Faire appel d'une decision de justice
tivivi26
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tivivi26 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Je souhaite partir a l'étranger avec ma fille de 6ans cependant elle a une interdiction de sortie de territoire ,j'ai fais la demande au juge que celle-ci soit levé mais j'ai etais déboutée de ma demande. Je suis un peu perdu je ne sais pas combien de temps j'ai pour faire appel et surtout qu'est ce que je peux apporter de plus a mon dossier...
Merci d'avance pour votre aide
Je souhaite partir a l'étranger avec ma fille de 6ans cependant elle a une interdiction de sortie de territoire ,j'ai fais la demande au juge que celle-ci soit levé mais j'ai etais déboutée de ma demande. Je suis un peu perdu je ne sais pas combien de temps j'ai pour faire appel et surtout qu'est ce que je peux apporter de plus a mon dossier...
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- Grille salaire commissaire de justice - Guide
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- Avis de poursuite par commissaire de justice - Forum Justice
1 réponse
Bonjour,
C'est moi qui avait fais la demande de cette décision lors de la séparation avec le papa il y a 6ans ,pour protèger mon enfant et aujourd'hui cela ce retourne contre moi :(
Aujourd'hui j'ai de nouveaux projets a l'étranger notamment et le père refuse de me laisser quitter le territoire et la justice aussi !!!
La dernière décision de justice et tombée ce matin donc il me semble après quelques recherche que j'ai plutôt interêt d'être réactive...
C'est moi qui avait fais la demande de cette décision lors de la séparation avec le papa il y a 6ans ,pour protèger mon enfant et aujourd'hui cela ce retourne contre moi :(
Aujourd'hui j'ai de nouveaux projets a l'étranger notamment et le père refuse de me laisser quitter le territoire et la justice aussi !!!
La dernière décision de justice et tombée ce matin donc il me semble après quelques recherche que j'ai plutôt interêt d'être réactive...