Huissiers, intérêts très élevés et mesures d'exécution
yungmee
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yungmee Messages postés 36 Statut Membre -
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Bonjour,
Suite à un emprunt que j'avais effectué il y a plusieurs années, un huissier avait été assigné à mon dossier. Venu pour réaliser une évaluation avant saisie, il m'avait alors été signalé par ce dernier que n'étant pas solvable et n'ayant rien à saisir, il inscrivait cela à mon dossier et que je ne devais rien faire ensuite.
Trois ans plus tard, une autre étude me contacte et, forcément, les intérêts se sont accumulés pour atteindre 2.484,66 euros pour une dette de 4.025,52 euros, ce qui est énorme sachant que pendant 3 ans je n'ai eu aucune relance de la part d'aucun huissier.
Je suis auto-entrepreneur et je gagne assez peu d'argent, j'avais à la base opté pour un remboursement avec un échéancier de 150 euros par mois, mais la somme était trop élevé et j'ai eu deux mois où je n'ai quasiment rien touché et me retrouve donc avec deux mois de retard.
Du coup on m'a signifié que l'huissier actuel avait reçu l'ordre d'entreprendre des mesures d'exécutions à mon encontre au moment où j'ai demandé à avoir un échéancier à 100 euros.
On m'a bien entendu proposer de solder ma dette en une seule fois sans les intérêts, mais étant donné le montant, je ne suis absolument pas en mesure de le faire.
Quelles possibilités s'offrent à moi ? Il ne s'agit pas de ne pas vouloir régler ma dette, il s'agit juste de pouvoir la payer...
Merci de votre aide
Suite à un emprunt que j'avais effectué il y a plusieurs années, un huissier avait été assigné à mon dossier. Venu pour réaliser une évaluation avant saisie, il m'avait alors été signalé par ce dernier que n'étant pas solvable et n'ayant rien à saisir, il inscrivait cela à mon dossier et que je ne devais rien faire ensuite.
Trois ans plus tard, une autre étude me contacte et, forcément, les intérêts se sont accumulés pour atteindre 2.484,66 euros pour une dette de 4.025,52 euros, ce qui est énorme sachant que pendant 3 ans je n'ai eu aucune relance de la part d'aucun huissier.
Je suis auto-entrepreneur et je gagne assez peu d'argent, j'avais à la base opté pour un remboursement avec un échéancier de 150 euros par mois, mais la somme était trop élevé et j'ai eu deux mois où je n'ai quasiment rien touché et me retrouve donc avec deux mois de retard.
Du coup on m'a signifié que l'huissier actuel avait reçu l'ordre d'entreprendre des mesures d'exécutions à mon encontre au moment où j'ai demandé à avoir un échéancier à 100 euros.
On m'a bien entendu proposer de solder ma dette en une seule fois sans les intérêts, mais étant donné le montant, je ne suis absolument pas en mesure de le faire.
Quelles possibilités s'offrent à moi ? Il ne s'agit pas de ne pas vouloir régler ma dette, il s'agit juste de pouvoir la payer...
Merci de votre aide
9 réponses
Bonjour,
Y a t'il un jugement ? je pense que oui, mais je voudrais en être certain.
Si oui, il date de quand ?
Les intérêts sont limités aux 5 dernières années et ceux annoncés me paraissent énormes par rapport au principal de la créance.
S'agit il vraiment d'un huissier, tu as vérifié ?
Y a t'il un jugement ? je pense que oui, mais je voudrais en être certain.
Si oui, il date de quand ?
Les intérêts sont limités aux 5 dernières années et ceux annoncés me paraissent énormes par rapport au principal de la créance.
S'agit il vraiment d'un huissier, tu as vérifié ?
Les intérêts sur 2 ans et demi ne peuvent pas représenter cette somme, il y a un problème quelque part.
Vous pouvez en demander le détail. Ils ne courent qu'après le 7/4/2011, le taux des dernières années n'est pas aussi élevé même s'il est majoré de 5 % après la signification du jugement.
Vous pouvez saisir le juge de l'exécution.
