Les discussions
Agression, dégât matérielle
Bonsoir, Suite à une agression par quatre personnes, mon casque à était cassé par une de ces personnes. Dois-je porter plainte et est-ce que des...
Contestation paiment facture administrative
Bonjour, j ai eu un accrochage et abime des rails de securite sur voie rapide cet ete. aujourd hui le ministere de l ecologie me reclame 1800euros p...
J'ai volé dans un supermarché
FerméBonjour, je suis resident ici au canada j'ai voler hier dans un super marcher j'ai honte ce que j'ai fait et je retraite et les agent de sécur...
Urgent huissier de justice qui me demande
Bonjour, j aurai aimer savoir ,un huissier de justice et venu pour un pret qui date de plus 20 ans il ve absolument que je paye et me fait des mena...
Divorce : demander la garde alternée
Bonjour, ma femme a quitté le domicile conjugal avec mes deux enfants de 3 et 6ans comment pui je faire pour avoir la garde alternée ? ma femme...
Congé locatif d'un mois ???
Bonjour, j'ai récement donné mon préavis d'un mois pour rendre mon appartement par lettre recommandée. Mon proprio me certifit que je n'ais pas le...
Permis de conduire( points)
RésoluBonjour, Voila mon ami c était fait enlevé des points sur le permis de conduire il y a de cela quelque années(téléphone ,ceinture) A ce jour il ne sai...
Convoqué à la gendarmerie sans motif
Bonjour, je suis convoquer a la gendarmerie de farebersviller me demandant de me presenter avec mes relever de compte sur 3 ans mais on ne m expli...
Saisie sur salaire
Bonjour, Un de mes amis s'acquitte régulièrement d'une pension pour ses deux enfants. Il s'est trouvé confronté à une saisie sur salaire alors ...
Vice de procédure?
Bonjour, suite à un "flashage", j'ai demandé la photo, celle-ci n'est vraiment pas très nette, j'ai donc entamé une procédure. j'ai été convoqué ...
Possible de porter plainte ?
>Bonjour, Je suis étudiante en 1ere et en janvier dernier j'ai subit une agression ( viol ) le procés à eu lieu en octobre et j'ai découvert en nov...
Violence prémédité et commise en reunion.
Bonjour, mercredi dernier j'ai subis une agression devant mon domicile par 4 filles. 2 majeur, 2 mineurs, une d'entre elle a tenter de filmer l'agre...
Harcèlement moral
Bonjour, Un de mes amis séparé depuis plus de 6 ans de la mère de ses enfants, vit un véritable calvaire au sens propre du terme. Son ex comp...
Bagarre entre mineur : plainte ?
Bonjour, Je suis mineur, et me suis " bagarré " la semaine passée dans l'enceinte de l'école ( plutot, je me suis fait étranglé, j'ai donné un coup ...
Abus de gens protégés par la loi
Bonjour, J'ai dans mon bled, 3 jeunes malheureusement déclaré handicapé ( je ne me moque pas!) et qui séme un boxon monstre! Le pire c'est que...
Rémunération avocat au cph
Bonjour, Je viens ici pour essayer d'avoir vos avis et suggestions. J'expose: J'ai un avocat commis d'office pour une affaire au Conseil de Prud'ho...
Porter plainte contre la sncf
Bonsoir, Je vous écris ce message afin de vous faire part de mon mécontentement contre la SNCF. En effet, j'ai pris le train en partance de Toul...
Plainte contre moi
Bonjour, j'ai regardé sur internet pour créer une loterie. La, j'ai trouvé le site pixelotto. Je suis parti sur ce principe pour créer un site par...
Vol de téléphone
Bonjour, Samedi je me suis fait volé mon portable à l'intérieur même d'un vestiaire surveillé plus ou moins bien ... Ce gentil voleur c'est toutef...
Direct énergie coupure d electricité abus
Bonjour, coupoure d electricité de direct énergie sans préavis alors que c est eux qui me doivent + de 160 euro -a ce jour - mauvaise gest...
Huissier
RésoluBonjour, il y peu j'ai reçu un courrier m'informant que je devez aller voir un huissier pour une affaire me concernant, pensant à une "arnaque", je ...
Recherche infructueuse et delai d'appel
Bonjour, Suite à une décision de jugement de fond prudhommale que j'ai gagné, mon huissier à signifier la décision du jugement à la partie adverse ave...
Besoin d'aide pour un courrier
Bonjour, je souhaiterai savoir comment faire pour savoir la somme de toutes mes amendes que ce soit de transport sncf ou autres amende mai je ne c'est...
Spam et arnaques fausse rencontre
Bonjour, Je ne sais pas si je suis au bon endroit, merci de me rediriger au besoin Depuis quelques temps, je vois fleurir sur mon adresse emai...
Exclusion abusive
Bonjour, je voudrais savoir si un maire a le droit d'exclure un enfant de 8 ans de la cantine pour manque de respect répété et occasionnelement ave...
