Forum Justice

Bonjour, pouvons nous mettre sur ecoute notre propre telephone, pour rassembler des preuves dans le but d'un procés contre l'interlocuteur au bout ...

Bonjour, Je scrute souvent le net à la recherche de la bonne faire. Mais je suis aussi souvent, confronté à des tentatives d'arnaque, comme par ...

Bonjour, J'aurai besoin d'un avocat connu et reconnu pour son efficacité DANS LE LOIR ET CHER et au pire dans les départements voisins ( 37 ou 45 ...

Bonjour, j'ai gagné le procès (suite à une agression en 2001) trois assurances doivent me payé une somme d'argent, une assurance à payer mais les de...

Bonjour, J'avais égaré un bon d'achat que l'on m'avait offert et je viens seulement de le retrouver. Lorsque je me suis présenté auprès du commerçan...

Bonjour, Je suis artisan toiletteuse j'ai eus une cliente qui est venu pour un toilettage. Nous étions trois dans le salon. Elle voulais une e...

Bonjour, voici mon problème: Mon mari a une SARL en plomberie sur LYON et il a fait un contrat de sous traitance avec une grosse société du BTP....

Bonjour, J'ai effectué une vente entre particulier sur des fauteuils sur un site bien connu qui n'est pas ebay... L'acheteur habitant loin m'a dem...

Bonjour, Je paye depuis 5 ans mon abonnement annuel au service de transport en commun de Montpellier,j'ai perdu ma carte l'autre jour et me prend do...

Bonjour, Je me suis fais arrêter pour un excès de vitesse en moto pour les gendarmes, sur ma contravention ils ont cochés la case radar fixe et no...

Bonjour, je voulais savoir si a 16 ans on pouvais partir de chez ces parents car chez mes parent j'ai pas le droit d'aller au travail faire mes stag...

Bonjour, je vous expose assez briévement la situation (qui n'est pas facile a comprendre malheureusement) : un membre de ma famille m'a donnée une d...

Bonjour, Bonjour, debut avrils j'ai vendu mon porche cayenne a un particulier.La voiture a toujours ete entretenue chez porche ct ok pour la vente e...

Bonjour, A quelle distance des habitations doit se trouver un parking poids lourds ? Ceux-ci partent tot le matin et occasionnent des nuisances so...

Bonjour, je me suis fait arrete- sans carte grise refaite a mon nom .par contre je suis assuré . estce que la police a le droit de la faire mettre...

Bonjour, j'ai 24 ans et j'ai eu une fille avec mon ancienne petite amie elle a aujourd'hui 2 ans sa mère ne supportant pas notre séparation m'a joué d...

Bonjour, mon propriétaire a vendu tout l'immeuble sans nous informer et sans préavis non plus .le problème 1: on sait pas à qui on doit payé le loye...

Bonjour je suis divorcée depuis 9 décembre 2010, j'avais fait un prêt immobilier à la banque postale car le taux était le plus intéressant ( j'ai bi...

Bonjour, Je suis un pratiquant de ju-jitsu et un étudiant en droit, et d'après :Article 122-5 "N'est pas pénalement responsable la personne qui, ...

Bonjour, Voilà je suis mariée depuis 1979 et j'ai deux grandes filles couple normal mais hélas j'ai appris en 2008 par des lettres anonymes ar...

Bonjour, Je viens de m'inscrire pour vous faire par de ma situation ! J'ai été victime d'une arnaque via leboncoin.fr par un français. J'ai mis...

Bonjour. Pour faire clair, mon ami, commerçant a, dans le cadre de son activité vendu à un autre commerçant un stock de vêtements d'une valeur de 8 95...

Bonjour, je vous envoi ce message pour avoir une réponse . . Est ce possible de revenir sur une signature devant un conciliateur ? Cela fait 2 ans...

Bonjour, j ai acheter un studio et je voudrais le louer pour 9mois,combien d impot devrai je payer merci davance;le prix de la location serait de 4...

Bonjour, nous payons une dette auprès d'un huissier , depuis maintenant 2ans nous devions avoir terminé en novembre de cette année ils nous restez...

Bonjour, dans une rue j'ai pris un procés pour non prise de ticket de stationnement j'ai pris 17e sur un ancien carnet de souche ou était inscri...

Bonjour, j'ai une fille de 10 ans 1/2 aujourd'hui et son père ne s'est jamais occupé d'elle depuis sa naissance puisqu'il m'a laissé tombé pendant...

Bonjour, Dans une assignation, comment doit-être formulée une demande de dommages et intérêts ? Quels sont les articles à invoquer ? Merci p...

Bonjour, J'ai ete embauché recemment dans une entreprise en tant que chauffeur poid lourds de nuit et les heures que je fais me paraisse bizarres si...

Bonjour, alors voila j'ai une saisie sur salaire de ( la Bnp, et sorefi) j'aimerais savoir ma saisie arrêtera en 2012, quand c'est terminé je peux fa...

Bonjour, j'ai 23 ans et cela fait plusieurs années que je prend le train sans prendre de billet (faute de moyens et aussi par inconscience), j'ai accu...

Bonjour, Je ne suis fais arrété il y a plus de deux semaine maintenant pour dépistage de stupéfiant. J ai été positif au thc et l agent m a dis a...

Bonjour, Je cherche des informations sur les indemnités en cas d'accident routier, ayant entrainé la mort d'un enfant sur scooter. Existe il un...

Bonjour, j'ai acheté un scooter a mon fils que j'ai mis a mon nom.je suis envahie d'amendes forfaitare qui arrive maintenant par huissier avec obliga...

Bonjour, je demeure dans une rue interdite au poid lourd, cette interdiction n'est pas respectée, ils quittent la déviation poid lourd venant de l...

Bonjour, ns avons une rue communale qui passe en bordure de notre terrain et qui se termine a une ferme avec barrière, il ya des gens qui frequenten...

Bonjour, Suite à un litige avec ma propriétaire dans le cadre d'une location meublée, ma propriétaire à eu recours à un avocat pour essayer de m'év...

Bonjour, en complement de mon travail actuel à mi-temps je travaille chez des particuliers comme femme de ménage. dernierement le particulier ou j...

Bonjour, Je voulais juste savoir si un huissier de justice a le droit de vous appeller chez vous et vous menacer. il y a 5 jours j'ai recu un couri...

Bonjour, Voilà en Septembre 2010 un jugement a été rendu ordonnant mon expulsion de mon appartement dossier suivi par un huissier. En Décembre 2...

Bonjour, je paye une dette que j'ai 200euro par moi depuis 1ans et demis malheureusement hier l huissier gendarme serrurerie son arrivé on saisi mon ...

Bonjour, J'ai divorcé en 2004 et j'ai obtenu la garde de ma fille qui a maintenant 12 ans. Après un petit accrochage verbal avec elle; elle n'est pa...

Bonjour, Pouvez vous me dire s'il est possible de demander une interdiction de sortie de territoire, afin qu'un mineur ne soit pas emmené en tout...

Bonjour, je vien de recevoir avec mon conjoint une convocation a une audition me demandant de ramener mes 2 dernier avis d'imposition et et mes 2 ...