Prescription civile-Relance d'une procédure

Résolu
auwelio Messages postés 16 Date d'inscription mardi 12 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2016 - Modifié par auwelio le 1/12/2013 à 16:28
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 4 déc. 2013 à 13:59
Bonjour,

J'ai obtenu un jugement civil le 06/mars 199_ concernant le remboursement d'un prêt que j'avais octroyé à un ami.
Les démarches suivantes ont été effectuées : signification dde l'huissier 04/Août 1998 (après obtention d'un certificat de non appel)-citation en conciliation le 04 Mars 2005 aux fins de saisies sur rémunérations -(sans résultat)
Pour des raisons financières et à cause de la non solvabilité à l'époque de l'intéressé j'ai mis en sommeil cette affaire, Actuellement ce Monsieur est solvable, je voudrais relancer la procédure.
Y a-t-il prescription.
Merci et Bonne journée

7 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
Modifié par nemrod18 le 1/12/2013 à 17:22
Bonjour,

Non, le jugement peut être exécuté sans problème.

Validité 2018.

Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
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Je dirais même plus : juin 2018 !
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
1 déc. 2013 à 18:49
Ca c'est précis..
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Je dirais encore plus : 18 juin 2018...
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
1 déc. 2013 à 19:50
Donnes moi l'heure et ce sera parfait.
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Je n'irai jusque là !...
Top secret.
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auwelio Messages postés 16 Date d'inscription mardi 12 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2016
4 déc. 2013 à 13:57
Bonjour
j'avais oublié de vous remercier pour votre aide-Veuillez m'excuser.
Cordialement
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
4 déc. 2013 à 13:59
Lol, ça c'est pas bien, mais tu viens de te rattraper..nous te pardonnons bien volontiers.

Il y a tant d'impolis..

Bonne journée.
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