Circulez avec la voiture d'une personne morte ( Légal ? )
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comet56
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dany311 Messages postés 21003 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 30 décembre 2024 - 27 oct. 2013 à 15:23
dany311 Messages postés 21003 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 30 décembre 2024 - 27 oct. 2013 à 15:23
A voir également:
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3 réponses
dany311
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26 oct. 2013 à 21:46
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bonjour
gros risque
une voiture assurée au nom d'une personne qui n'existe plus
l'assurance ne sert à rien , en cas d'accident le contrat d'assurance est nul
fausse déclaration à l'assurance
cdlt
gros risque
une voiture assurée au nom d'une personne qui n'existe plus
l'assurance ne sert à rien , en cas d'accident le contrat d'assurance est nul
fausse déclaration à l'assurance
cdlt
Enka1
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27 oct. 2013 à 00:12
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Bonsoir,
Si vous l' assurez vous même, vous ne risquez rien, a part que çà ne plaise éventuellement pas à vos soeurs.
Si vous l' assurez vous même, vous ne risquez rien, a part que çà ne plaise éventuellement pas à vos soeurs.
comet56
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26 oct. 2013 à 21:43
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héritieres
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 oct. 2013 à 22:51
Modifié par Enka1 le 27/10/2013 à 00:16
" Si la mère a signé une déclaration pour l'heritage"
Comet56 :
" défunte maman"...
Dany :
" une voiture assurée au nom d'une personne qui n'existe plus "
Comet56 assure la voiture ! Dixit elle même !
27 oct. 2013 à 15:23