Huissiers, intérêts très élevés et mesures d'exécution

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Bonjour,

Suite à un emprunt que j'avais effectué il y a plusieurs années, un huissier avait été assigné à mon dossier. Venu pour réaliser une évaluation avant saisie, il m'avait alors été signalé par ce dernier que n'étant pas solvable et n'ayant rien à saisir, il inscrivait cela à mon dossier et que je ne devais rien faire ensuite.

Trois ans plus tard, une autre étude me contacte et, forcément, les intérêts se sont accumulés pour atteindre 2.484,66 euros pour une dette de 4.025,52 euros, ce qui est énorme sachant que pendant 3 ans je n'ai eu aucune relance de la part d'aucun huissier.

Je suis auto-entrepreneur et je gagne assez peu d'argent, j'avais à la base opté pour un remboursement avec un échéancier de 150 euros par mois, mais la somme était trop élevé et j'ai eu deux mois où je n'ai quasiment rien touché et me retrouve donc avec deux mois de retard.

Du coup on m'a signifié que l'huissier actuel avait reçu l'ordre d'entreprendre des mesures d'exécutions à mon encontre au moment où j'ai demandé à avoir un échéancier à 100 euros.

On m'a bien entendu proposer de solder ma dette en une seule fois sans les intérêts, mais étant donné le montant, je ne suis absolument pas en mesure de le faire.

Quelles possibilités s'offrent à moi ? Il ne s'agit pas de ne pas vouloir régler ma dette, il s'agit juste de pouvoir la payer...

Merci de votre aide

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24 mai 2018
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Les intérêts sur 2 ans et demi ne peuvent pas représenter cette somme, il y a un problème quelque part.

Vous pouvez en demander le détail. Ils ne courent qu'après le 7/4/2011, le taux des dernières années n'est pas aussi élevé même s'il est majoré de 5 % après la signification du jugement.

Vous pouvez saisir le juge de l'exécution.
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24 mai 2018
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Bonjour,

Y a t'il un jugement ? je pense que oui, mais je voudrais en être certain.

Si oui, il date de quand ?

Les intérêts sont limités aux 5 dernières années et ceux annoncés me paraissent énormes par rapport au principal de la créance.

S'agit il vraiment d'un huissier, tu as vérifié ?
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20 octobre 2016

Bonjour,

Oui il en y en a eu un, une ordonnance rendue par le tribunal d'instance le 15/07/2010 signifiée en date du 08/09/2010 dûment revêtue de la formule exécutoire en date du 29/10/2010 signifiée en la forme en date du 07/02/2011.

Les intérêts calculés sont de 2.171,12
Actes en cours de signification : 242,78
Frais exposés à ce jour : 127,38
Art. 08 Droit Recouvrement / Dé D.P Article 8 : 13,23
Versements directs antérieurs : -300
Déchéance du terme : 15/06/2010
Date de mise en demeure 16/04/2013
Principal : 4.025,52
Frais antérieurs : 365,45

Le montant des intérêts me semblent énorme, surtout que je n'ai pas eu de relance ni quoi que ce soit après que l'autre huissier m'ait dit que je n'avais rien à saisir et que je ne devais pas réagir après qu'il ait transmis mon dossier...

Je suis un peu perdue...
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20 octobre 2016

Sur le document, il est écrit : Intérêts calculés = 17,88% 15/06/2010 à 20/06/2013 sur 4.025.52E, pourraient-il s'agir des intérêts du prêt en lui-même ?
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24 mai 2018
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Oui, mais il y a des erreurs...

Pourquoi calculer des intérêts au taux du prêt alors qu'il y a lieu d'appliquer le taux légal majoré de 5 points...? ce qui est loin de faire 17.88 %, il y a une arnaque de ce coté.

Soit vous saisissez le juge de l'exécution, soit vous allez voir une association
de consommateurs.
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20 octobre 2016

En fait, j'ai déjà du mal avec 150 euros par mois, alors je ne pourrais pas rembourser en 24 mois malheureusement
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2 août 2021
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Il peux vous accorder 150€ par mois pendant 23 mois et le solde le 24e mois
ce qui vous permet de chercher une solution tranquillement pendant 2 ans sans risquer des procédures et des nouveau frais ou interet
du genre 23X150 = 3450
et du coup 600€ le 24eme mois
mais en 23 mois c'est jouable de trouver 600€ tout en réglant 150/mois
ou au pire, emprunter 600€ a la famille, pour regler le dernier mois
et rembourser sa famille en quelques mois apres
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20 octobre 2016

En fait tout dépend de la famille :)

Mais ce qui me gene, c'est que régler la dette et des intérêts je veux bien, mais là les intérêts me semblent quand même énormes
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En saisissant le JEX, il faudra bien que l'huissier justifie les intérêts et c'est à ce moment qu'il faudra négocier...
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20 octobre 2016

parce que normalement une fois un échéancier mis en place, il n'y a plus d'intérêts qui se rajoutent de toutes façons il me semble...
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J'ai également posté le même sujet sur le forum de Que choisir.

Merci en tous cas de cette information, je n'étais pas du tout au courant de ça.
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Notre bon Gérard conseillerait de prendre contact avec l'Assoc. UFC.
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20 octobre 2016

Merci beaucoup en tous cas :)