Les discussions
Objet volé retrouvé mais pas de preuve
Bonjour, je me suis fais volé mon autoradio, et je l'ais retrouvé en vente sur internet, je suis allez voir la police et gendarmerie et les 2, me dis...
Garde d enfant avant jugement
Bonjour, je suis separée du pere de ma fille de 2 ans et demi depuis 11 mois, nous etions en concubinage. il n y a pas de jugement encore car j ai...
Amende
Bonjour, bonjour j ai ete verbalisé pour probleme de miction ( urine sur la voie publique ) j ai fait une demande d'indulgence mais ça ma ete refus...
Comment je peux être regularisé
Bonjour, je suis éudiante marocaine et ça fait 7 ans que je suis en france. malheureusement en novembre 2009 j'ai reçu un OQTF. pour non assiduité ...
Visite médicale après suspension de permis
Bonjour, suite à un excés de vitesse je souhaite savoir si je peux conduire comme ma peine s'est fini le 15 juillet et que j'ai ma convocation a...
Amende majoree abusive
Bonjour, J ai recu fin mars 2011 une amende majoree a 375 e pour non presentation dans les 5 jours de mon assurance suite a un controle du 21/09/201...
Menaces de la nounou non embauchée
Bonjour, J'ai récemment eu des contacts avec une nourrice pour faire garder mon bébé. Cette personne semblait très bien même si financièrement el...
Erreur d'identité
Bonjour, Mon conjoint vient de recevoir une signification d'un jugement, or il y a erreur sur la personne!En effet, cela s'adresse à un homonyme,la ...
Dédommagement après accident
Bonjour, en 2006 j'ai eu un accident non responsable avec un anglais sous l enprise de stupefiant, j'ai eu fracture calcaneum et sous astragalienne...
'vacances' judiciaires
Bonjour, bien sûr, le système n'est pas en vacances pendant deux mois, mais certains services tournent en effectifs réduits. Je m'apprête à demande...
Loyer sous coté
Bonjour, Depuis 15 ans, mes parents louent une grande maison à ma soeur dont le loyer est 3 à 4 fois moins élevé que le prix normal, quels sont les ...
Date du droit de visite
Bonjour, cette année j ai mon droit de visite pour voir mon fils au mois d aout et je voudrais savoir les dates exactes. merci d avance
Accident voiture non en tort et pas de suite
Bonjour, d'abord, l'explication : j'ai garé le 26 janvier 2011, ma voiture sur un emplacement de parking autorisé vers 16 h 00, en bout de rue....
Vente d un chiot
Bonjour, je suis eleveur de chiens, j ai vendu un chiot a une personne, avec papier du veterinaire , apres qu il ai subit un examen, pour pouvo...
Violences conjugales et plainte
Bonjour, J'ai giflé ma femme suite à une dispute. Elle a appelé la police et j'ai été mis en garde à vue. Elle a déposé plainte contre moi pour c...
Amende dans un train allemand
Bonjour, J'ai oublié de composté mon billet en montant dans le U-bahn à Berlin et j'ai eu droit à une amende de 40€. Le problème, c'est que la per...
Stationnement verbaliser sur place handicapé
Bonjour aillant une carte de stationnement pour handicapé je me suis garer a cette place comme d'habitude ,a mon retour grande surprise une contraven...
Saisir le 1er présid de la c d'appel : frais?
Bonjour, Bonjour, Suite à une contestation des honoraires de « mon » avocat et sans réponse du Bâtonnier au bout de 3 mois, je vais sans doute d...
Sos, conseil juridique au canada
Bonjour, Pour la première fois de ma vie j'ai eu à faire à la justice. Ma comparution est prévue pour demain le Lundi à 9 heure. Je n'ai pas d'avoc...
Comment etre indemnisé?
Bonjour, depuis presque 5 ans je suis ennuyée par des voisins pas très sympa, ils ont 4 gros chiens qui jappent 18 heures sur 24, étalent le fumier ...
Bébé en danger
RésoluBonjour, Ma fille age de 40 ans a mis au monde gabriel âge de 4 mois son conjoint se drogue a la cocaïne, a volé toute la famille, les amis a fai...
Rappel à la loi
Bonjour, Je suis convoqué pour un rappel à la loi suite à une bagare entre ma compagne et moi. Elle a porté plainte contre moi et moi aussi. Qu'e...
Huissier et ouverture forcée.
Bonjour, Encore une fois je viens demander de l'aide. Et encore une fois c'est pour mon fils ainé. Donc en avril mon fils et son amie plus le BB de...
Pension alimentaire
Bonjour, bj je voulais je viens de passer en jugement pour la pension alimentaire contre mon ex la juge la condammer a payer la pension mais la mons...
Saisie mobilière
Bonjour, J'ai une question assez précise concernant le déroulement d'une saisie vente. Aujourd'huin un huissier de justice est venu me signifie...
Controle de police : qu'est ce que je risque?