Vous pouvez en demander le détail. Ils ne courent qu'après le 7/4/2011, le taux des dernières années n'est pas aussi élevé même s'il est majoré de 5 % après la signification du jugement.
Vous pouvez saisir le juge de l'exécution.
Bonjour,
Oui il en y en a eu un, une ordonnance rendue par le tribunal d'instance le 15/07/2010 signifiée en date du 08/09/2010 dûment revêtue de la formule exécutoire en date du 29/10/2010 signifiée en la forme en date du 07/02/2011.
Les intérêts calculés sont de 2.171,12
Actes en cours de signification : 242,78
Frais exposés à ce jour : 127,38
Art. 08 Droit Recouvrement / Dé D.P Article 8 : 13,23
Versements directs antérieurs : -300
Déchéance du terme : 15/06/2010
Date de mise en demeure 16/04/2013
Principal : 4.025,52
Frais antérieurs : 365,45
Le montant des intérêts me semblent énorme, surtout que je n'ai pas eu de relance ni quoi que ce soit après que l'autre huissier m'ait dit que je n'avais rien à saisir et que je ne devais pas réagir après qu'il ait transmis mon dossier...
Je suis un peu perdue...
Oui il en y en a eu un, une ordonnance rendue par le tribunal d'instance le 15/07/2010 signifiée en date du 08/09/2010 dûment revêtue de la formule exécutoire en date du 29/10/2010 signifiée en la forme en date du 07/02/2011.
Les intérêts calculés sont de 2.171,12
Actes en cours de signification : 242,78
Frais exposés à ce jour : 127,38
Art. 08 Droit Recouvrement / Dé D.P Article 8 : 13,23
Versements directs antérieurs : -300
Déchéance du terme : 15/06/2010
Date de mise en demeure 16/04/2013
Principal : 4.025,52
Frais antérieurs : 365,45
Le montant des intérêts me semblent énorme, surtout que je n'ai pas eu de relance ni quoi que ce soit après que l'autre huissier m'ait dit que je n'avais rien à saisir et que je ne devais pas réagir après qu'il ait transmis mon dossier...
Je suis un peu perdue...
Sur le document, il est écrit : Intérêts calculés = 17,88% 15/06/2010 à 20/06/2013 sur 4.025.52E, pourraient-il s'agir des intérêts du prêt en lui-même ?
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Oui, mais il y a des erreurs...
Pourquoi calculer des intérêts au taux du prêt alors qu'il y a lieu d'appliquer le taux légal majoré de 5 points...? ce qui est loin de faire 17.88 %, il y a une arnaque de ce coté.
Soit vous saisissez le juge de l'exécution, soit vous allez voir une association
de consommateurs.
Pourquoi calculer des intérêts au taux du prêt alors qu'il y a lieu d'appliquer le taux légal majoré de 5 points...? ce qui est loin de faire 17.88 %, il y a une arnaque de ce coté.
Soit vous saisissez le juge de l'exécution, soit vous allez voir une association
de consommateurs.
Voir sur l'injonction de payer,
j'ai déja vu des juge laisser le taux d'interet aussi élevé, à compter de la déchéance du terme
mais c'est tres rare.
donc je pense également que le calcul des interets est mauvais
une fois que vous êtes sur que cela n'est pas mis sur l'injonction
prenez contact avec l'huissier pour lui faire remarquer son erreur
si il ne veux pas corriger, vous pourrez faire un recours devant le juge de l'exécution
j'ai déja vu des juge laisser le taux d'interet aussi élevé, à compter de la déchéance du terme
mais c'est tres rare.
donc je pense également que le calcul des interets est mauvais
une fois que vous êtes sur que cela n'est pas mis sur l'injonction
prenez contact avec l'huissier pour lui faire remarquer son erreur
si il ne veux pas corriger, vous pourrez faire un recours devant le juge de l'exécution
J'ai également posté le même sujet sur le forum de Que choisir.
Merci en tous cas de cette information, je n'étais pas du tout au courant de ça.
Merci en tous cas de cette information, je n'étais pas du tout au courant de ça.
La législation juridique et financière évolue en permanence...