Circulez avec la voiture d'une personne morte ( Légal ? )
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comet56
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dany311 Messages postés 22630 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22630 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Nous sommes trois soeurs hritires de notre défunte maman je circule depuis un an dans cette voiture tout en payant l'assurance est-je un risque de circulé avec ??
Merci de vos réponse !
Merci de vos réponse !
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3 réponses
bonjour
gros risque
une voiture assurée au nom d'une personne qui n'existe plus
l'assurance ne sert à rien , en cas d'accident le contrat d'assurance est nul
fausse déclaration à l'assurance
cdlt
gros risque
une voiture assurée au nom d'une personne qui n'existe plus
l'assurance ne sert à rien , en cas d'accident le contrat d'assurance est nul
fausse déclaration à l'assurance
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
" Si la mère a signé une déclaration pour l'heritage"
Comet56 :
" défunte maman"...
Dany :
" une voiture assurée au nom d'une personne qui n'existe plus "
Comet56 assure la voiture ! Dixit elle même !