Comment rediger des conclusions au penal?
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Pamloan
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 4 déc. 2013 à 13:05
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 4 déc. 2013 à 13:05
A voir également:
- Rédiger des conclusions avocat
- Comment rediger une decharge - - Modèles de lettres Patrimoine
- Comment rédiger une procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Comment rediger une demande de permission - Guide
- Rediger une plainte - Guide
- Comment rédiger un témoignage - Guide
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nemrod18
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17 janv. 2013 à 20:16
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Bonjour,
Il est bien sur préférable de déposer des conclusions, mais vous devrez les communiquer à votre adversaire bien avant l'audience afin qu'il en prenne connaissance et qu'il puisse soit y répondre, soit préparer sa défense.
Il n'y a pas de canevas, vous relatez les faits tels qu'ils se sont produits.
Il est bien sur préférable de déposer des conclusions, mais vous devrez les communiquer à votre adversaire bien avant l'audience afin qu'il en prenne connaissance et qu'il puisse soit y répondre, soit préparer sa défense.
Il n'y a pas de canevas, vous relatez les faits tels qu'ils se sont produits.
Enka1
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3 déc. 2013 à 23:10
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Bonsoir,
Et pourquoi ne pas prendre un avocat ?
Vous avez peut être droit à l' aide juridictionnelle, soit totale, soit partielle, voir ci-dessous :
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2257-aide-juridictionnelle-bareme-2021/#q=aide+juridictionnelle&cur=2&url=%2F
Et pourquoi ne pas prendre un avocat ?
Vous avez peut être droit à l' aide juridictionnelle, soit totale, soit partielle, voir ci-dessous :
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2257-aide-juridictionnelle-bareme-2021/#q=aide+juridictionnelle&cur=2&url=%2F
"17 janv. 2013 à 20:45"...!...
Comme dit ce bon Nemrod !..."on fait des fouilles"
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nemrod18
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4 déc. 2013 à 10:19
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Je dis ça moi ?? comme c'est étrange ou zarbi..
Enka1
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4 déc. 2013 à 13:05
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Bonjour à vous deux,
je répondais à cricridu1801... qui étalait ses mêmes questions sur plusieurs chantiers de fouilles ... en plus de son post initial auquel je lui ai également répondu :)
je répondais à cricridu1801... qui étalait ses mêmes questions sur plusieurs chantiers de fouilles ... en plus de son post initial auquel je lui ai également répondu :)
17 janv. 2013 à 20:45
En ce qui concerne les conclusions, Les faits relatés tels qui se sont produits sont deja dans mon dépôt de plainte. Les conclusions je pense doive pouvoir avoir une autre contenance et se presenter d'une certaine manière
3 déc. 2013 à 22:44