Mis à l'écart d'un héritage
Résolu
celine99999
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Gérard -
Gérard -
bonjour,voila mon père est décédé depuis plusieurs année maintenant.et la ma grand mère est décédée en mai 2013,mon oncle et ma tante non pas voulu ma présence .en juillet je reçois un courrier de demande de règlement de succession de la banque de ma grand mère .mon oncle ma tante et mon frère on signe donc a mon tour j'ai signe puis renvoyer le courrier a la banque .trouvant le temps long j'ai demander a mon frère si il avait des nouvelles sur se courrier et la il me répond que la famille a pris la décision de laisser l'argent a ma tante qui s'était occuper d'elle.est ce légal ?j'aurai du donner mon accord?après tout j'ai le droit a la part de mon père?se matin j'ai appeler la banque de ma grand mère qui mon confirmer que le dossier était clos et que c ma tante qui a reçu la somme.
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3 réponses
il y a eu certainement une "convention de porte fort" signée par votre tante et remise à la banque.
Vous pouvez contester devant un tribunal civil dont la nature dépendra du montant de votre part.
Vous pouvez contester devant un tribunal civil dont la nature dépendra du montant de votre part.
Bonjour
merci de nous indiquer :
- quel pays est concerné par la question
- quel est la nature exacte du papier que vous avez signé ?
cdlt
merci de nous indiquer :
- quel pays est concerné par la question
- quel est la nature exacte du papier que vous avez signé ?
cdlt
bonjour c en france la famille habite le nord et moi dans le sud.le papier que j'ai signe c une demande de règlement de succession.
Bonjour
d'accord
avez-vous par le biais de ce "règlement de succession" donné un quelconque pouvoir à votre tante lui permettant de retirer et gérer les fonds de la succession ? éventuellement donnez-nous le contenu exact de ce "papier"
la famille a pris la décision de laisser l'argent a ma tante qui s'était occuper d'elle.est ce légal ?
NON, à moins d'avoir donné votre accord à cela
j'ai le droit a la part de mon père?
normalement Oui
tout cela bien sur ,sous réserve des différentes données des successions (celle du GP et celle de la GM)
cdlt
d'accord
avez-vous par le biais de ce "règlement de succession" donné un quelconque pouvoir à votre tante lui permettant de retirer et gérer les fonds de la succession ? éventuellement donnez-nous le contenu exact de ce "papier"
la famille a pris la décision de laisser l'argent a ma tante qui s'était occuper d'elle.est ce légal ?
NON, à moins d'avoir donné votre accord à cela
j'ai le droit a la part de mon père?
normalement Oui
tout cela bien sur ,sous réserve des différentes données des successions (celle du GP et celle de la GM)
cdlt
non je n'ai pas donner d'accord ni écrit ni verbal.j'ai simplement eu mon frère au téléphone .quand je lui est poser la question il ma répondu il ni avait pas grand chose donc la famille a décider de le laisser a la tante.je n'ai aucun contact avec ma tante ni mon oncle .j'ai répondu a mon frère que je figurer sur le papier donc j'ai mon mot a dire.
j'ai épeler la banque de ma grand ou on a répondu a quelque question .la banque ma confirmer que ma tante a bien reçu la somme est qu'elle a signe un protocole d'engagement cet a dire s'engage a partager l'argent.il mon dit que le dossier était clos qu'il ne pouvait pas voir grand chose.qu'il me rappel mardi.
le contenu du papier et en deux partit la première ou est marquer succession de civilité de ma grand mère en dessous les heritier après instruction pour les produit d'épargne et compte de dépôt ouvert au nom du défunte a la fin instruction pour les titre.et sur la deuxième page instruction pour pel document a joindre a la fin fait a......le 31 mai 2013 avec cachet de l'agence et tamponner. signature des ayant droit précédée de la mention lu et approuvé.
pour moi sa sens le retournement d'heritage et sur que mon frère a eu sa part et tiens avec mon oncle et ma tante.sauf qu'il save pas a qui il on a faire.j'attend que la banque me rapel et me donne plus de detaille.
j'ai épeler la banque de ma grand ou on a répondu a quelque question .la banque ma confirmer que ma tante a bien reçu la somme est qu'elle a signe un protocole d'engagement cet a dire s'engage a partager l'argent.il mon dit que le dossier était clos qu'il ne pouvait pas voir grand chose.qu'il me rappel mardi.
le contenu du papier et en deux partit la première ou est marquer succession de civilité de ma grand mère en dessous les heritier après instruction pour les produit d'épargne et compte de dépôt ouvert au nom du défunte a la fin instruction pour les titre.et sur la deuxième page instruction pour pel document a joindre a la fin fait a......le 31 mai 2013 avec cachet de l'agence et tamponner. signature des ayant droit précédée de la mention lu et approuvé.
pour moi sa sens le retournement d'heritage et sur que mon frère a eu sa part et tiens avec mon oncle et ma tante.sauf qu'il save pas a qui il on a faire.j'attend que la banque me rapel et me donne plus de detaille.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tu as trouvé le point faible " Porte fort".
tu vas pouvoir aller te coucher après un effort pareil...