Photos Radars Légal ?
nico59200
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dna.factory Messages postés 25432 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 2 déc. 2013 à 13:48
dna.factory Messages postés 25432 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 2 déc. 2013 à 13:48
4 réponses
"J'ai vu en cours de Droits, durant mon cursus universitaire, que la prise de photo en lieu publique est autorisée. "..
..il a tout compris : l'autoroute est un lieu privé.
..mais c'est bien sûr !...
..il a tout compris : l'autoroute est un lieu privé.
..mais c'est bien sûr !...
L'intérieur d'un véhicule n'est pas un lieu privé en ce sens. Exemple simple : si vous êtes surpris en train d'honorer votre compagne/compagnon du moment dans votre voiture garée en pleine rue (lieu public), c'est une amende pour exhibition sexuelle qui vous attend.
nemrod18
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2 déc. 2013 à 09:15
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Bonjour,
L'exemple cité ressemble à du vécu.. :-))
L'exemple cité ressemble à du vécu.. :-))
dna.factory
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2 déc. 2013 à 13:48
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La question de la légalité des radars automatiques, en particulier de point de vue beaucoup plus important du traitement automatique des données a longuement été traitée au moment de leur mise en place.
La réponses concomitente de tous les intervenants : les radars automatiques qui prennent une photo de ton visage, stockent et traitent cette information sont parfaitement légaux.
La réponses concomitente de tous les intervenants : les radars automatiques qui prennent une photo de ton visage, stockent et traitent cette information sont parfaitement légaux.
2 déc. 2013 à 09:28