Prescription civile-Relance d'une procédure
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auwelio
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nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai obtenu un jugement civil le 06/mars 199_ concernant le remboursement d'un prêt que j'avais octroyé à un ami.
Les démarches suivantes ont été effectuées : signification dde l'huissier 04/Août 1998 (après obtention d'un certificat de non appel)-citation en conciliation le 04 Mars 2005 aux fins de saisies sur rémunérations -(sans résultat)
Pour des raisons financières et à cause de la non solvabilité à l'époque de l'intéressé j'ai mis en sommeil cette affaire, Actuellement ce Monsieur est solvable, je voudrais relancer la procédure.
Y a-t-il prescription.
Merci et Bonne journée
J'ai obtenu un jugement civil le 06/mars 199_ concernant le remboursement d'un prêt que j'avais octroyé à un ami.
Les démarches suivantes ont été effectuées : signification dde l'huissier 04/Août 1998 (après obtention d'un certificat de non appel)-citation en conciliation le 04 Mars 2005 aux fins de saisies sur rémunérations -(sans résultat)
Pour des raisons financières et à cause de la non solvabilité à l'époque de l'intéressé j'ai mis en sommeil cette affaire, Actuellement ce Monsieur est solvable, je voudrais relancer la procédure.
Y a-t-il prescription.
Merci et Bonne journée
7 réponses
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Bonjour,
Non, le jugement peut être exécuté sans problème.
Validité 2018.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle. -
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Ca c'est précis..
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Donnes moi l'heure et ce sera parfait.
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Bonjour
j'avais oublié de vous remercier pour votre aide-Veuillez m'excuser.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...