Droit à l'image
jyconnérien
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jyconnérien Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour, lors d'une promenade dans les bois près de chez moi , j'ai remarqué une brosse vissée sur un arbre et un appareil photo sur l'arbre d'en face; je pense pour photographier des animaux. J'ai donc été pris en photo.
Ce bois est situé dans un Parc Naturel Régional (l'adresse de la maison du parc figurait sur cet appareil) et dans une zone classée Natura 2000 mais il n'est pas situé dans dans une Zone Naturelle Sensible.
Par contre ce bois est privé! (mais je ne suis pas le propriétaire)
questions 1) un PNR a t-il le droit de poser un appareil photo sur une propriété privée?
2) doit-il avoir l'autorisation; doit 'il avertir le propriétaire et les usagers des lieux ?
3) Ai-je le droit de réclamer les photos où je suis?
4) Est il possible de déposer une plainte? et pour quel motif ?
5) Mêmes questions 1 et 2 pour des nichoirs, pièges etc ... toujours dans des
propriétés privées.
MERCI !!
Ce bois est situé dans un Parc Naturel Régional (l'adresse de la maison du parc figurait sur cet appareil) et dans une zone classée Natura 2000 mais il n'est pas situé dans dans une Zone Naturelle Sensible.
Par contre ce bois est privé! (mais je ne suis pas le propriétaire)
questions 1) un PNR a t-il le droit de poser un appareil photo sur une propriété privée?
2) doit-il avoir l'autorisation; doit 'il avertir le propriétaire et les usagers des lieux ?
3) Ai-je le droit de réclamer les photos où je suis?
4) Est il possible de déposer une plainte? et pour quel motif ?
5) Mêmes questions 1 et 2 pour des nichoirs, pièges etc ... toujours dans des
propriétés privées.
MERCI !!
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