Forum Justice

Bonjour, le pere de ma fille ma frapper à trois reprise j'ai porter plainte qu'une seul foie je suis partie de notre domicile. il a déjà été incarc...

Bonjour, Mon ex mari a souhaiter arréter la garde alternée de nos enfants pour me laisser la garde totale en vu d'un démenagement pour lui. Nous so...

Bonjour, j'ai eu la betise de souscrire un mandat exclusif de location avec agence pour une maison car je n'habitais pas sur place au 20 aout 2011; ...

Bonjour, le gerant d une societe a t il le droit de remettre en banque sur son compte personnel un cheque client en ayant ajoute son nom dans la cas...

Bonjour, je règle jusqu'à ce jour un engagement de paiement mensuel auprès d'un huissier de justice. Suite à une demande de relevé de décompte, il ap...

Bonjour, Je suis en procès avec un locataire indélicat qui en plus de ne pas payer son loyer (plus de 13 000 euros d'arriérés), a totalement dégra...

Bonjour, mandate par un voisin qui m acuse d avoir deteriore la montee d escalier ce que je conteste le syndic m envoi un devis de3000 e afin de tous ...

Bonjour, cela fait plus de deux ans que je dois de l'argent à une société audio visuel, je les rembourse tout les mois via des huissiers, et ces h...

Bonjour, Depuis quelques temps, et après désinscription des réseaux sociaux Facebook et Copains d'avant, mon nom était visible partout sur la Toile,...

Bonjour, un petit renseignement. (3 délits) je me suis fait arrêté en conduite sans permis (suite à une annulation) avec un 125 cm3 pas assuré ...

Bonjour, "Sous déduction de la durée de garantie accordée à l'annonceur avant la vente" Que signifie cette phrase lors de la vente d'un véhicu...

Bonjour, Je viens ici soumettre l'expérience d'une de mes amies. Elle s'est séparée en toute fin 2008 de son concubin avec qui elle a eu un enfant...

Bonjour, combien as t-on de temps pour faire signifier un jugement qui a été rendu en référé par la cour d'appel ? un jugement qui a été rendu fin ...

Bonjour, J'ai été agressé par un homme il y a eu un itt de 8 jours Je dépose plainte contre lui . Que vaut l'itt de mon médecin ? On m'a ...

Bonjour, J'ai oblié mon chequier et en caisse d'un supermarché fin juin 2011, 3 jours aprés je me rends compte donc j'appelle la banque pour faire ...

Bonjour, je lis beaucoup d articles sur le permis (permanent)mais je n arrive pas a obtenir le texte du decret de loi de juillet 89 voté en juillet 1...

Bonjour, Je suis aux prudhommes avec mon ex employeur, pour une histoire de repos compensateurs d'heures spupplémentaires non payés. Le proces a...

Bonjour à tous. J'ai une saisie salaire depuis plusieurs mois, certes elle est calculée par rapport au quotta saisisable. mais si je travaille un jour...

Bonjour, je fais partie d'une association et je suis trésorière adjointe. Les votes vont bientot avoir lieu mais pour l'instant, je suis toujours ...

Bonjour, mes parents ont vendu leur bien et avons demenager. j'ai un jour recu une letre en disant que je devais payer une amende pour des depot ...

Bonjour, j'ai fait l'objet d'un recouvrement d'une somme de 431 euros suite à une infraction du code de la route le 9 février 2011. Après accord ave...

Bonjour, Je me permets de vous écrire pour quelques renseignements. Garée en bas de chez elle ma mère a reçu une contravention en 2008 pour un cont...

Bonjour, j'ai reçu une assignation a comparaitre devant un tribunal pour des loyé non payé ce qui est vrai mais depuis le mois de juillet je paie mo...

Bonjour, Je me permet de vous écrire pour avoir quelques renseignements. Voilà, mon ami s'est fait flasher pour un excès de vitesse et a reçu une co...

Bonjour, Voilà , il y a plus d'un an que j'ai résilié ma ligne chez orange avant la date anniversaire pour changer d operateur qui me proposait une ...

Bonjour, Je prend contacte avec vous. En effet, je me suis séparer de mon ex femmes en 2003 (de par sa volonté), elle a récupérer la voiture ains...

Bonjour, voila mon problème.apres avoir regler cassiment ma dette a huissier celui si me reclame 480 euros de frais de huissier .je voudrait savoir si...

Bonjour, Bonjour, j'ai vendu ma voiture a une personne aprés avoir fait un essai elle me propose de prendre le véhicule sans ct en baissant le p...

Bonjour, Je possède un logement meublé que je loue. Ma locataire souhaite ajouter son compagnon sur le bail. FAUt-il rédiger un avenant et où puis-j...

Bonjour, mon casier judiciaire b2 va être vérifier dans le cadre de l'obtention d'un emploi. Il y a un peu plus d'un an la police m'a trouvé en p...

Bonjour, mon fils était avec 1 groupe d'amis et 1 jeune fille lui a prété les clés de son scooter . Mon fils lui les a empruntées et ai tombé avec l...

Bonjour, A la suite d'une requête en injonction de payer que j'ai présentée auprès du Tribunal d'Instance, ma demande a été rejetée au prétexte de "...

Bonjour, Suite aux décès de mon frère, étant le seul héritier le notaire m'informe qu'il y a une reconnaissance de dette pour un montant de 8300 EUR...

Bonjour, J'ai remporté un procès, en deuxième instance, dans le cadre d'une affaire prud'homale. M'incombe t'il de payer des frais d'avocats ou ces ...

Bonjour, Le père de ma fille avec lequel je n'ai jamais vécu est parti vivre aux 3 ans de l'enfant à 800 km de la ville ou j'habite. Nous étions c...

Bonjour, Voila il y a quelques temps je roulait en voiture , j'approchait d'un feux VERT et au moment ou j'arrive sur le passage piéton, une peti...

Bonjour, si jamais je ne suis pas au bon forum on pourrait m'orienter svp ? Je souhaiterai avoir quelques renseignements svp !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! ...

Bonjour, Je suis une jeune fille de 18 ans. L'année dernière, suite à une soirée arrosée, je me suis rapprochée d'un garçon qui avait déjà une par...