Prescription civile-Relance d'une procédure
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai obtenu un jugement civil le 06/mars 199_ concernant le remboursement d'un prêt que j'avais octroyé à un ami.
Les démarches suivantes ont été effectuées : signification dde l'huissier 04/Août 1998 (après obtention d'un certificat de non appel)-citation en conciliation le 04 Mars 2005 aux fins de saisies sur rémunérations -(sans résultat)
Pour des raisons financières et à cause de la non solvabilité à l'époque de l'intéressé j'ai mis en sommeil cette affaire, Actuellement ce Monsieur est solvable, je voudrais relancer la procédure.
Y a-t-il prescription.
Merci et Bonne journée
J'ai obtenu un jugement civil le 06/mars 199_ concernant le remboursement d'un prêt que j'avais octroyé à un ami.
Les démarches suivantes ont été effectuées : signification dde l'huissier 04/Août 1998 (après obtention d'un certificat de non appel)-citation en conciliation le 04 Mars 2005 aux fins de saisies sur rémunérations -(sans résultat)
Pour des raisons financières et à cause de la non solvabilité à l'époque de l'intéressé j'ai mis en sommeil cette affaire, Actuellement ce Monsieur est solvable, je voudrais relancer la procédure.
Y a-t-il prescription.
Merci et Bonne journée
A voir également:
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- Responsabilité civile - Guide
- Procédure collective - Guide
7 réponses
Bonjour,
Non, le jugement peut être exécuté sans problème.
Validité 2018.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Non, le jugement peut être exécuté sans problème.
Validité 2018.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
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