Résolu/FerméBonjour, Alors, tout commence un soir par une soirée un peu arrosée entre potes. Vers minuit, on décide d'aller se promener en ville pour rigoler , ...
Odeurs desagreables
Bonjour, Je suis depuis propriétaire d'un appartement qui se trouve juste au dessus d'un "laboratoire" de fabrication de produits traiteurs divers...
Violence congugale
Bonjour, Je suspecte une petite collègue dans mon service agée de 19 ans qui je pense subit des violences congugales en quelques semaines elle est...
Expulsion brutal femme 59 /2 enfants
Bonjour, dEUX ENFANTS ST MARTINOISES ET MOI UNE FEMME ETRANGERE 59 BRUTALEMENT EXPULSE JUILLET 13 2011 PAR ORDRES DE PREFET DE ST MARTIN MAIS OU IL ...
Contestation amende
Bonjour, Mon fils a eu une amende de 90 euros parce qu'il a circulé sur une distance de 15 metres à vélo dans un sens interdit... Mon fils est min...
Frais d'avocat
Bonjour, Depuis plusieurs mois j'ai une affaire au tribunal. Arrivant à la fin de l'expertise judiciaire,la partie adversaire nous propose une tract...
Notre enfant était retiré par une faute de l'
Bonjour, ma fille est placé injusticement dans une famille d'accuiel par uin monsonge de l'adssa et ils ne veulent pas reconnaitre leurs eurreur acc...
Suspicion abus de faiblesse
Bonjour à tous et à toutes! J'ai un appartement que je loue à une personne. Celle ci est éligible à la CAF qui m'est reversée automatiquement chaqu...
Quelle peine pour un recel de moto?
Bonjour, je vous expose la situation rapidement!! en 2009, j'ai parler à mon mari de mon "ex" (histoire difficile), lui en a parler à un collègue d...
Conseil juridique pour accident tondeuse
Bonjour, Il y a eu un accident sur le terrain de ma mère, en tondant le gazon avec un tracteur C'est ma soeur qui conduisait et je ne sais pas comm...
Un père non désiré
Bonjour, je suis une jeune futur maman. j'ai 19 ans et je suis plus avec le géniteur de mon futur enfant. Je l'ai laisser après qu'il m'ai demander de...
Plainte pour outrage suite à courrier
RésoluBonjour, Aprés avoir écris un courrier à la direction d un établissement scolaire par lequel je me plaignais du bazar et de l insécurité qui y ...
Appels anomymes et propos insultants
RésoluBonjour, J'ai deux questions à poser. Mon conjoint a reçu fin d'année dernière et cette année des appels téléphoniques masqués sur son portable. 2...
Droit d'une mamie envers sa petite fille
Bonjour, ma fille est séparée du papa de ma petite fille qui a 7 1/2ans, celui ci à dit à ma petite fille que je ne dois plus lui téléphoner lorsque...
Contestation amende majorée injuste
Bonjour, Je sollicite votre aide car je reçois depuis 1 an des relances concernant une amende forfaitaire majorée de 375 euros. Le problème est q...
Liste électorale
Bonjour, Comment se faire radier sur la liste électorale de sa commune Merci de m'aider
Abus sexuel ?
RésoluBonjour, Agée de 15 ans à l'époque des faits, mes parents m'ont laissé dormir chez une de mes connaissances internet, sauf que j'ignorais qu'elle éta...
Recouvrement pour jugement inconnu ..
Bonjour, Un huissier me demande, par courrier non recommandé, de payer une dette de 1000€ Cette somme serait due par moi depuis un jugement de 2005,...
Courrier jaf pour enfant dont père incarcéré
bonjour voila j'ai une petite fille de 6 ans son pere est en prison depuis deux ans je ne suis ni mariée ni pacsée ni reconnue en concubinage seulem...
Un président d'association peut il s'embauche
Bonjour, je suis membre d'une association 1901 pour un centre de loisirs sans hébergement. Je voudrais savoir si le président de l'asso pour se faire...
La police ne fait pas son travail
Bonjour, J'ai fait appel à la Police pour des faits graves mais ils ne se sont pas dérangés; que dois-je faire ?
Union libre separation
Bonjour, ma partenaire a decidée de me quitter. Nous avons une fille en commun. J'aimerai savoir si je suis dans l'obligation de continuer à la loge...
Caution bancaire
Bonjour, Pour pouvoir louer mon appartemet , j'ai du faire caution par la banque , c'est à dire qu'un an de loyer est bloqué sur un compte Si je v...
Frais d'huissier
Bonjour, Bonjour, je suis en possession d'un titre exécutoire condamnant la partie adverse (qui est une société) au paiement d'une somme au princi...
Garde alternée
Bonjour, je suis maman d'une petite fille de 14mois le papa est parti lorsque j'étais enceinte de 5mois et voila qu'il se manifeste et demande la ga...
La législation juridique et financière évolue en permanence...