février 2011 Ma fille était étudiante au lycée et depuis la rentr...

Bonjour, savez vous ce qui se passe quand les cni (carte nationale identité ) sont périmés et ses personnes sont élus dans un syndicat professionn...

Bonjour, je suis abonnée à canal sat depuis de nombreuses années,j'en ai oublié la date anniversaire après les avoir eu au tel il m'annonce que c...

Bonjour, j'ai commis 1 faute professionnelle à mon travail, j'ai avoué et je me suis excusé. Mon employeur me menace de porter plainte. Est-il possi...

Bonjour, Bonjour, mon mari s'est baguarré avec un mec et maintenant il est en detention provisoire,il attend son jugement qu'on connais pas la...

Bonjour, Je me suis fait violer l'été dernier par un ami proche de la famille qui habite ds une rue derrière chez moi. Une procédure est en cour, ap...

Bonjour, Un créancier en possession d'un jugement peut il être renseigné en temps réel d'un solde positif (saisissable) du ou des comptes bancaires ...

Bonjour, J'ai recu une amende de la part de sncf du montant de 160euros dans un tgv pour voyage sans titre de transport datant du 13 mars 2011 dont ...

Bonjour, Suite à un désaccord j'ai demandé à un administrateur d'un forum de supprimer mes données (1500 messages techniques), il s'est contenté ...

Bonjour, j'ai traverse une trés difficile étape au cours de l'aquelle je ne controlais plus la situation:j'etais perdue,et j'ai fini chez les psychiat...

Bonjour, Je suis papa d'un fils de sept ans, suite à des relations tendus, je me suis séparé de la maman en 2004(mon fils est né en 2003) J'ai sa...

Bonjour, voilà j'ai de plus en plus menacer avec cutter un 5eme parce que il me menace de monter en l'air et il ma déjà frapper sans être mar...

Bonjour, nous allons assigner notre bailleur afin qu'il fasse les réparations qui lui incombent. Nous aimerions savoir, comme nous ne sommes pas ma...

Bonjour, La saisie d'un compte bancaire d'un débiteur, après un jugement négatif est elle renouvelée automatiquement ou ponctuelle à la demande du...

Bonjour, couper l'eau au locataire qui paye pas ni eau ni loyer,qu'iece que je risque???

Bonjour, Nous avons eu trois mois de retard de paiement de loyer ce qui revient à environ 1 800€ et les huissiers nous accordé un paiement différé s...

Bonjour, un huissier peut-il saisir ma voiture et ma remorque si c'est mon instrument de travail? Je suis commerçant ambulant en restauration.

Bonjour, je suis convoqué au juge de paix pour un arrangement à l'amiable. Mon adversaire à pris un avocat. Pouvez-vous me dire si je dois payer l'a...

Bonjour, Je suis presidente d'une petite association de parents d'elèves créée en 2009. Je subis d'enormes pressions de la part de certains re...

Bonjour, j ai un enfant de 22mois son pere ne la pas roconnu et il ne veut rien savoir quelles sont mes chances devant un tribunal pour que mon enfant...

Bonjour, Je voudrais savoir si il y a toujours un avis avant saisie ? Voilà mon problème : ma dernière déclaration de revenu n'est jamais arrivé au...

Bonjour, est-ce que quelqu'un peut me dire combien coute les frais d'huissier. merci

Bonjour, au début du mois de mars, mon voisin s'est permis le luxe de refaire son toit. tout ce travail a été réalisé sans aucune autorisation de l'...

Bonjour, j'ai un different avec mon voisin concernant sa nouvelle toiture. j'aimerais consulter un avocat avant d'entreprendre des poursuites judi...

Bonjour, je suis passé aux affaires familiales contre mon ex-compagne en 2002 pour la garde de mes enfants .Aujourd'hui celle-ci relance une procédu...

Bonjour, Je voudrais savoir si la police a le droit d'interpelé un étudiant dans une résidence universitaire et si le veilleur d'une résidence a éga...

Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il est possible d'expulser une famille de 5 personnes (3 enfants et un adulte handicapé), sachant qu'il n'y avai...

Bonjour, ma famille s'est vu infliger une amende de plus de 600€ pour dégradation d'un massif de fleur de 6 ou 7 mètres de diamètre, avec l'appui d'...

Bonjour, j'ai besoin d'aide car j'ai de gros problemes avec l'ecole merci d'avance

Bonjour, voila ma petite amie est accusé par son ex pour vol es falcification de chéque alors que c'est la mére de ce dernier qui avais fais les ch...

Bonjour, j ai acheter une voiture bon de commande 16 juillet 2010 je l'ai attendu jusqu'au 8 octobre 2010 cle en mains pour un probleme electrique gar...

Bonjour, J'ai 15 ans et ma mere na plus son permis elle a donc une voiture sans permis. Mon pere ma dit des que tu a 16 ans et que tu as la cond...

Bonjour, Je suis un adolescent de 15 ans, j'ai reçus des insultes et des menaces de trois personnes majeurs ( 19 ans ). J'ai vus ces personnes en vi...

Bonjour, Mon ex compagne avec son avocat a lancée une procedure pour la garde de ma fille . Son avocat est venue à sa place au tribunal . Je me ...

Bonjour, J'ai été arrété en 2 roues par 2 agents de police pour arrét non respecté sur un "céder le passage", à 50m de celui-ci. Comme j'ai contesté ...

Bonjour, je suis verbalise dans un bus parisienne amende + frais doss a 62,00 delai a payer 2 mois voila je viens de recevoir la lettre Mo...

Bonjour, Je souhaiterais quelques renseignement au sujet de la tache qui incombe à la police suite au dépôt d'une plainte pour agression, exé...

Bonjour, j'ai eu une amende de train en juillet 2010, je viens de recevoir une lettre d'huissier me menaçant de me saisir. je suis au rsa actuellem...

Bonjour, Nous avons été escroqué par un transporteur du Bénin. Nous avons gardé tous les mails. Nous recherchions juste un chiot contre bons soins e...

Bonjour, mon amis ses fait controler et il avait fumer du canabis j'aurai aimait savoir combien et dans ce cas et sombien vous on t il enlever de po...