Exclusion
FerméBonjour, oui avant tout Bonne et heureuse année 2011 mais le problème se pose avec les agents communaux(asem et 2 cantonniers)et pour l'antenne social...
A l'aide prob avec mon ancien proprietaire
Bonjour, voila je suis plus dans mon ancien appartement depui mtnt troi mois mon ancien proprietaire a percu un moi en plus mais il ne veu pa me rem...
Préjudice réclamé...
Bonjour petite présentation rapide: 20 ans etudiant en informatique. Donc voila je vous explique ma situation ! Suite à une soirée alcoolisée le 29...
Extras en restauration, facebook et lycée
Bonjour, L'histoire reste compliquée : je suis étudiant dans les metiers de la restauration. J'ai effectué un extra dans une entreprise de restaura...
Question sur mes droits (iphone 4)
FerméBonjour, Je vous écrit un message et tentant de vous expliquer et finalement je vais poser ma question. J'ai acheté un iPhone 4 d'un particuli...
Insolvabilité volontaire face à la pension
Bonjour, le père de ma fille s'est rendu insolvable volontairement afin de ne pas versé une pension celui ci dit vivre avec le RSA ma fille ...
Licenciement
Bonjour, je souffre d'une hernie discale et la médecine du travaille ma dit que je devais changé de métier . moi je veux pas quitter ma boite de b...
Mineur/majeur
Bonjour, Ma fille qui a 15 ans lors est sorti avec un majeur de 22 ans qui par la suite la mis enceinte, et jaimerais savoir si je pouvais porter pl...
Pension alimentaire non reguliere
Bonjour, voila un de mes probleme je suis separer du pere de mon 2 eme enfants depuis juillet 2007 et depuis qu'il a resu le nouveau rib plus rien ...
Dépôt de plainte après agression au couteau
RésoluBonjour, En rentrant de mon travail ce jour, en fin d'après midi, un véhicule avec 4 personnes de type gens du voyage m'ont suivis en prenant des ...
Modification d'un dépôt de plainte
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir s'il est possible de modifier un dépôt de plainte alors que l'accusé est déjà passé devant le Procureur et qu'il a ...
Texte de loi d' une association loi 1901
Bonjour, peut on etre marimentalement president et secretaire d une association loi 1901 (comite des fetes)
Arme de chasse chez soit
Bonjour, J'hérite d'un fusil de chasse (je crois cat 5). J'ai pu comprendre que je suis parfaitement en droit de le garder chez moi, même si je ne ...
Bezoin de renseignemen pour le bracelet
Bonjour, je suis une maman de 2 enfants , le pere de mon fils a ete condanner le 3 aout 2009 et la il est passer pour une diminution de peine par s...
Rentrer dans l'armée malgré un cj
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si on peut rentrer dans l'armée malgré un casier judiciaire ? Merci d'avance pour vos reponses
Plainte et manipulation...
Bonjour, J 'ai porté plainte contre mon ex (crs) à la gendarmerie pour violence(10 jrs d'itt)et appels malveillants,j 'ai pris un avocat et cette af...
Désavoeu de paternité
Bonjour, Mon mari aprés avoir épousé une femme qui avait 1 enfant non reconnu par le pére biologique , lui a donné son nom,elle avait 6ans; il ...
Liste des avoués prés la cour de cassation
Bonjour, Ayant besoin d'un "éclairage sur un dossier "droit Civill", j'aurais besoin d'une consultation "préventive" sur le bien fondé du pourvoi. Me...
Voiture épave
Bonjour, Une voiture est garée dans ma cour depuis 1 mois. Je ne sais pas à qui elle est. La cour est fermée par un portail en bois, mais l'emplacem...
Abus de la mairie ?
Bonjour, Nous avons montés un petit collectif contre notre maire qui fait un réel abus de pouvoir, le premier fait était une interdiction de stati...
Vol de colis chez adexo
Bonjour, j ai commander chez cdiscount il dise que mon colis a été livré sans signature mais je ne l'ai jamais recu de plus c'est une société de tra...
Si un mec est viré, peut t'il porter plainte?
RésoluBonjour, La question que je vous pose est le titre. - Pour ceux qui ne comprennent pas: Si un mec est viré, peut t'il porter plainte? Depuis...
Est ce a moi de payer ou a mon agresseur
RésoluBonjour, suite a une agression de mon ex celui ci a ete condanne apres 5 ans de tribunaux a me verser une somme de 9000 euros mon avocat me reclame la...
Discrimination
Bonjour, En 2004, j ai déposé plainte au Proc contre la Gendarmerie pour un problème de discrimination à la suite d'un écrit de service sur mon poid...
Usurpation d'identité pv en vélo
Bonjour a tous, J'ai besoin de quelques conseils. Un matin de juillet, je recoi une amende dans ma boite au lettre pour avoir grillé un feux rouge ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...