Ordonnance d'injonction de faire
pitchoune88000
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à des problème avec une entreprise nous avons fait appel a la juridiction de proximité pour obliger l'artisan de faire les travaux.
Par contre malgré l'ordonnance d'injonction de faire il n'a toujours pas donné signe de vie et on va devoir se presenter à une audience .
Mais voila qui a une idée de comment se se passe à l'audience, nous serons seules sans avocat.
Devons nous préparer quelques choses?? Sa commence un peu à me stresser
Merci de votre aide
Suite à des problème avec une entreprise nous avons fait appel a la juridiction de proximité pour obliger l'artisan de faire les travaux.
Par contre malgré l'ordonnance d'injonction de faire il n'a toujours pas donné signe de vie et on va devoir se presenter à une audience .
Mais voila qui a une idée de comment se se passe à l'audience, nous serons seules sans avocat.
Devons nous préparer quelques choses?? Sa commence un peu à me stresser
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5 réponses
Bonjour,
C'est la procédure la plus simple et la moins stressante que je connaisse.
Vous êtes convoqués devant le juge en présence ou non de votre adversaire.
Vous devez présenter les documents contractuels, devis, factures, etc..expliquer au juge pourquoi vous l'avez saisi.
L'adversaire s'il est là, répondra.
Si le juge vous donne raison, il rendra une ordonnance qui donnera ordre à l'artisan de continuer ou réparer les travaux et une nouvelle audience sera programmée.
A cette autre audience, si le travail est fait...abandon de la procédure.
Si non, un jugement sera rendu vous autorisant à vous adresser à une autre entreprise vous dégageant des sommes restant dues.
Vous n'avez pas besoin d'avocat, un juge homme ou femme n'est qu'un humain comme vous et moi et il n'y a aucune raison de baliser devant.
C'est la procédure la plus simple et la moins stressante que je connaisse.
Vous êtes convoqués devant le juge en présence ou non de votre adversaire.
Vous devez présenter les documents contractuels, devis, factures, etc..expliquer au juge pourquoi vous l'avez saisi.
L'adversaire s'il est là, répondra.
Si le juge vous donne raison, il rendra une ordonnance qui donnera ordre à l'artisan de continuer ou réparer les travaux et une nouvelle audience sera programmée.
A cette autre audience, si le travail est fait...abandon de la procédure.
Si non, un jugement sera rendu vous autorisant à vous adresser à une autre entreprise vous dégageant des sommes restant dues.
Vous n'avez pas besoin d'avocat, un juge homme ou femme n'est qu'un humain comme vous et moi et il n'y a aucune raison de baliser devant.
Ménon Gérard, pour une injonction de faire il y a une audience de conciliation...tu ne connais pas ??
Ok merci des renseignements
Juste une derniere question est on plusieurs a passer
Jai rdv a 14h dois je mattendre a passer toute lapres midi?
Juste une derniere question est on plusieurs a passer
Jai rdv a 14h dois je mattendre a passer toute lapres midi?
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