Cumul emploi fonctionnaire de police et témoin pour les huissier
cop06
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fabrice61000 Messages postés 178 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fabrice61000 Messages postés 178 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour, je suis fonctionnaire de police en activité. Une étude d'huissier recherche actuellement des témoins pour les ouvertures de portes et saisies. Puis je sur mon temps libre exercer en qualité de témoins, à partir du moment où je ne suis pas dans l'exercice de mes fonctions, et que je fais cela sur mon temps libre? merci pour les réponses
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2 réponses
bonjour ,vous devriez voir avec votre drh car il me semble que le règlement est assez contraignant.bonne journée.
re bonjour
jai trouvé cela sur le web
Un décret de mai 2007 dresse ainsi une liste d'activités que les fonctionnaires ont le droit d'exercer en plus de leur emploi (missions d'expertise ou de consultation auprès d'une entreprise, enseignement ou formation, activité dans une exploitation agricole, travaux ménagers de peu d'importance chez des particuliers, aide à domicile à un membre de la famille, collaboration en tant que conjoint au sein d'une entreprise artisanale ou commerciale). Ce type de cumul n'est pas limité dans le temps et il est ouvert aux agents à temps complet ou partiel.
En savoir plus sur https://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/#6Ig3vwCCoAMXDfCw.99
bonne journée.
jai trouvé cela sur le web
Un décret de mai 2007 dresse ainsi une liste d'activités que les fonctionnaires ont le droit d'exercer en plus de leur emploi (missions d'expertise ou de consultation auprès d'une entreprise, enseignement ou formation, activité dans une exploitation agricole, travaux ménagers de peu d'importance chez des particuliers, aide à domicile à un membre de la famille, collaboration en tant que conjoint au sein d'une entreprise artisanale ou commerciale). Ce type de cumul n'est pas limité dans le temps et il est ouvert aux agents à temps complet ou partiel.
En savoir plus sur https://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/#6Ig3vwCCoAMXDfCw.99
bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...