Photos Radars Légal ?

nico59200 Messages postés 240 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2014 - 2 déc. 2013 à 01:02
dna.factory Messages postés 25432 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 2 déc. 2013 à 13:48
Bonjour à tous,
Récemment, je me suis posé une question à propos des radars routiers. J'aimerais avoir votre éclaircissement sur ce sujet. Je précise avant tout que je ne suis pas expert en droit, et que je peux donc me tromper sur le sujet.

J'ai vu en cours de Droits, durant mon cursus universitaire, que la prise de photo en lieu publique est autorisée. Car la personne se trouve dans un lieu publique. En revanche, notre voiture est considéré comme lieu privé. C'est bien ça ? Et quelqu'un se trouvant dans un lieu privé, ne peut pas être pris en photo sans son consentement, sous peine de poursuite judiciaire.
Alors qu'en est-il des radars routiers ? Puisqu'ils prennent en photo non pas la plaque d'immatriculation, mais bien la voiture, comprenant son conducteur (la photo étant utilisé parfois pour prouver le conducteur au moment du flash). Ma question est donc, est ce que les photos prises par les radars sont légales, puisqu'en conclusion, ils prennent en photo un individu dans un lieu considéré comme privé ?

Merci pour votre aide

4 réponses

"J'ai vu en cours de Droits, durant mon cursus universitaire, que la prise de photo en lieu publique est autorisée. "..
..il a tout compris : l'autoroute est un lieu privé.

..mais c'est bien sûr !...
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
2 déc. 2013 à 09:28
Bin Gérard, tu savais pas que nous sommes tous propriétaires d'une parcelle d'autoroute, de route, de chemin, de terre ??
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L'intérieur d'un véhicule n'est pas un lieu privé en ce sens. Exemple simple : si vous êtes surpris en train d'honorer votre compagne/compagnon du moment dans votre voiture garée en pleine rue (lieu public), c'est une amende pour exhibition sexuelle qui vous attend.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
2 déc. 2013 à 09:15
Bonjour,

L'exemple cité ressemble à du vécu.. :-))
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Je m'inscris en faux. Bien trop inconfortable à mon goût.
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qu'as tu comme voiture?:)
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dna.factory Messages postés 25432 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 12 926
2 déc. 2013 à 13:48
La question de la légalité des radars automatiques, en particulier de point de vue beaucoup plus important du traitement automatique des données a longuement été traitée au moment de leur mise en place.

La réponses concomitente de tous les intervenants : les radars automatiques qui prennent une photo de ton visage, stockent et traitent cette information sont parfaitement légaux.

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