Photos Radars Légal ?
nico59200
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dna.factory Messages postés 29257 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour à tous,
Récemment, je me suis posé une question à propos des radars routiers. J'aimerais avoir votre éclaircissement sur ce sujet. Je précise avant tout que je ne suis pas expert en droit, et que je peux donc me tromper sur le sujet.
J'ai vu en cours de Droits, durant mon cursus universitaire, que la prise de photo en lieu publique est autorisée. Car la personne se trouve dans un lieu publique. En revanche, notre voiture est considéré comme lieu privé. C'est bien ça ? Et quelqu'un se trouvant dans un lieu privé, ne peut pas être pris en photo sans son consentement, sous peine de poursuite judiciaire.
Alors qu'en est-il des radars routiers ? Puisqu'ils prennent en photo non pas la plaque d'immatriculation, mais bien la voiture, comprenant son conducteur (la photo étant utilisé parfois pour prouver le conducteur au moment du flash). Ma question est donc, est ce que les photos prises par les radars sont légales, puisqu'en conclusion, ils prennent en photo un individu dans un lieu considéré comme privé ?
Merci pour votre aide
Récemment, je me suis posé une question à propos des radars routiers. J'aimerais avoir votre éclaircissement sur ce sujet. Je précise avant tout que je ne suis pas expert en droit, et que je peux donc me tromper sur le sujet.
J'ai vu en cours de Droits, durant mon cursus universitaire, que la prise de photo en lieu publique est autorisée. Car la personne se trouve dans un lieu publique. En revanche, notre voiture est considéré comme lieu privé. C'est bien ça ? Et quelqu'un se trouvant dans un lieu privé, ne peut pas être pris en photo sans son consentement, sous peine de poursuite judiciaire.
Alors qu'en est-il des radars routiers ? Puisqu'ils prennent en photo non pas la plaque d'immatriculation, mais bien la voiture, comprenant son conducteur (la photo étant utilisé parfois pour prouver le conducteur au moment du flash). Ma question est donc, est ce que les photos prises par les radars sont légales, puisqu'en conclusion, ils prennent en photo un individu dans un lieu considéré comme privé ?
Merci pour votre aide
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4 réponses
"J'ai vu en cours de Droits, durant mon cursus universitaire, que la prise de photo en lieu publique est autorisée. "..
..il a tout compris : l'autoroute est un lieu privé.
..mais c'est bien sûr !...
..il a tout compris : l'autoroute est un lieu privé.
..mais c'est bien sûr !...
nemrod18
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Bin Gérard, tu savais pas que nous sommes tous propriétaires d'une parcelle d'autoroute, de route, de chemin, de terre ??
L'intérieur d'un véhicule n'est pas un lieu privé en ce sens. Exemple simple : si vous êtes surpris en train d'honorer votre compagne/compagnon du moment dans votre voiture garée en pleine rue (lieu public), c'est une amende pour exhibition sexuelle qui vous attend.
La question de la légalité des radars automatiques, en particulier de point de vue beaucoup plus important du traitement automatique des données a longuement été traitée au moment de leur mise en place.
La réponses concomitente de tous les intervenants : les radars automatiques qui prennent une photo de ton visage, stockent et traitent cette information sont parfaitement légaux.
La réponses concomitente de tous les intervenants : les radars automatiques qui prennent une photo de ton visage, stockent et traitent cette information sont parfaitement légaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...