Photos Radars Légal ?
nico59200
Messages postés
240
Date d'inscription
jeudi 14 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
26 juin 2014
-
2 déc. 2013 à 01:02
dna.factory Messages postés 25577 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 février 2025 - 2 déc. 2013 à 13:48
dna.factory Messages postés 25577 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 février 2025 - 2 déc. 2013 à 13:48
Bonjour à tous,
Récemment, je me suis posé une question à propos des radars routiers. J'aimerais avoir votre éclaircissement sur ce sujet. Je précise avant tout que je ne suis pas expert en droit, et que je peux donc me tromper sur le sujet.
J'ai vu en cours de Droits, durant mon cursus universitaire, que la prise de photo en lieu publique est autorisée. Car la personne se trouve dans un lieu publique. En revanche, notre voiture est considéré comme lieu privé. C'est bien ça ? Et quelqu'un se trouvant dans un lieu privé, ne peut pas être pris en photo sans son consentement, sous peine de poursuite judiciaire.
Alors qu'en est-il des radars routiers ? Puisqu'ils prennent en photo non pas la plaque d'immatriculation, mais bien la voiture, comprenant son conducteur (la photo étant utilisé parfois pour prouver le conducteur au moment du flash). Ma question est donc, est ce que les photos prises par les radars sont légales, puisqu'en conclusion, ils prennent en photo un individu dans un lieu considéré comme privé ?
Merci pour votre aide
Récemment, je me suis posé une question à propos des radars routiers. J'aimerais avoir votre éclaircissement sur ce sujet. Je précise avant tout que je ne suis pas expert en droit, et que je peux donc me tromper sur le sujet.
J'ai vu en cours de Droits, durant mon cursus universitaire, que la prise de photo en lieu publique est autorisée. Car la personne se trouve dans un lieu publique. En revanche, notre voiture est considéré comme lieu privé. C'est bien ça ? Et quelqu'un se trouvant dans un lieu privé, ne peut pas être pris en photo sans son consentement, sous peine de poursuite judiciaire.
Alors qu'en est-il des radars routiers ? Puisqu'ils prennent en photo non pas la plaque d'immatriculation, mais bien la voiture, comprenant son conducteur (la photo étant utilisé parfois pour prouver le conducteur au moment du flash). Ma question est donc, est ce que les photos prises par les radars sont légales, puisqu'en conclusion, ils prennent en photo un individu dans un lieu considéré comme privé ?
Merci pour votre aide
A voir également:
- Photos Radars Légal ?
- Micro au travail legal - Guide
- Temps d'attente légal fast food - Guide
- Âge légal pour rester seul à la maison la nuit ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Achat cigare en ligne légal - Guide
- Mon voisin prend des photos de ma voiture - Forum copropriété
4 réponses
"J'ai vu en cours de Droits, durant mon cursus universitaire, que la prise de photo en lieu publique est autorisée. "..
..il a tout compris : l'autoroute est un lieu privé.
..mais c'est bien sûr !...
..il a tout compris : l'autoroute est un lieu privé.
..mais c'est bien sûr !...
L'intérieur d'un véhicule n'est pas un lieu privé en ce sens. Exemple simple : si vous êtes surpris en train d'honorer votre compagne/compagnon du moment dans votre voiture garée en pleine rue (lieu public), c'est une amende pour exhibition sexuelle qui vous attend.
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 744
2 déc. 2013 à 09:15
2 déc. 2013 à 09:15
Bonjour,
L'exemple cité ressemble à du vécu.. :-))
L'exemple cité ressemble à du vécu.. :-))
dna.factory
Messages postés
25577
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
14 février 2025
13 039
2 déc. 2013 à 13:48
2 déc. 2013 à 13:48
La question de la légalité des radars automatiques, en particulier de point de vue beaucoup plus important du traitement automatique des données a longuement été traitée au moment de leur mise en place.
La réponses concomitente de tous les intervenants : les radars automatiques qui prennent une photo de ton visage, stockent et traitent cette information sont parfaitement légaux.
La réponses concomitente de tous les intervenants : les radars automatiques qui prennent une photo de ton visage, stockent et traitent cette information sont parfaitement légaux.
2 déc. 2013 à 09:28